Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Il ya violence lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. On a égard en cette matière, à l'âge, au sexe,... "
Commentaire sur la prescription - Page 227
by Raymond Théodore Troplong - 1843 - 609 pages
Full view - About this book

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne, ou sa fortune à un mal considérable et présent. On a égard , en cette matière, à l'âge , au sexe et à la condition des personnes. » La crainte légère est celle qui se rencontre dans l'esprit de quelques personnes timides, et pour...
Full view - About this book

Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Volumes 16-17

Fournier (jurisconsulte) - 1802
...d'ex« poser sa personne ou sa fortune à un mal consi« dérable et présent ». Et il ajoute : « on n égard en « cette matière, à l'âge, au sexe et...condition des « personnes ». > , . Ces principes étaient suivis en France long-tempe avant le Code Napoléon , témoin Domat , lois civiles , liv....
Full view - About this book

Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposet sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. On a égard', en cette matière , à l'âge , au sexe et à la condi:ion des personnes. 1113. La violence est une cause de nullité du contrat , non-seulement lorsqu'elle...
Full view - About this book

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 13

Jean Baptiste Denisart - Law - 1807
...inspirer la crainte d'expose'r sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent; qu'on a égard, en cette matière, à l'âge, au sexe et à la condition des personnes. Or la cause ne présente aucun fait qui pût faire sur l'âme de Léon-François Picot, ancien militaire,...
Full view - About this book

Questions transitoires sur le Code Napoléon: relatives à son ..., Volume 1

Georges Antoine Chabot - Civil law - 1809 - 998 pages
...inspirer la crainte d'exposcr sa personne , ou sa fortune , à un mal considérable et présent. 3) On a égard , en cette matière , à l'âge, au sexe , et à la condition des personnes. » La cause ne présente aucun fait qui pût faire sur l'âme de LéonFrançois Picot , ancien militaire,...
Full view - About this book

Traité de médécine légale et d'hygiène publique, ou e police de ..., Volume 1

François Emmanuel Fodéré - Medical jurisprudence - 1813 - 2609 pages
...qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer « sa personne ou sa tbrtune à un mal consi« dérable et présent. On a égard , en cette •< matière , à...l'âge , au sexe et à la condition '< des personnes. Il ya dol lorsque les ma« nœuvres pratiquées par l'une des parties « sont telles , qu'il est évident...
Full view - About this book

Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. — On a épard , en cette matière , à L'âge , au sexe et à la condition des personnes. 1 1 1 ->. La violence est une cause de la nullité du contrat *> non seulement lorsqu'elle a été...
Full view - About this book

Cours de code civil, Volume 5

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. On a égard, en cette matière, à l'âge, au sexe, et à la condition des personnes. XIII. La violence est une cause de 'nullité du contrat, non-seulement lorsqu'elle a été exercée...
Full view - About this book

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827
...qu'elle a pu lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. On a égard en cette matière , à l'âge , au sexe , et à la condition des personnes. 11. La violence annulle le contrat, non-seulement lors- m3 qu'elle a été exercée sur la partie contractante,...
Full view - About this book

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 13

P. Antoine Fenet - Civil law - 1828
...EîcEC dit que c'est aussi pour mieux développer l'esprit de l'article que la section a ajouté qu'on a égard, en cette matière, à l'âge, au sexe et à la condition des personnes. M. PORTALIS dit qu'on se méprend sur le sens des lois lorsqu'on prend leurs expressions dans l'acception...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download PDF