 Il ya violence lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. On a égard en cette matière, à l'âge, au sexe,...  Commentaire sur la prescription - Page 229by Raymond Théodore Troplong - 1843 - 609 pagesFull view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne, ou sa fortune à un mal considérable et présent. On a égard , en cette matière, à l'âge , au sexe et à la condition des personnes. » La crainte légère est celle qui se rencontre dans l'esprit de quelques personnes timides, et pour... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 772 pages
...d'ex« poser sa personne ou sa fortune à un mal consi« dérable et présent ». Et il ajoute : « on n égard en « cette matière, à l'âge, au sexe et...condition des « personnes ». > , . Ces principes étaient suivis en France long-tempe avant le Code Napoléon , témoin Domat , lois civiles , liv.... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposet sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. On a égard', en cette matière , à l'âge , au sexe et à la condi:ion des personnes. 1113. La violence est une cause de nullité du contrat , non-seulement lorsqu'elle... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...inspirer la crainte d'expose'r sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent; qu'on a égard, en cette matière, à l'âge, au sexe et à la condition des personnes. Or la cause ne présente aucun fait qui pût faire sur l'âme de Léon-François Picot, ancien militaire,... | |
 | Georges Antoine Chabot - Civil law - 1809 - 506 pages
...inspirer la crainte d'exposcr sa personne , ou sa fortune , à un mal considérable et présent. 3) On a égard , en cette matière , à l'âge, au sexe , et à la condition des personnes. » La cause ne présente aucun fait qui pût faire sur l'âme de LéonFrançois Picot , ancien militaire,... | |
 | François Emmanuel Fodéré - France - 1813 - 600 pages
...qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer « sa personne ou sa tbrtune à un mal consi« dérable et présent. On a égard , en cette •< matière , à...l'âge , au sexe et à la condition '< des personnes. Il ya dol lorsque les ma« nœuvres pratiquées par l'une des parties « sont telles , qu'il est évident... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. — On a épard , en cette matière , à L'âge , au sexe et à la condition des personnes. 1 1 1 ->. La violence est une cause de la nullité du contrat *> non seulement lorsqu'elle a été... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. On a égard, en cette matière, à l'âge, au sexe, et à la condition des personnes. XIII. La violence est une cause de 'nullité du contrat, non-seulement lorsqu'elle a été exercée... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...qu'elle a pu lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. On a égard en cette matière , à l'âge , au sexe , et à la condition des personnes. 11. La violence annulle le contrat, non-seulement lors- m3 qu'elle a été exercée sur la partie contractante,... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...EîcEC dit que c'est aussi pour mieux développer l'esprit de l'article que la section a ajouté qu'on a égard, en cette matière, à l'âge, au sexe et à la condition des personnes. M. PORTALIS dit qu'on se méprend sur le sens des lois lorsqu'on prend leurs expressions dans l'acception... | |
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