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" ... la dispensation régulière des revenus, le choix des sujets pour les places à remplir, la discipline pour les études et pour les mœurs, et en général veiller à tout ce qui est du bien et de l'avantage de chaque établissement. Nous... "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - Page 391
by France - 1822
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 728 pages
...puifle fatisfaire à ce qui regarde la conr iervation & l'amélioration des biens , la difpenfation régulière des revenus, le choix des Sujets pour les places à remplir, la difciphne pour les Etudes & pour les Mœurs , & en général veiller à tout ce qui eft du bien & de...
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Tableau historique de l'instruction secondaire en France, depuis les temps ...

Étienne Kilian - Education - 1841 - 428 pages
...fondations , avaient pour but d'assurer la conservation et l'amélioration des biens , la dispensation régulière des revenus, le choix des sujets pour les places à remplir, la discipline des études , et qui devaient tourner ainsi à l'avantage et à la prospérité des établissements....
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Du pouvoir de l'état sur l'enseignement d'après l'ancien droit public français

Raymond Théodore Troplong - Church and education - 1844 - 340 pages
...autorisées, puisse satisfaire à ce qui regarde la conservation et l'amélioration des biens, la dispensation régulière des revenus, le choix des sujets pour...d'administration que celle d'un bureau formé pour chaque collége, et composé de divers ordres de personnes, soit du clergé, intéressé à plusieurs titres...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...puisse satisfaire à Cr. qvitegarde la conservation et l'aate'lioration des biens , la dispemation régulière des revenus, le choix des sujets pour les places à remplir, la discipline pour fes études cl pour la mœurs , et en général veiller à tout ce tf ui est du bien et de f avantage...
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Histoire des corporations religieuses en France

Eugène Dutilleul - Church and state - 1846 - 520 pages
...puisse satisfaire à ce qui regarde la » conservation et l'amélioration des biens, la dis» pension régulière des revenus^ le choix des sujets » pour...les » études et pour les mœurs, et en général veillera » tout ce qui est du bien et de l'avantage de chaque » établissement. Nous avons jugé...
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Histoire des corporations religieuses en France

Eugène Dutilleul - 1846 - 524 pages
...puisse satisfaire à ce qui regarde la * conservation et l'amélioration des biens, la dis» pension régulière des revenus, le choix des sujets * pour les places à remplir, la discipline pour les » éludes et pour les mœurs, et en général veiller à >> testee qui est da bien et de l'avantage...
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Histoire des corporations religieuses en France

Eugène Dutilleul - Church and state - 1846 - 514 pages
...discipline pour les v études et pour les mœurs, et en général veiller à » Wtrteeqùiestdubien et de l'avantage de chaque » établissement. Nous avons jugé ne pouvoir » choisir de meilleures formes d'administration » que celle d'un bureau formé pour chaque col» lége et composé...
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Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...satisfaire à ce qui regarde la conseï vallon et P amélioration des biens, la dispensalion regulière des revenus, le, choix des sujets pour les places...du bien et de l'avantage de chaque établissement. ÎN'ous avons jugé ne pouvoir choisir de meilleure forme d'administration que celle d'un bureau formé...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1883 - 1048 pages
...l'administration serait entre les mains de congrégations, une forme d'administration qui leur soit commune Nous avons jugé ne pouvoir choisir de meilleure forme...que celle d'un bureau formé, pour chaque collège, soit du clergé, soit d'officiers de justice, soit du corps municipal et des notables habitants, à...
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Bulletin de la Société des lettres, sciences et arts de la Corrèze

Société des lettres, sciences et arts de la Corrèze - Corrèze (France : Dept.) - 1890 - 586 pages
...l'amélioration des biens, la dispensation régulière des revenus, le choix des sujets pour remplir les places, la discipline pour les études et pour les mœurs et en général tout ce qui est du bien et de l'avantage de chaque établissement. » Ce régime ou forme d'administration...
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