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secrétaire d'état des finances, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné au château des Tuileries, le 29 mars de l'an de grâce 1827, et de notre règne le troisième.

Signé CHARLES.
Par le Roi : le Président du Conseil des ministres,

Signé J.H DE VILLÈLE.

( N.° 45.) ORDONNANCE DU Roi qui charge le Bureau

du commerce de procéder à une enquête pour établir la valeur moyenne des Objets d'échange de la France avec les autres contrées,

Au château des Tuileries, le 11 Janvier 1826. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE ;

Vu les articles 3 et 6 de l'ordonnance du 6 janvier 1824, portant institution du bureau et du conseil supérieur de commerce et des colonies;

Considérant que l'évaluation des marchandises dont se composent les importations et les exportations du royaume étant l'une des bases principales de la législation destinée à régler les rapports commerciaux de nos sujets avec l'étranger, il importe qu'il y soit procédé de manière à en assurer l'exactitude;

Sur le rapport du président de notre conseil des ministres ;

Notre conseil supérieur de commerce et des colonies entendu,

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : Art. 1." Il sera procédé, par les soins de notre bureau

de commerce et des colonies, à une enquête ayant pour
objet d'assigner le plus approximativement possible sa
valeur moyenne à chacun des objets d'échange de la France
avec les autres contrées.
2. Dans cette enquête seront entendus les sieurs

BELLANGÉ, ancien fabricant de soieries;
BERTHIER, ingénieur des mines;
BLERZY-SAUVAGE, négociant-commissionnaire;
BOUVATIER, négociant en bois;
BRONGNIART, directeur de la maunfacture royale de

Sèvres;
BRUNET, directeur de la caisse de Poissy;
CARRIÈRE, négociant-commissionnaire;
CHARDIN, fabricant de parfumeries;
CHÉDEAUX, négociant;
CHENEVARD, fabricant de tapisseries et tapis;
DAVID administrateur des douanes;
DELONDRES, ancien négociant;
DEQUESNE, négociant en marbres;
DURAND (François), membre de la chambre des dé-

putés;
FEROUILLAT, fabricant de chapeaux de paille;
FLÉRON, fabricant d'armes;
GAUTIER, membre de la chambre des députés;
GIROUX (Alphonse ), négociant en merceries;
GRIMOULT, ancien négociant;
Guyot, négociant en pelleteries;
HOTTINGUER, négociant et banquier;
LEGENTIL, négociant en toiles;
LEVESQUE, membre de la chambre des députés;
MALARD, fabricant de chapeaux;
MARCHAND, négociant en drogueries;
MERTIAN, fabricant de fers;
MOREAU, négociant en bois;
ODIER, fabricant de tissus de coton;
PAYEN, fabricant de produits chimiques ;
PERRÉE (Louis), négociant;
Petit, négociant en soieries;
PFEIFFER, négociant en peaux;
RENOUARD, imprimeur;
RIANT, négociant en fers;

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ROARD, fabricant de céruse et de minium;
ROBIQUET, pharmacien;
SALLERON, fabricant de cuirs;
SAINT-CRICO-CASEAUX, fabricant de faïences fines et

de cristaux;

TERNAUX'ainé, fabricant de tissus de laine, et toutes autres personnes (1) dont le concours sera jugé propre à faciliter et améliorer le travail prescrit par l'art. 1.

3. Le résultat de cette enquête sera mis sous les yeux de notre conseil supérieur de commerce et des colonies, sur l'avis duquel nous nous réservons d'arrêter ultérieurement une table générale d'évaluation pour les marchandises portées aux tableaux d'importation et d'exportation annuellement dressés par les soins de l'administration des douanes.

4. Le président de notre conseil des ministres, ministre secrétaire d'état des finances, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance,

Donné au château des Tuileries, le 11. jour de janvier de l'an de grâce 1826, et de notre règne le second.

Signé CHARLES.
Par le Roi : le Président du Conseil des Ministres,

Signé J.H DE VILLÈLE.

( N.° 46. ) ORDONNANCE DU Roi qui détermine les

valeurs moyennes d'après lesquelles se fera l'évaluation en argent des Produits et Marchandises dont l'importation ou l'exportation est constatée par l'Administration des douanes.

Au château des Tuileries, le 29 Mars 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE;

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(1) Les personnes appelées en vertu de la présente disposition sont comprises dans la liste ci-dessus.

Vu notre ordonnance dų u janvier 1826 qui a chargé notre bureau de commerce et des colonies de procéder à une enquête ayant pour objet de fixer le plus approximativement possible la valeur moyenne de chacune des marchandises dont se composent les échanges de la France avec l'étranger, pour

ladite valeur servir désormais de base à l'appréciation en argent du commerce de notre royaume avec les autres pays;

Sur le compte qui nous a été rendu des détails et des résultats de ladite enquête , dont le procès-verbal a été mis sous nos yeux;

Considérant que l'expérience bien reconnue des négocians et manufacturiers désignés par notredite ordonnance, et de ceux qui leur ont été adjoints par notre ministre d'état président du bureau de commerce et des colonies, à l'effet d'obtenir une représentation plus complète de toutes les grandes divisions du commerce et de l'industrie, le mode suivi pour la répartition du travail, les soins pris pour en coordonner les diverses parties et en contrôler définitivement l'exactitude, offrent toutes les garanties desirables en pareille matière ;

Sur le rapport du président de notre conseil des ministres;

Notre conseil supérieur de commerce et des colonies entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1." A l'avenir, et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, les valeurs moyennes comprises dans la table qui demeurera annexée à la présente ordonnance, serviront seules de règle dans l'évaluation en argent des produits et marchandises dont l'importation ou l'exportation est constatée par les soins de l'administration des douanes.

2. Le président de notre conseil des ministres, ministre secrétaire d'état des finances, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné au château des Tuileries, le 29 mas de l'an de grâce 1827, et de notre règne le troisième.

Signé CHARLES.
Par le Roi : le Président du Conseil des Ministres,

Signé J." DE VILLÈLE.

(N.° 47 ) ORDONNANCE DU Roi qui nomme Enseigne de

vaisseau le sieur DE GÉLIS, capitaine au long cours.

Paris, le 22 Mars 1827.

CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1." Le sieur de Gélis (Henri-Marie-Joseph), capitaine au long cours, est nommé enseigne de vaisseau.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné à Paris , en notre château des Tuileries, le 22.9 jour du mois de mars de l'an de grâce 1827, et de notre règne le troisième.

Signé CHARLES.

Par le Roi : Le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies ,

Signé C.te DE CHABROL.

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