N.os

DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

des Pages. articl.

1826.

10 novemb. LETTRE du ministre de la guerre aux inten-
dans militaires sur l'indemnité de séjour qui
doit être allouée aux militaires isolés, retenus
légalement dans un port pour y attendre
leur embarquement ...

1er décemb. NOMENCLATURE des dépenses du ministère
de la marine et des colonics, indiquant l'ordre
suivant lequel ces dépenses doivent être
classées pour
la délivrance des ordonnances
et mandats de paiement.

12 48. et 13.

14. 50.

27. 289.

14 bis. 52.

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

des Pages. artici.

24 décemb. 1826.

27:

31.

31.

Idem,

Idem.

ORDONNANCE DU ROI qui nomme les mem-
bres titulaires et les membres suppléans du
conseil général de la Guadeloupe......
ORDONNANCE DU Roi qui nomme les mem-
bres titulaires et les membres suppléans du
conseil général de la Martinique.............

ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. La-
guerre sous-commissaire de marine......

7. janvier ÉTAT GÉNÉRAL de la marine et des colonies..
1827.
CONSULATS....

janvier. ARRÊT de la cour de cassation qui rejette le
pourvoi contre un arrêt rendu, le 8 mars
1826, par le conseil de révision de l'ile
Bourbon, des sieurs Dubourg et Briolle,
le premier, comme réprésentant les arma-
teurs, le second, en qualité de capitaine du
brig la Mouche, convaincus d'avoir pris
part au trafic connu sous le nom de traite
des noirs.....

7.

ORDONNANCE DU Roi qui nomme aux cinq
préfectures maritimes..."

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

Nos des Pages. articl.

7 janvier ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. le comte de Gourdon et M. le comte d'Augier membres du conseil d'amirauté ....

1827.

N.os

DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c."

des Pages. articl.

31 janvier TABLEAU du prix des grains au 31 janvier 1827. 1827...

4 février. ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. le vicomte de Rosily directeur général de l'intérieur de la Martinique, en remplace-] ment du sieur Royer, décédé....

Idem. ORDONNANCE DU ROI concernant le gou-
vernement de l'ile de la Martinique et celui
de l'ile de la Guadeloupe....

16.

ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. Ger-
bidon commissaire de marine de 2. classe..

Idem. ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. de
Muyssard commissaire principal de marine.

Idem.

ORDONNANCE DU ROI qui statue sur la question de savoir quel tribunal doit juger un forçat libéré accusé d'un délit commis et poursuivi avant. sa libération... . ... .. Idem. ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. Bois

28.

tard commissaire de la marine..

TABLEAU du prix des grains au 28 février
1817...

4 mars ORDONNANCE DU Ror portant nomination
d'un colonel, d'un lieutenant-colonel, d'un
chef de bataillon, de capitaines, de lieu-
tenans et de sous-lieutenans dans le corps
royal d'artillerie de la marine..

20. 73.

36. 309.

10.

N.os

DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

des Pages.

articl

RAPPORT AU ROI sur la belle conduite du
capitaine anglais Hall, dont les secours ont
sauvé l'équipage français le Saint-Etienne..

ORDONNANCE DU ROI qui élève à la dignité
de maréchal de France le lieutenant général
prince de Hohenlohe-Barteinstein...

LETTRE du directeur général des douanes,
portant qu'à partir du 1. avril 1827, les
marchandises de prime destinées pour les
possessions françaises d'outre-mer seront ex-
pédiées sous simples passavans....

ORDONNANCE DU ROI portant acceptation
du legs fait au bureau de charité de la pa-
roisse du Fort - Royal Martinique, par
M. Pierron, ancien curé de cette paroisse.

ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. l'abbé
Terrail aumônier de la marine de 2. classe.

37. 310.

56. 403.

52. 396.

34. 308.

39. 312.

15.

Idem.

LOI relative au tarif de la poste aux lettres..

42. 314.