Commentaire sur la prescription

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Meline, Cans et Compagnie, 1843 - Prescription (Law) - 609 pages
 

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Contents

Si le mineur et linterdit peuvent y renoncer alors même une preuve nempêche pas de se prévaloir ensuite
80
Transition Des matières susceptibles de prescription rité
108
Toutefois certains droits facultatifs peuvent se prescrire létat des personnes Exemples Déchéance de lac
115
Dans quelles circonstances le délai de cinq ans na
126
La possession est tout à la fois le moyen dacquérir
142
298
144
336
154
166 Suite 185 Liaison
166
Les vases sacrés les ornements et autres accessoires du aux recherches du domaine et de dégager les pro
172
Premier cas Femme mineure sobligeant pour ses de la mort du grevé
174
Autre renvoi pour la question de savoir si lon peut ac 195 Il était temps que le code civil ramenât ce point de droit
178
35s Combien de temps doit sécouler entre chaque acte pour 555 La croissance de racines souterraines constitue une pos
192
Suite jusquà ce quil se soit dessaisi réellement
258
Cas dans lesquels lassignation est considérée comme 617 5 Pourraiton après la prescrption accomplie
334
Au surplus il faut être plus sévère pour acquérir un 557 La possession publique dans le commencement ne peut
340
Lorsque lun des débiteurs solidaires est décédé com prescription de laction réelle appartenant au pro
343
1o Les actes dinterruption de laction personnelle nin 676 Dune partie à une partie de la même somme
344
S80 1 Si la saisie tombe en péremption excusables dans leur inaction contre leurs débiteurs
381
pension ils seraient séparés
402
Lorsque la violence a présidé à lorigine de la posses bonne pour prescrire et de plus que la possession
419

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 117 - A partir de cette époque, les terrains servant maintenant de cimetières pourront être affermés par les communes auxquelles ils appartiennent; mais à condition qu'ils ne seront qu'ensemencés ou plantés, sans qu'il puisse y être fait aucune fouille ou fondation pour des constructions de bâtiment jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné.
Page 197 - Les servitudes continues sont celles dont l'usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme : tels sont les conduites d'eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce.
Page 227 - Il ya violence lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. On a égard en cette matière, à l'âge, au sexe, et à la condition des personnes.
Page 62 - ... aux créanciers d'attaquer les actes faits par leur débiteur en fraude de leurs droits...
Page 288 - peut pas prescrire contre son titre , en -ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession.
Page 67 - La garantie pour cause d'éviction cesse lorsque l'acquéreur s'est laissé condamner par un jugement en dernier ressort...
Page 297 - Il ya interruption naturelle , lorsque le possesseur est privé, pendant plus d'un an, de la Jouissance de la chose, soit par l'ancien propriétaire, soit même par un tiers.
Page 253 - Ceux qui possèdent pour autrui, ne prescrivent jamais , par quelque laps de temps que ce soit. Ainsi, le fermier, le dépositaire, l'usufruitier, et tous autres qui détiennent précairement la chose du propriétaire, ne peuvent la prescrire.
Page 126 - ... il y avait eu à cet égard diversité de jurisprudence. D'autres coutumes ne reconnaissaient pour les immeubles que la prescription de quarante ans. Dans la majeure partie de la France on avait admis à la fois...
Page 210 - On est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire , s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre.

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