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valeur de chaque chose mélangée. Ainsi, continue Dumoulin, quelque dénomination que reçoive l'acte des parties, soit que la vigne l'emporte en valeur sur le prix, ou vice versa, cet acte est, respectivement aux tiers, réputé vente au prorata de la somme d'argent , échange au prorata de la vigne. Quoique cette décision ait été donnée en matière de droits féodaux, elle n'est pas moins vraie en soi; et nous en inférous qu'il faudrait énoncer dans la notification aux tiers créanciers inscrits la qualité de vente et celle d'échange, dans les proportions dont il vient d'être parlé.

Dumoulin étend sa décision au cas même où il y aurait eu , dans l'acte , expression de la valeur de la vigue, parce que, dans le doute, cette estimation ne fait pas vente, et elle n'est pas censée faite dans ce but, mais plutôt pour connaître l'excédant ou le déficit, et si l'une des deux parties est lésée, et ainsi dans la vie du recours d'éviction ou de l'action quanti minoris, quand il se trouve que la vigne, vaut moins qu'il n'a été exprimé et jugé d'abord. Il est vraisemblable alors que l'une des parties ne voulait point aliéner sa maison entière pour une chose fongible et mobilière , ni contracter si elle n'avait la vigne, c'est-à-dire un immeuble, jusqu'à concurrence de la valeur déterminée. Il en serait autrement si la vigne avait été estimée tant, pour être donnée en paiement d'une partie du prix, putà s'il avait été convenu que la maison était vendue moyennant le paiement ou la promesse de paiement de 40,000 francs, partie en argent, partie en une vigne, estimée 20,000 francs, parce qu'alors le tout aurait été vendu. Il y aurait même deux ventes véritables : l'une de la maison pour 40,000 fr.; l'autre d'une vigne pour 20,000 francs; il faudra donc, dans ce dernier cas, énoncer dans chaque notification la qualité de vente avec le prix correspondant.

506. Quid juris si le prix a été en partie payé, en partie remis ou en partie dunne ? Nous avons traité cette question dans la deuxième partie, dans la section troisième intitulée des formes de l'inscription hypothécaire, et nous nous bornous à observer ici que la même écouciation de prix devra avoir lieu dans la notification faite par le nouvel acquéreur, que dans l'inscription hypothécaire qu'il prendrait pour sûreté de la garantie de l'immeuble à lui vendu.

507. Il se présente à décider une autre question : s'il y a lésion de plus des sept douzièmes dans le prix de l'inmeuble vendu, et que l'action en rescision étant formée, il intervienne sur cette action entre le vendeur et le nouvel acquéreur un traité, le nouvel acquéreur devra-t-il notifier aux créanciers inscrits extrait de ce traité, comme il doit notifier extrait de l'acte de vente; devra-t-il énoncer le prix porté dans ce traité pour indemnité de la lésion, comme le prix porté dans l'acte principal ?

Il faut distinguer si ce traité a eu lieu avant la notification et la transcriplion, ou dans le délai fixe pour faire l'une et l'autre, ou s'il n'a eu lieu qu'après ce délai expire.

Daus le premier cas, nous ne doutons pas que le traité doive être transcrit et notifié aux créanciers, comme l'acle principal , en même temps que cet acte principal si ce traité a eu lieu avant la notification et transcription de cet acte, ou séparément de cet acte principal si les transcription et notification étaient déjà faites lorsqu'il est intervenu. Ce traité, en effet, est par sa nature un acle translatif de propriété, puisque l'action en rescision ayant été formée, l'indemnité consentie par le nouvel acquéreur est représentative de l'excédaut de valeur de l'immeuble sur le prix stipulé dans le contrat, et opère réellement et consomme la translatiou de la propriété de cet immeuble. Ce traité doit être assimilé à un acte de

ratification ou confirmation de la vente, lequel doit toujours être inscrit ou transcrit et nolifié cumulativement avec l'acte primitif, quand cet acle primitif n'est pas nul comme dans le cas particulier, et seul et isolemeirt quand l'acte primitif étant vul, ce second acle est véritablement un acte nouveau qui recrée le premier.

Dans le second cas, c'est-à-dire, quand le délai pour faire la transcription et la notification est expiré, on ne doit plus transcrire le second acte, parce que la transcrip!ion du premier a. suffi pour entamer la purgation des hypothèques et priviléges.

Nous reviendrons sur ces solutions dans le G. suivant en parlant de la surenchère.

§. 5. Quelles sont les formes et quels sont les effets

de la surenchère ?

SOMMAIRE.

