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Books Books 1 - 10 of 67 on Lorsque le corps certain et déterminé qui était l'objet de l'obligation, vient....
" Lorsque le corps certain et déterminé qui était l'objet de l'obligation, vient à périr, est mis hors du commerce, ou se perd de manière qu'on en ignore absolument l'existence, l'obligation est éteinte si la chose a péri ou a été perdue sans... "
Traité des priviléges et hypothèques - Page 331
by Georges-Bonaventure Battur - 1818
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...Contrats et Obligations, 261 nière qu'on en ignore absolument l'existence , l'obligation est éteinte si la chose a péri ou a été perdue sans la faute du débiteur, et avant qu'il tut en demeure. Lors même que le débiteur est en demeure , et s'il ne s'est pas chargé des cas fortuits...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...commerce , ou se perd de manière qu'on en ignore absolument l'existence , l'obligation esi. éteinte si la chose a péri ou a été perdue sans la faute...qu'il fût en demeure. Lors même que le débiteur est eu demeure , et s'il ne s'est pas chargé des cas fortuits, l'obligation est éteinte dans le cas où...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...|t«;ib der SJirbinílteCFcit ousma*tt. été perdue sans la faute du débiteur, et avant qu'il fût ça demeu.re» Lors même que le débiteur est* en demeure, et s'il ne s'eetpas chargé deseas fortuits, l'obligation est éteinte dans le cas où la chose fût également...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...commerce , ou se perd de manièrv qu'on en ignore absolument l'existence , l'obligation est éteinte sî la chose a péri ou a été perdue sans la faute du débiteur et avant qu'il fut en demeure. — Lors même que le débiteur est en demeure , et s'il ne s'est pas charge des cas...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 10

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827
...périr ou à se perdre de manière qu'on en ignore absolument l'existence , l'obligation est éteinte si la chose a péri ou a été perdue sans la faute du débiteur et avant qu'il ait été mis en demeure , à moins qu'il ne se soit chargé des cas fortuits. Ledébiteur est tenu...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 6

P. Antoine Fenet - Civil law - 1828
...ou à se perdre de « manière qu'on en ignore absolument l'existence, l'obliga« tion est éteinte si la chose a péri ou a été perdue sans la « faute du débiteur et avant qu'il fût en demeure , à moins « qu'il ne se fût chargé des cas fortuits , ou que la chose ne « fût également périe...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, Volume 3

Alexandre Baudrimont - Industrial arts - 1833
...ait pas de la faute du dé>iteur, ou qu'il n'ait pas été mis en demeure avant la perte: lors nême que le débiteur est en demeure , et s'il ne s'est pas chargé les cas fortuits, l'obligation est éteinte dans le cas où la chose eût •gralement péri chez le...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 4

Victor Augier - 1835
...commerce, ou se perd de manière qu'on en ignore absolument l'existence, l'obligation est éteinte si la chose a péri ou a été perdue sans la faute...demeure. Lors même que le débiteur est en demeure, ou s'il ne s'est pas chargé des cas fortuits, l'obligation est éteinte dans le cas où la chose fût...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 784 pages
...commerce , ou se perd de manière qu'on en ignore absolument l'existence , l'obligation est éteinte , sans imprudence qui lui soit imputable. 2001 . L'intérêt...est dû par le mandant, à dater du jour des avance n'est pas chargé des cas fortuits , l'obligation est éteinte dans le cas où la chose fût également...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...commerce , ou se perd de manière qu'on en ignore absolument Fexistence, l'obligation est éteinte si la chose a péri ou a été perdue sans la faute...chargé des cas fortuits, l'obligation est éteinte dans lecasoù la chose fût également périe chez le créancier si elle lui eût été livrée. — Le...
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