rauté, et l'importance et l'étendue des travaux qui lui sont confiés, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: CT ART. 1." Lesieur comte de Gourdon, vice-amiral, commandant de la marine à Brest, et le sieur comte d'Augier, viceamiral, commandant de la marine à Toulon, membre de la chambre des députés et conseiller d'état, sont nommés membres du conseil d'amirauté. 2. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordon nance. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le septième jour du mois de janvier de l'an de grâce mil huit cent vingt-sept, et de notre règne le troisième. Signé CHARLES. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies, Signé C. DE CHABROL. (N.° 5.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme les membres titulaires et les membres suppléans du Conseil général de la Guadeloupe. Paris, le 31 Décembre 1826. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France ET DE NAVARRE, Vu la liste des candidats qui nous a été présentée à la Guadeloupe pour la nomination des membres et des suppléans du conseil général de cette colonie, conformément à l'article 173 de notre ordonnance du 21 août 1825 et à l'article 4 de notre ordonnance du 15 mars 1826, Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: I. ART. 1. Sont nommés membres titulaires du conseil général de la colonie de la Guadeloupe, pour les années 1827, 1828, 1829, 1830 et 1831, les sieurs FAUJAS DE SAINT-FOND, PAVIOT (Guillaume), COUDROI DE LAURÉAL (Jean-Baptiste), CAILLOU (Joseph-Pierre-Raymond), RAOUL DE FOUGÈRES, PHILIBERT REYZET, LEDENTU (Jean-Alexandre), DEVILLE (Joseph), SAINT-GERMAIN PARTARRIEU, 2. Sont nommés membres suppléans dudit conseil géné ral, pour le même espace de temps, les sieurs EYMARD DE JABRUN (Camille ), DÉVARIEUX, CORNETTE SAINT-CYR, Comte DE LA MARCHE, COUDROI DE LERY (Jean-Jacques), ROUSSEAU (Amédée), BUDAN DE BOIS-LAURENT (Pierre), POIRIER (Bernard), ANDRÉ DE LA CHARRIÈRE, DUPOINTON RIVAL, REYNAL DE SAINT-MICHEL, 3. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordon nance. Donné en notre château des Tuileries, le 31. jour du mois de décembre, l'an de grâce 1826, et de notre règne le troisième. Signé CHARLES. Par le Roi: Le Pair de France, Ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies, Signé C. DE CHABROL. (N.o 6.) ORDONNANCE DU Roi qui nomme Administrateur des subsistances de la marine M. RÉVÈLIÈRE, Commissaire général ordonnateur et membre de la Chambre des Députés. Paris, le 7 Janvier 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies, er NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I. Le sieur Révélière (Louis), commissaire général ordonnateur de la marine, membre de la Chambre des Députés, est nommé administrateur des subsistances de la marine, en remplacement du sieur de Courson, décédé. 2. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordon nance. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le septième jour du mois de janvier de l'an de grâce mil huit cent vingt sept, et de notre règne le troisième. Signé CHARLES. Par le Roi: Le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies, Signé C DE CHABROL. (N.° 7.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme Ordonnateur à l'ile Bourbon M. JURIEN (Louis-Charles), Commissaire de la marine. Paris, le 10 Janvier 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1." Lesieur Jurien (Louis-Charles), commissaire de la marine, est nommé à l'emploi d'ordonnateur à l'île Bourbon. 2. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordon nance. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le dixième jour du mois de janvier de l'an de grâce mil huit cent vingtsept, et de notre règne le troisième. Signé CHARLES. Par le Roi: Le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies, Signé C. DE CHABROL. (N. 8.) ORDONNANCE DU ROI portant formation de quatorze nouveaux Équipages de ligne. Paris, le 14 Janvier 1827. CHARLES, par la grâce de Dicu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Il sera formé quatorze nouveaux équipages de ligne, depuis le n.o 23 jusqu'au n.o 36 inclusivement, qui seront répartis dans les divers ports du royaume, par les soins de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies, en raison des besoins du service. 2. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 14. iour du mois de janvier de l'an de grâce 1827, et de notre règne le 3. с Signé CHARLES. Par le Roi: Le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies, Signé C. DE CHABROL. (N.o 9.) ORDONNANCE DU Roi qui nomme le sieur DE LABARRE de Nanteuil Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Chandernagor. Paris, le 17 Janvier 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. Le sieur de Labarre de Nanteuil (CharlesHenri-Adolphe est nommé à l'emploi de procureur du |