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DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

N.os

des Pages articl.

18. 69.

10 novemb. LETTRE du ministre de la guerre aux inten-
1826. dans militaires sur l'indemnité de séjour qui

doit être allouée aux militaires isolés, retenus
légalement dans un port pour y attendre

leur embarquement
1. décemb. NOMENCLATURE des dépenses du ministère

de la marine et des colonies, indiquant l'ordre
suivant lequel ces dépenses doivent être

la délivrance des ordonnances
et mandats de paiement..
ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. de

Loizeau sous-commissaire de la marine....

classées pour

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ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. te che

Idem.

valier de Rossel directeur général du dépôt

DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

N.os

des Pages. artici.

22.

78.

31.

des cartes et plans de la marine, et conserve
à M. le comte de Rosily te titre de direc-
teur général honoraire..

77.
24 décem). ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. l'abbé
1826. Sincéry aumônier de 2.c classe de la marine.

23. 27:

ORDONNANCE DU Roi qui établit une pré

fecture maritime dans chacun des cinq

grands ports militaires du royaume ...
31.

TABLEAU du prix des grains au 30 décembre
1826.....

54. 399. ORDONNANCE DU Roi qui nomme les mem

bres titulaires et les membres suppléans du
conseil général de la Guadeloupe....

6. Idem, ORDONNANCE DU Roi qui nomme les mem

bres titulaires et les membres suppléans du

conseil général de la Martinique..... 25 79. Iden. ORDONNANCE DU Roi qut nomme M. Laguerre sous-commissaire de marine.

299. 1.7 janvier ÉTAT GÉNÉRAL de la marine et des colonies.. et26.4et81. 1327 CONSULATS...

283. janvier. ARRÊT de la cour de cassation qui rejette le

pourvoi contre un arrêt rendu, le 8 mars
1826, par le conseil de révision de l'ile
Bourbon, des sieurs Dubourg et Briolle,
le premier, comme réprésentant les arma-
teurs, le second, en qualité de capitaine du
brig la Mouche , convaincus d'avoir pris
part au trafic connu sous le nom de traite
des noirs.....

15: . 7

ORDONNANCE DU Roi qui nomme aux cing
préfectures maritimes.

3. 4.

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28.

.وك

DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

N.os

des Pages. articl.

7 janrier ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. le
1827.

comte de Gourdon et M. le comte d'Augier
membres du conseil d'amirauté ...

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ORDONNANCE DU Roi qui nomme le sieur de

Labrre de Nanteuil procureur du Roi près
le tribunal de première instance de Chan-
dernagor ..

9.

10.

Idem.

EXTRAIT, en ce qui peut intéresser la marine,

de l'ordonnance du Roi relative aux brevets
d'invention, de perfectionnement et d'im-
portation pendant le 4. trimesire 1826...

19.

71.

Idem.

Décision du Roi qui porte

à francs

par homme la masse de hamacs et d'effets de campement des troupes en garnison à

Caïenne.....

31. 305

24.

RAPPORT AU Roi et décision de Sa Majesté

sur les cinq dernières médailles en or dé-
cernées, en 1825, aux agriculteurs colo-
niàux qui se sont le plus distingués par
d'heureux essais et par l'adoption d'utiles
pratiques.

21.

75. 4 mars

N.. DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c. des Pages.

articl.

31 janvier TABLEAU du prix des grains au 31 janvier 1827. 1827.....

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4 février. ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. le

vicomte de Rosily directeur général de
l'intérieur de la Martinique , en remplace-
ment du sieur Royer, décédé...

36. 309.

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ORDONNANCE DU Ror portant nomination

d'un colonel, d'un lieutenant-colonel, d'un
chef de bataillon, de capitaines, de lieu-
tenans et de sous-lieutenans dans le corps
royal d'artillerie de la marine....

33. 306.

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ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. Rabby

35 309:

commissaire de marine...... ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. Pa

riset commissaire de la marine de 2. classe.

Ider

38. 311.

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