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Books Books 1 - 10 of 70 on Néanmoins les conservateurs seront tenus d'avoir un registre sur lequel ils inscriront,....
" Néanmoins les conservateurs seront tenus d'avoir un registre sur lequel ils inscriront, jour par jour et par ordre numérique , les remises qui leur seront faites d'actes de mutation pour être transcrits, ou de bordereaux pour être inscrits; ils donneront... "
Traité des priviléges et hypothèques - Page 383
by Georges-Bonaventure Battur - 1818
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 8

Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - Law - 1806
...audiencier du tribunal , soit par un autre huissier ou un notaire assisté de deux témoins. (Art. 2199-) Néanmoins les conservateurs seront tenus d'avoir...reconnaissance sur papier timbré, qui rappellera le numéro du registre sur lequel la remise aura été inscrite, et ils ne pourront transcrire les actes...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 7

Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - Law - 1783
...titre, que l'un des bordereaux , au pied duquel il certifie avoir fait l'inscription. » Art. 2200. « Les conservateurs seront tenus d'avoir un registre...reconnaissance sur papier timbré , qui rappellera le numéro du registre sur lequel la remise aura été inscrite, et ils ne pourront transcrire les actesde...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...audiencier du tribunal , soit par un autre huissier ou un notaire assisté de deux témoins. 2200. Néanmoins les conservateurs seront tenus d'avoir...reconnaissance sur papier timbré , qui rappellera le numéro du registre sur lequel la remise aura été inscrite , et ils ne pourront transcrire les actes...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...ou uu notaire assisté de deux témoins. Loi du 1 1 brumaire an 7 , lit. 4 , art. 55. Article 2 2OO. Néanmoins les conservateurs seront tenus d'avoir...reconnaissance sur papier timbré , qui rappellera le numéro du -registre sur lequel la remise aura été inscrite , et Us ne pourront transcrire les actes...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pages
...huissier audiencier du tribunal, soit par un autre huissier ou un notaire assisté de deux témoins. 2200. Néanmoins les conservateurs seront tenus d'avoir...d'actes de mutation pour être transcrits , ou de bordereau pour être inscrits ; ils donneront au requérant une reconnaissance sur papier timbré ,...
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Regime hypothécaire: ou, Commentaire sur le XVIIIe titre du livre IIIe du ...

Jean-Charles Persil - Forms (Law) - 1809 - 426 pages
...continuer de remplir leurs fonctions jusqu'à ce que leur successeur fût rendu à son poste. Art. 2200. Néanmoins les conservateurs seront tenus d'avoir...seront faites d'actes de mutation pour être transcrits ; ils donneront au requérant une reconnoissance sur papier timbré , qui rappellera le numéro du...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...Néanmoins les conservateurs seront tenus d'aYoïr un registre sur lequel ils inscriront, jour par jour tl par ordre numérique, les remises qui leur seront...requérant une reconnaissance sur papier timbré , qui rappèjera le numéro du registre sur lequel la remise aura été inscrite , et ils ne pourront transcrire...
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Le Cinq codes: Avec indication de leurs dispositions corrélatives augmentes ...

France - Civil law - 1825 - 877 pages
...notaire assisté de deux t émoi ni. — C. »02. ï2oo. Néanmoins les conservateur* seront tenue d'avoir un registre sur lequel ils inscriront, jour par jour et par ordre numérique, les remise« qui leur aorout feile« d'acte« do mutation pour être transcrit«, ou de bordereaux pour...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 26

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825
...que l'article suivant , qui prescrit aux conservateurs d'avoir un registre sur lequel ils inscriront les remises qui leur seront faites d'actes de mutation pour être transcrits , ou dp> bordereaux pour être inscrits; en telle sorte que la mention Je dépôt e'nonce'c dans l'art....
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 8

P. Antoine Fenet - Civil law - 1829
...seront faites d'actes de mutations pour être transcrits ; et « sur l'autre ils inscriront pareillement jour par jour , et par « ordre numérique , les remises qui leur seront faites de bor« dereaux pour les inscriptions ; ils en donneront aux requé« rans une reconnaissance sur...
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