508 Quelles sont les conditions à remplir pour surenchérir? bog. L'art. 2185 a apporté une dérogation à l'ancienne juris

prudence. Le créancier seul dont le titre est inscrit peut

requérir la mise aux enchères. 510. Dans quel délai doit être faite la réquisition de mise aux

enchères ? 511. La réquisition de mise aux enchères doit être notifiée

par le créancier requérant dans le même délai de quarante jours, au précédent propriétaire. Ce que doit contenir l'acte

de notification. 512. La surenchère qui doit être d'un dixième en sus du prix

stipulé dans le contrat doit-elle porter aussi sur le supplément du prix qui serait fixé par un traité fait sur une action

en rescision pour cause de lésion? 513. Le donataire à titre gratuit doit être placé sur la même

ligne que l'acquéreur, respectivement aux créanciers. 514. Il est fort indifférent que l'enchérisseur s'oblige person

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nellement à porter le prix à un dixième en sus, ou à le faire porter par un autre. Que doit-on entendre par le mot

prix ? 515. Les créanciers requérans ne pourraient, sous prétexte

d'une déclaration qu'ils prétendraient obreptice, se dispenser de porter leur enchère au dixième en sus du prix et des

charges. 516. Formalités à remplir concernant la soumission d'en

chère. Question. 517. La caution offerte doit remplir les conditions prescrites

par les articles 2108 et 2109 du Code civil. Moyen de sup

pléer le défaut de caution. 518. Toutes les formalités prescrites au créancier requérant

pour régulariser la surenchère doivent être remplies à peine de

nullité; mais la nullité de l'enchère n'entraîne pas la déchéance du droit de surenchérir. 519. Une fois le délai de quarante jours expiré, la valeur de

l'immeuble est définitivement fixée au prix stipulé dans le

contrat. 520. Question de savoir si les créanciers inscrits peuvent prétendre que la donation d'un immeuble évalué par

le donataire , et la remise par lui faite au donateur et après coup d'une somme

ou créance plus considérable, s'identifiant ensemble , présentent un seul et même contrat causé bail en paiement, et si en conséquence le donataire doit leur tenir

compte de cette dernière valeur. 521. Effet de la notification prescrite au nouvel acquéreur. 512. Le nouvel acquéreur peut arrêter les poursuites en con

signant somme suffisante pour acquitter en principal, inté

rêts et frais toutes les créances inscrites. 523. Le nouvel acquéreur, comme le débiteur saisi , conserve

jusqu'à l'adjudication la propriété de l'immeuble sous une

condition résolutoire. 524. Effets de l'acte d'enchère régulier. Quand il devient

caduc. 525. Nuance entre l'ancienne et la nouvelle législation relati

vement aux effets de l'enchère.

526. Analyse des formes de la revente sur enchère. 527. Différences entre la vente forcée et la revente sur

enchère. 528. Fixation du point à partir duquel la procédure de la saisie

immobilière doit être suivie. 529. Suites de l'adjudication sur enchère. L'indemnité due par

l'adjudicataire à l'acquéreur ou donataire dépossédé n'a rien

de commun avec le recours evictionis nomine. 530. Action en garantie de l'acquéreur contre son vendeur.

De quoi elle se compose. 531. Cette garantie pleine est due, soit que l'existence des hy

pothèques inscrites ait été déclarée ou non dans le contrat. 532. Moyen pour le vendeur de se mettre à l'abri de cette

garantie. 533. Développement des dispositions de l'art. 2192. 534. Cas où la rigueur de ces principes doit fléchir devant l'é

quité. 535. L'acquéreur, le donataire ni l'adjudicataire, quel qu'il

soit, n'est point tenu de faire transcrire le jugement d'adjudication.

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508. L'effet immédiat de la notification dont nous avons parlé dans le : précédent est de mettre les créanciers en mesure de surenchérir s'ils le jugent convenable à leurs intérêts (1)

Les conditions å reniplir pour surenchérir sont réglées par l'article 2185 du Code civil, ainsi conçu : « Lorsque le nouveau propriétaire a fait cette notification dans le délai fixé, tout créancier dont le titre est inscrit peut requérir la mise de l'immeuble aux enchères et adjudi.

aux

(1) Lorsqu'un acquéreur a notifié son contrat aux créanciers inscrits, et qu'il y a eu une surenchère, cet acquéreur ne peut se soustraire suites de la surenchère', en offrani de payer toutes les créances inscrites, sous la réserve d'une discussion de lens validité. ( Arrêt de la cour de cassation du 13 avril 1807.)

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