de ladite ordonnance, portant réglement sur la pêche, laquelle n'était que l'application faite aux patrons pêcheurs des dispositions d'une autre ordonnance du 8 mars 1722, pour les capitaines de navires, et d'après l'esprit de l'ordonnance de la marine, de 1681; dispositions ensuite renouvelées dans la déclaration du Roi, du 18 décembre 1728, et qu'aucune loi n'a abrogées. (N.° 64.) ORDONNANCE DU ROI contenant les Tableaux authentiques de la Population du Royaume (1). Au château des Tuileries, le 15 Mars 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; Vu l'ordonnance royale du 16 janvier 1822; Vu les nouveaux états de population dressés officiellement par les préfets, NOUS AVONS ORDONNÉ el ORDONNONS ce qui suit : cr ART. 1. Les tableaux de population ci-annexés, des départemens du royaume, des arrondissemens et des cantons, des communes ayant plus de cinq mille ames, seront considérés comme seuls authentiques, pendant cinq ans, à compter du 1. janvier 1827. Cr 2. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur, de la justice, de la guerre, de la marine, des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, et des finances, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. (1) Voir, pag. 535, l'ordonnance qui porte unc rectification. Donné en notre château des Tuileries, le 15 mars de l'an de grâce 1827, et de notre règne le troisième. Signé CHARLES. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé CORBIERE. (A) TABLEAU de la Population du Royaume par Départemens. Pour être annexé à l'ordonnance royale en date du 15 mars 1827, enre gistrée sous le n.o 1237. Le Ministre Secrétaire d'état de l'interieur, Signé CORBIERE. |