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TRAITÉ

DES

PRIVILÉGES ET HYPOTHÈQUES.

IMPRIMERIE DE MADAME JEUNEHOMME-CREMIÈRE,

RUE HAUTEFEUILLE, N° 20.

DES

PRIVILÉGES ET HYPOTHÈQUES.

PAR G. B. BATTUR,

AVOCAT A LA COUR ROYALE DE DIJON.

TOME SECOND.

PARIS,

CHEZ NÉVE, LIBRAire de la cour de CASSATION, SALLE NEUVE

DU PALAIS DE JUSTICE, NO 3.

HG

4655
.B34.

V. 2

DES

PRIVILÉGES ET HYPOTHÈQUES.

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TROISIÈME PARTIE.

Des effets de l'Hypothèque et des actions qui en

naissent.

OBSERVATIONS GÉNÉRALES.

SOMMAIRE.

401. L'hypothèque complétée par l'inscription produit des effets remarquables qui sont relatifs, soit aux créanciers entr'eux, soit aux tiers détenteurs entre les mains de qui sont passés les immeubles hypothéqués.

402. Effets de l'hypothèque relativement aux créanciers

entr'eux.

403-404. Ses effets relativement aux tiers détenteurs. 405. Division de cette troisième partie.

401. L'HYPOTHÈQUE ainsi complétée par l'inscription, produit des effets remarquables qui sont relatifs, soit aux créanciers entr'eux, soit aux tiers détenteurs entre les mains de qui sont passés les immeubles hypothéqués.

402. L'inscription donne au créancier inscrit le rang

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