(N.° 129.) Ordonnance du ROI portant Rectification des Tableaux de population annexés à l'Ordonnance royale du 15 mars 1827.

Au château des Tuileries, le 3 Octobre 1827.

CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ст

ART. 1. Les tableaux de population annexés à notre ordonnance du 15 mars dernier sont rectifiés ainsi qu'il suit :

TABLEAU A.

(Population par départemens.)

Département de la Loire...........

Total de la population du royaume.

TABLEAU B.

(Population par arrondissemens et par cantons.)

Cantons de Saint-Étienne (Est et Ouest).

Arrondissement de Saint-Etienne....

Département de la Loire..

TABLEAU C.

ames.

375,714.

31,857,961.

50,263.

142,483.

375,714.

(Villes ou communes ayant une population de cinq mille ames

et au-dessus.)

TABLEAU D.

(Communes ayant une population agglomérée de quinze cents ames

et au-dessus.)

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée dans le Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le trois octobre de l'an de grâce 1827, et de notre règne le quatrième.

Signé CHARLES.

Par le Roi:

Pour le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

et par autorisation spéciale du Roi,

Le Président du Conseil des Ministres,

Signé J." DE VILLÈLE.

FIN DU TOME 1. DE LA I. PARTIE DE 1827.

TABLE ALPHABÉTIQUE

DES MATIÈRES

Contenues dans le Tome I. du XII. Volume (1) des ANNALES MARITIMES ET COLONIALES, 1.Te Partie, année 1827...

A

ACIERS. Voyez Férs, Brevets d'invention.

.

ADMINISTRATION de la marine. Officiers suivant leur rang d'ancienneté, 226. ADMINISTRATION des subsistances de la marine. M. Révélière est nommé administrateur, 8. Attributions et personnel, 88. - État nominatif des directeurs, sous-directeurs, gardes-magasins et contrôleurs, 249.

AMEUBLEMENS. Voyez Bâtimens du Roi.

ARRONDISSEMENS maritimes, 205..

ARTILLERIE. Officiers du matériel et des directions d'artillerie", forges et fonderies, 186.- Officiers des compagnies d'ouvriers, 190.

---

iden

ARTILLERIE (Corps royal d') de la marine, 155 et suiv. - Promotion d'of ficiers de différens grades dans ce corps, 306; idem de seize lieutenans en second, 391; — idem de seize autres du même grade, 529; d'un sous-lieutenant, 530, Un sergent-major et un sergent du régiment d'artillerie de marine sont promus au grade de sous-lieutenant dans le corps royal de cette arme, 587.

ARTILLERIE (Régiment d'). État-major et officiers, 179.

AUMÔNIERS, M. l'abbé Sincéry est nommé aumônier de 2.o classe entretenu au port de Toulon, 78. Noms et destination des aumôniers de la maM. l'abbé Terrail remplace M. l'abbé Sincéry, qui n'a point

rine, 240.accepté, 312.

(1) Le tome 2 du 12. volume de la 1. partie de 1827 se compose de l'ordonnance du Roi du 31 octobre de ladite année, des cinq réglemens, des modèles et des tableaux qui l'accompagnent.

re

Ann. marit. I. Partie. 1826.

B

BALLES de fusil. Envoi d'une instruction sur les procédés à suivre pour la fonte de ces projectiles, 68.

BANQUE. Il en est établi une à la Guadeloupe, 13. Voyez Guadeloupe. BÂTIMENS du commerce. Seuls cas où des navires français expédiés des ports du royaume peuvent être soumis à la visite par l'autorité consulaire dans les ports étrangers, 533. Arrêt de la Cour de cassation qui fixe le sens de l'article 216 du Code de commerce, portant que le propriétaire du navire est civilement responsable des faits du capitaine, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition, 590.

BÂTIMENS du Roi. Fixation de l'ameublement des logemens à bord, 289.— Ordre relatif à leur pavoisement, 519.

BOIS ET FORÊTS. Voyez Code forestier, Martelage.

BOURBON (Ile). M. le commissaire de la marine Charles Jurien y est nommé à Nomination de deux conseillers coloniaux l'emploi d'ordonnateur, 9. membres du conseil privé de cette colonie, et de deux conseillers supidem de douze membres titulaires et douze membres pléans, 537; suppléans du conseil général de la colonie, 586.- Acceptation d'un legs fait par un habitant du quartier de Sainte-Marie au bureau de bienfaiLe droit perçu sur les marchandises qui y sance de Saint-Denis, 589. seront importées de France est réduit à 4 p. 0/0, 729. — Réglement des dépenses du service colonial en 1828, et comment il y sera pourvu, 730. BREVETS d'invention. Nouveau système de bateaux et de navires à vapeur, 71. Feutre propre au doublage des navires, ibid. — Système de navigation sur les fleuves et les rivières dont la rapidité est un obstacle, ibid. Machine à vapeur à double pression, 72. Moteur agissant sans machines, pouvant remplacer la vapeur dans les bâtimens du commerce, et son application à un brûlot insubmersible sous-marin, ibid. Perfectionnement des fusils à piston et à bascule dits à la Pauly, ibid. Fusit à percussion avec sa cartouche, ibid. — Soupape de sûreté propre aux machines à vapeur, 405. — Genre particulier de construction des ibid. Procédés propres à la fabrication des mastics :bateaux à vapeur, imperméables, ibid. — Machine nommée corbeau, propre à l'enlèvement ou à la descente de toute sorte de matériaux, 406. Autre appeléei cerf-volant, servant à traîner des voitures, élever des fardeaux, et appliMachine à vapeur à rotation immé1 cable aussi à la navigation, ibid. Moyens relatifs à la fabrication et à l'épreuve des chamesdiate, ibid. Machine propre à cribler les Jcâbles en fer, à l'usage des navires, ibid. Pétrin mécanique pour le pétrissage de toute sorte de grains, ibid. Machine à faire de a pâtes destinées à la fabrication du pain, 407. charpie avec du vieux linge ou autres matières, ibid. — Lit-fauteuil mécanique destiné aux malades, ibid et 599. — Système de machine à vapeur

à toutes les pressions, 407.

-

Fabrication d'un acier appelé auier mitorique, ibid. Procédés pour faire des chaux ordinaires et hydrauliques d'une grande énergie, 408. Nouvel appareil pour la fabrication du sel, ibid. et 400. Fusil à percussion avec sa cartouche, 408. - Moteur agissant sans machines, pouvant remplacer la vapeur dans les bâtimens de commerce, et son application à un brûlot sous-marin, ibid. — Mécaniques appelées roues Dietz, pour obtenir immédiatement de la vapeur Machine' un mouvement de rotation continu dans le même sens, 409. à vapeur et pompe à feu à piston métallique et élastique, ibid. - Appareil ambulant propre à la distillation des vins, 598. - Porte-crayons à écritoire, plumes en cuivre et sabliers, ibid. Confection de pinceaux inaltérables, à l'usage de la peinture, ibid. Nouveau système de barrages et de portes busquées d'écluses, avec axes horizontaux et de fond," ibid. Gondole à vapeur, 599.. Filtre clarificateur à haute pression, ibid. Instrument appelé pyromètre, propre à apprécier les hautes températures, ibid. Machine appelée hydro-pondérique, propre à élever et à descendre les fardeaux, ibid. Métier propre à la fabrication des filets à mailles carrées et fixes, ibid. Arme à feu se chargeant par la culasse, Plans inclinés, propres, dans de certains cas, à remplacer les écluses pour la petite navigation en rivière ou sur des canaux, ibid. Procédé propre à faire remonter les bateaux, en employant pour moteur principal la force même du courant, ibid. — Machine propre à préparer fe lin et le chanvre non rouis, ibid.

600.

-

BRÛLOT. Application d'un moteur sans machines à un brûlot insubmersible sous-marin, 72.

BUDGET. Fixation de celui des dépenses et des recettes pour 1828, 541.. États y relatifs, 547 et suiv. Il sera établi, dans le budget général de l'Etat, des sections spéciales limitant les dépenses de chaque service, 738. Tableau y relatif, 741.

BUREAU de commerce et des colonies. Il sera procédé, par les soins de ce bureau, à une enquête pour établir approximativement la valeur moyenne des Noms des objets d'échange de la France avec les autres contrées, 386.négocians et autres qui seront entendus dans cette enquête, 387. BURGUES-MISSIESSY (M. le comte DE), vice-amiral, est nommé chevalier commandeur des ordres du roi, 536.

C

CÂBLES. Brevet d'invention délivré pour des moyens relatifs à la fabrication et à l'épreuve des chaînes-câbles en fer à l'usage des navires, 406. CABOTAGE. Dans quelles circonstances les commissaires de la marine sont autorisés à permettre l'emploi de maîtres au cabotage pour voyages la Méditerranée et de la Baltique, 745. Désormais ces voyages ne doivent plus être considérés que comme voyages de grand cabotage, 747.