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" J'accepte sans restriction , ni réserve, les « clauses et engagements que renferme cette déclaration et « le titre de Roi des Français qu'elle me confère, et je suis « prêt à en jurer l'observation. "
Annuaire historique universel - Page 247
1832
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1830
...Monseigneur a lu son acceptation, ainsi conçue ; « Messieurs les pairs, Messieurs les députés , » J'ai lu avec une grande attention la déclaration...J'accepte, sans restriction ni réserve, les clauses et » engagemens que renferme cette déclaration, et le titre de x Roi DES FRANÇAIS qu'elle me confère,...
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L'Ami de la religion, Volume 65

Paris (France) - 1830
...M. Pasquier le lui a apporté. Il s'est levé et a dit : « MM. les pairs et MM. les députés , » J'ai lu avec une grande attention la déclaration...j'accepte sans restriction ni réserve les clauses et engagemens que renferme cette déclaration, et le titre de Roi des Français qu'elle me confère, et...
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L'Ami de la religion, Volume 65

1830
...dît !'' J'' '','•' ' . . •'"..: • « MM. les pairs et MM. les députés , » J'ai lu avec nue grande attention la déclaration de la chambre des...j'accepte sans restriction ni réserve les clauses elengagemens cjlie renferme cette déclaration, et le titre de Roi des F/'OnÇQis, qu'elle me coufêre,...
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L'Observateur, Volume 1

1830
...LieutcuantGénéral fit la déclaration suivante : Messieurs les Pairs, et Messieurs les Députés : J'ai lu avec .une grande attention la déclaration de la chambre des députés et l'acte diadhésion des pairs; j'en ai considéré et pesé toutes les expressions, J'accepte, sans restriction...
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Événemens de Paris, des 26, 27, 28 et 29 juillet 1830

Paris. [Appendix. - History & Politics.] - France - 1830 - 216 pages
...Messieurs les Pairs , Messieurs les dé• putés , * J'ai lu avec une grande attention la dé» claration de la Chambre des Députés et • l'acte d'adhésion de la Chambre des Pairs. • Jeu ai pesé et médité toutes les expres• sions. » J'accepte sont restriction ni réserve...
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Paris: ou, Le livre des cent-et-un, Volumes 9-10

Paris (France) - 1833
...des Pairs. Alors le duc d'Orléans répondit: „ Messieurs les pairs , Messieurs les députés , „ J'ai lu avec une grande attention la déclaration...pesé et médité toutes les expressions. J'ACCEPTE, ,,-s«//.s- restriction ni réserve, les clauses et engagements que „ renferme cette déclaration,...
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Bulletin des lois

France - Law - 1831
...Monseigneur a lu son ACCEPTATION ainsi conçue : " Messieurs les Pairs et Messieurs les Députés, "J'ai lu avec une grande attention la déclaration...Députés et l'acte d'adhésion de la Chambre des »Paiis. Jen ai pesé et médité toutes les expressions. • ^accepte, sans restriction ni réserve,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1832
...le président de la Chambre des pairs l'acte d'adhésion de cette Chambre, que M. le taron Pasquicr lui remit. «Messieurs les pairs, messieurs les députés,...députés et l'acte d'adhésion de la « Chambre des pairs : j'tn ai pesé et médité toutes les expressions. « J'accepte, sans restriction ni réserve, les...
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Histoire de France: depuis 1787 à 1825, Volume 4

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833
...chambre des pairs l'acte D'ADHÉSION de cette chambre ; et dit : « MM. les pairs, a MM. les députés, j'ai lu avec une grande attention la « déclaration...médité toutes les expressions. — J'accepte, sans res« triction ni réserve, les clauses et engagemens que « renferme cette DÉCLARATION, et le titre...
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Révolution de 1830, et situation présente (septembre 1832): expliquées et ...

Etienne Cabet - France - 1832 - 389 pages
...duc d'Orléans paraît au milieu d'eux. « Messieurs les pairs, et Messieurs les députés, dit-il, j'ai lu avec une grande - attention la déclaration de la chambre des députés , et l'acte à? adhésion de la - chambre des pairs; j'en ai peséet médité toutes les conséquences. « J'accepte...
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