Gesetzblatt für das Land Österreich |
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... Schweiz , der Türkei , Uruguay und den vereinigten Staaten von Venezuela . . 67 203 27. Juni Gesez , womit das Gesez vom 3. April 1875 ( R. G. Bl . Nr . 61 ) , betreffend die Maßregeln gegen die Verbreitung der Reblaus ( Phylloxera ...
... Schweiz , der Türkei , Uruguay und den vereinigten Staaten von Venezuela . . 67 203 27. Juni Gesez , womit das Gesez vom 3. April 1875 ( R. G. Bl . Nr . 61 ) , betreffend die Maßregeln gegen die Verbreitung der Reblaus ( Phylloxera ...
Page xviii
... Schweiz . 52 , 125 . Fässer , alte , gebrauchte , fignirte ; Ermächtigung des Zoll- amtes Isola zu deren zollfreien Abfertigung . 152 , 405 . Fahrbetriebsmittel fremder Eisenbahnen , Unzulässigkeit der Pfändung ; kais . Verordnung , 144 ...
... Schweiz . 52 , 125 . Fässer , alte , gebrauchte , fignirte ; Ermächtigung des Zoll- amtes Isola zu deren zollfreien Abfertigung . 152 , 405 . Fahrbetriebsmittel fremder Eisenbahnen , Unzulässigkeit der Pfändung ; kais . Verordnung , 144 ...
Page xx
... Schweiz . 52 , 125 . Hauptzollamt , s . Zollamt . Haufirhandel ; Verbot desselben im Bezirke des Curortes Gries während der Cursaison . 14 , 83 . Heer ( Kriegsmarine ) , Rekrutencontingent ; Aushebung pro 1887. 167 , 431 . Heilmittel ...
... Schweiz . 52 , 125 . Hauptzollamt , s . Zollamt . Haufirhandel ; Verbot desselben im Bezirke des Curortes Gries während der Cursaison . 14 , 83 . Heer ( Kriegsmarine ) , Rekrutencontingent ; Aushebung pro 1887. 167 , 431 . Heilmittel ...
Page xxii
... Schweiz ; Zu- bildungsanstalten , Nachtragscredit zu deren Schaffung . lassung zur Ausübung der Praxis . 134 , 371 . 120 , 343 ; Diensteszulagen für die Supplenten . 121 , Meliorationsfond ; Instruirung der technischen Projecte für die ...
... Schweiz ; Zu- bildungsanstalten , Nachtragscredit zu deren Schaffung . lassung zur Ausübung der Praxis . 134 , 371 . 120 , 343 ; Diensteszulagen für die Supplenten . 121 , Meliorationsfond ; Instruirung der technischen Projecte für die ...
Page xxiv
... Schweiz ; Uebereinkommen , Zulassung der im Gränz- gebiete wohnhaften Medicinalpersonen zur Ausübung der Praxis . 134 , 371 . - Vereinbarung wegen Fabriks- u . Handelsmarkenschuß . 52 , 125 . Seidenabfall- ( Floretseide- ) Spinnereien ...
... Schweiz ; Uebereinkommen , Zulassung der im Gränz- gebiete wohnhaften Medicinalpersonen zur Ausübung der Praxis . 134 , 371 . - Vereinbarung wegen Fabriks- u . Handelsmarkenschuß . 52 , 125 . Seidenabfall- ( Floretseide- ) Spinnereien ...
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Common terms and phrases
100 Kilogramm Abänderung Aenderung Anlagecapitale Annuität April Article Artikel Ausgaben Ausgegeben und versendet Bestimmungen Betrag betreffend Betriebsjahres beziehungsweise Bezirksgerichtes bezüglich Böhmische Nordbahn-Gesellschaft Bukowina Claſſe Colonien Commission Concession concessionirten Bahn Concessionsdauer Concessionsurkunde Congo Dalmatien Decanatsämter December droit Dux-Bodenbacher Eisenbahn Dynów Einlösung Eisenbahnbetriebsordnung Ende März 1887 Entrichtung Ermächtigung ertheilen festgesezten Finanzen Finanzministeriums finde Ich anzuordnen Frachtsag Franz Joseph Franz Joseph m. p. Galizien Gebühren Gemeinde Gesellschaft Gesezes Grund Gulden in österreichischer Handels Handelsministerium Hauptzollamtes Jahre Jänner Joseph m. p. Taaffe Juli Juni k. k. priv Kaiser Kaiser Ferdinands-Nordbahn Kilometer Frachtsab Königreiche und Länder Krakau Kreuzer österr Kundmachung l'article Landsturmpflichtigen Landwehr Lemberg Localbahn m. p. Dunajewski m. p. m. p. Taaffe m. p. Manipulationsgebühr Militärtransporte Mühlkreisbahn muß österreichischer Währung pays politischer Bezirk Postanweisungen présent R. G. Bl Reblaus Recht Reichsrathe vertretenen Königreiche Rumänien sämmtlichen sowie Staat Stryj Stück Sturmrollen Summe Capitel Summe Titel Theile Thiere Triest Uebereinkommen Unserer Verkehre verpflichtet Verwaltung Wien Zollamt
Popular passages
Page 262 - Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme.
Page 232 - En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement Impérial d'Allemagne et dont une copie sera remise à chaque Partie.
Page 280 - ... et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à...
Page 277 - Toute puissance qui exerce ou exercera des droits de souveraineté dans les territoires susvisés ne pourra y concéder ni monopole ni privilège d'aucune espèce en matière commerciale. Les étrangers y jouiront indistinctement, pour la protection de leurs personnes et de leurs biens, l'acquisition et la transmission de leurs propriétés mobilières et immobilières et pour l'exercice des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux.
Page 279 - Une Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; 2° Une Déclaration concernant la traite des esclaves et les opérations qui sur terre ou sur mer fournissent des esclaves à la traite; 3°...
Page 260 - Les stipulations du présent arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de l'amélioration du service des lettres contenant des valeurs déclarées.
Page 290 - Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés...
Page 275 - Dans la zone se prolongeant à l'Est du bassin du Congo, tel qu'il est délimité ci-dessus jusqu'à l'Océan Indien, depuis le cinquième degré de latitude Nord jusqu'à l'embouchure du Zambèze au Sud; de ce point la ligne de démarcation suivra le Zambèze jusqu'à cinq milles en amont du confluent du Shiré et continuera par la ligne de...
Page 282 - Le tarif de ces taxes sera calculé sur les dépenses de construction et d'entretien desdits établissements locaux, et l'application en aura lieu sans égard à la provenance des navires ni à leur cargaison. 2° Des droits de pilotage sur les sections fluviales où il paraîtrait nécessaire de créer des stations de pilotes brevetés. Le tarif de ces droits sera fixé et proportionné au service rendu. 3°...
Page 292 - Déclaration relative aux conditions essentielles à remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes du Continent Africain soient considérées comme effectives. Art. 34. La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu...