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.DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

N.os

des Pages. articl.

4 juillet ORDONNANCE DU Roi qui détermine le mode
1827.

de procédure en matière criminelle dans
la colonie de la Martinique et de la Gua-
deloupe et dépendances...

92. 380.

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ORDONNANCE DU Roi qui nomme douze

29.

membres titulaires et douze membres sup-
pléans du conseil général de la colonie de
Bourbou, pour les années 1827,1828, 1829,
1830 et 1831.

26. 586.

1.11 août. ORDONNANCE DU Roi qui nomme les sieurs

Lagier et Maréchal sous-lieutenans d'artil-
lerie de la marine....

97. 587. 28.

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

N.os

des Pages. artici.

1.st acút ORDONNANCE DU Roi portant promotion 1827. d'officiers de divers grades dans le corps

royal d'artillerie de marine...

98. 588

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ORDONNANCE DU Roi qui règle, pour 1828 ,

les dépenses du service colonial dans les éta-
blissemens français dans l'Inde , et pourvoit
à ces dépenses .

105. 604. Clark et le Jouteux sous - ingénieurs des constructions navales...

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

N.os

des Pages. articl.

28 août 1827.

ORDONNANCE DU Roi relative au licencie

ment des deux régimens d'infanterie de ma-
rine et à leur incorporation dans les 11.,
13. et 15. régimens d'infanterie légère. .

106.605.

1. er sept. ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. Moi

roud avocat général près la cour royale de
Pondichéry.....

116.724.

Idem.

ORDONNANCE DU Roi qui prescrit d'établir,

dans le budget général de l'Etat, des sections
spéciales limitant les dépenses de chaque
service....

128.738.

20.

21.

Idem.

ORDONNANCE DU Roi qui établit les règles

à suivre dans les colonies pour l'acceptation
des dons et legs en faveur des pauvres,

des
églises et de tous les établissemens publics.. 111.714.
ORDONNANCE DU Roi qui crée un corps

d'officiers d'infanterie , employé à l'instruc

tion des marins des équipages de ligne.... 112. 719. ORDONNANCE DU Roi qui nomme trois

membres titulaires et trois membres sup

pléans du conseil privé de la Martinique...113.722. ORDONNANCE DU Roi qui nomme les sieurs

Gaultier de Laférière et Martin commis-
saires de la marine..

114.723 • ORDONNANCE DU Rol qui apporte des modi

fications au réglement du 19 octobre 1825,
en ce qui concerne l'instruction des élères-
maîtres

117. 724.

Idem.

Idem.

23

ORDONNANCE DU Roi qui nomme les sieurs

18. 725.

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

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122. 730.

Idera. ORDONNANCE DU Roi qui règle pour 1828

les dépenses du service colonial à l'ile Sainte-
Marie de Madagascar, et pourvoit à ces

dépenses.
3 octobre. ORDONNANCE DU ROI qui nomme deux mem-

bres titulaires et deux membres suppléans
du conseil général de la Martinique, pour
les années 1827, 1828, 1829 1830 et
1831......

124. 732.

Idem.

Idem.

ORDONNANCE DU Roi qui nomme le sieur

Letourneur capitaine de frégate.... 125. 733•
ORDONNANCE DU Roi qui nomme le sieur

Chicourt sous-commissaire de marine.... 123. 731.
ORDONNANCE DU ROI portant rectification

des tableaux de population annexés à l'or-
donnance royale du 15 mars 1827....... 133. 751.

Idem.

DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

N.os

dus Pages. artici.

7 octobre ORDONNANCE DU Roi qui nomme soixante 1927. élèves du collége royal de la marine élèves

de 2.c classe....

126.734.

IS.

25.

LETTRE du ministre qui autorise les commis

saires de la marine à permettre, dans cer-
taines circonstances , l'emploi de maîtres au
cabotage pour les voyages de la Méditer-
ranée ou de la Baltique....

130. 745 LETTRE du ministre de la marine portant que

désormais les voyages dans les mers de la
Méditerranée et de la Baltique seront consi-

dérés comme voyages au grand cabotage. . 131.747. ORDONNANCE DU Roi qui nomme deux sous

directeurs des constructions navales, un in.
génieur et un sous-ingénieur de la marine..

132.750.

28.

FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DE 1827,

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