CHARITABLE OU RECUEIL DES LOIS, ARRETES, DECRETS, ORDONNANCES ROYALES, AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT, CIRCULAIRES, DÉCISIONS ET INSTRUCTIONS DES MINISTRES DE L'INTÉRIEUR ET DES FINANCES, QUI RÉGISSENT LES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE, MISE EN ORDRE ET ANNOTÉE, PRÉFACE. La publication d'un recueil complet de notre législation charitable était chose necessaire. L'autorité supérieure ne donne communication de ses actes qu'aux seuls préfets, en leur laissant le soin d'en répandre la connaissance. Il résulte de là que fort souvent ces instructions ne parviennent pas à ceux à qui elles étaient destinées, et dès lors il était à peu près impossible aux hommes qui consacrent leur temps à la gestion du bien des pauvres de connaître parfaitement les lois et instructions qui régissent la matière. Aussi ne vous étonnez pas si les abus, si les désordres s'introduisent dans l'administration malgré les nobles pensées et les généreuses intentions des administrateurs. Le désir de faciliter à des hommes honorables leur belle mais pénible tâche, la conviction profonde que de la connaissance et de l'exécution littérale des lois devait résulter une amélioration sensible dans le sort des pauvres, telles sont les considérations qui nous ont fait entreprendre le travail que nous publions aujourd'hui. On doit le reconnaître, l'autorité, en créant des formes positives et multipliées pour toutes les parties de l'administration, s'est montrée protectrice intelligente et éclairée de la fortune des pauvres : ces formes sont donc utiles, et les négliger serait s'exposer à perdre toute la sécurité qu'elles assurent à une bonne gestion. Mais, encore une fois, pour respecter ces lois, ces formes protectrices, il faut les connaître, savoir où les trouver au besoin. Sera-ce dans les recueils immenses et généraux, où elles sont en quelque sorte enfermées et perdues? Et encore n'aurait-on pas dans ces recueils les instructions et circulaires des ministres de l'intérieur et des finances, les arrêts de la cour des comptes, les avis du conseil d'État, etc. Souvent, en considérant l'état actuel de notre législation charitable, et en voyant avec joie ce qui a été fait déjà en faveur des classes souffrantes (malgré ce qui reste à faire), nous nous sommes demandé quelle avait été dans cette œuvre la part de ceux qui nous ont précédé, et nous avons été amené à rechercher, à étudier avec soin P'organisation primitive, les développements successifs, en un mot, l'histoire de cette partie si importante de l'administration. Et comme, ce nous semble, le résultat de nos études n'est point dénué d'intérêt pour les personnes qui concourent, ainsi que nous, au service des établissements hospitaliers, nous croyons devoir donner ici un rapide résumé de nos découvertes. On verra la part des siècles; on verra les nobles efforts des plus grands princes et des hommes les plus considérables qui aient honoré notre pays. A l'époque de la chute de l'Empire romain, au moment où la société romaine, à son agonie, faisait place à la société nouvelle, on put craindre que les lumières, en s'éteignant, n'emportassent avec elles les sentiments de bienveillance et d'humanité qu'il est de leur essence de réveiller puissamment dans les cœurs des hommes, et l'on ne considère pas sans inquiétude ce qui serait arrivé si la loi divine que le Christ apporta aux hommes, en élevant les âmes, n'eût créé dans la société renouvelée des sentiments, des besoins, des rapports que n'avaient pas même entrevus les peuples de l'antiquité. La a |