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Books Books 1 - 10 of 62 on VI du présent titre, il est tenu, soit avant les poursuites, soit dans le mois,....
" VI du présent titre, il est tenu, soit avant les poursuites, soit dans le mois, au plus tard, à compter de la première sommation qui lui est faite, de notifier aux créanciers, aux domiciles par eux élus dans leurs inscriptions, — 1. "
Traité des priviléges et hypothèques - Page 129
by Georges-Bonaventure Battur - 1818
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805
...garantir de l'effet des poursuites autorisées par les articles ci-dessus , il est tenu, soit avant lus poursuites, soit dans le mois , au plus tard , à compter de la première sommation qui lui en est faite, de notifier aux créanciers , aux domiciles par eux élus dans leurs inscriptions, extrait...
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Recueil général des lois et des arrêts

Law reports, digests, etc - 1859
...art. 2134, 213C, 2183, 2183, Cod. Nap., et notamment du droit ouvert aux tiers détenteurs de notilier dans le mois au plus tard, à compter de la première sommation, et ce, dit la loi, aux domiciles ¿lus par les créanciers dans leurs inscriptions; qu'ainsi, loin...
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Code de procédure civile

France - Civil procedure - 1806 - 382 pages
...l'effet des poursuites autorisées dans le chapitre VI { titre XVIII du » livre 111 du Code civil ) , il est tenu , soit avant les poursuites , soit dans...créanciers, aux domiciles par eux élus dans leurs ins» criptions , » i .° Extrait de son titre , contenant seulement la date et la qualité de »...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...chargé. 21 83. Si le nouveau propriétaire veut se garantir de l'effet des poursuites autorisées dans le chapitre VI du présent titre , il est tenu...le mois , au plus tard , à compter de la première sommaB b 5 442 Liv.III. Manières d'acquérir laProp; tion qui lui est faite , de notifier aux créanciers...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pages
...était chargé. 2183.Si le nouveau propriétaire veut se garantir de l'effet des poursuites autorisées dans le chapitre VI du présent titre, il est tenu...aux domiciles par eux élus dans leurs inscriptions , ^r Extrait de sen titre , contenant seulement la date et la qualité de l'acte , le nom et la désignation...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...pignons. Article 2180. Si le nouveau propriétaire veut se garantir de l'effet des poursuites autorisées dans le chapitre VI du présent titre , il est tenu...aux domiciles par eux élus dans leurs inscriptions, 10. Extrait de son titre , contenant seulement la date et la qualité de l'acle , le nom et la désignation...
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Bulletin des lois, Volume 38

France - Law - 1807
...i'iifet des poursuites autorisées clans le chapitre VI (du titre XVIII du > livre JII du Code civil), il est tenu, soit avant les poursuites, soit dans...créanciers , aux domiciles par eux élus dans leurs ins» criptions , x - i.° Extrait de son titre, contenant seulement la date et la qualité de » l'acte,...
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Regime hypothécaire: ou, Commentaire sur le XVIIIe titre du livre IIIe du ...

Jean-Charles Persil - Forms (Law) - 1809 - 426 pages
...finances. .Art. 2i83. Si le nouveau propriétaire veut se garantir de l'effet de & poursuites autorisées dans le chapitre VI du présent titre , il est tenu...poursuites, soit dans le mois , au plus tard, à compter dt la première sommation qui lui est faite , de notifier aux créanciers , aux domiciles par eux élus...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...était chargé. ai83. Si le nouveau propriétaire veut se garantir de Teilet des poursuites autorisées dans le chapitre VI du présent titre , il est tenu...les poursuites , soit dans le mois , au plus tard , a compter de la première sommation qui lui est faite, de notifier an* créanciers tl aux domiciles...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 52

1837
...des poursuite* ci-dessus énoncées, consistent dans l'obligation qui lui est imposée de notifier, soit avant les poursuites, soit dans le mois au plus...compter de la première sommation qui lui est faite, aux créanciers inscrits et au domicile par eux élu dans leurs inscriptions, les titres, extraits...
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