...équivoque , et à titre de propriétaire. 2230. On est toujours présumé posséder pour soi et à titre de propriétaire , s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre. aa3 1. Quand on a commencé à posséder pour autrui , on est toujours présumé posséder au même...

..., et à litre de propriétaire. 225o. On est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire , s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre. 2a3i. Quand on a commencé à posséder pour autrui, on est toujours présumé posséder au même titre...

...pour pouvoir prescrire '! 223.9. — On e>.t toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire , s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre, — Quand on a commencé de posséder pour autrui , on est toujours présumé posséder au même titre...

...propriétaire. — C. 2242.. я. 1 ' ¡.i. On est toujours presume posséder pour eoî, et à i.irj da propriétaire, s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre. — C. i35o. i35a. 223$. •••'..ii. Un. ни! ou a commencé à posséder pour autrui, o. ••si...

...équivoque , et à titre de maître. 12. On est toujours censé posséder pour soi et comme 223o— propriétaire , s'il n'est prouvé qu'on a "commencé...** * pour un autre ; auquel cas on est censé avoir continue' à posséder comme on a commencé. 13. Les actes de simple tolérance ne peuvent fonder de...

...propriétaire. » a,3o Art. 12. « On est toujours présumé posséder pour soi , et « à titre de propriétaire , s'il n'est prouvé qu'on a commencé « à posséder pour un autre. » «iJi Art. i3. « Quand on a commencé à posséder pour autrui , « on est toujours présumé posséder...

...Juge de Paix, t. 5, pag. 18 et i4«0 II. On est toujours présumé posséder pour soi et à litre de. propriétaire , s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre. (Code civ., art. 2a3o.) III. Le possesseur précaire est celui qui détient la chose pour le véritable...

...,' engagiste , dépositaire, fermier. * On est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire, s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre. » Cette règle de l'article 9330 n'est pas dans les lois romaine* relatives à la possession et .'i...

...de l'article 22^o, il ya présomption de droit en faveur de la possession pour soi , et à titre de propriétaire , s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre : c'est le fondement de l'axiome Melius est non ostendere titulum quam ostendere vitiosum; en effet,...

...1350, 1352, 2231, 2236 s., 2242 s. **3O. On est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemni C. 1350,1352, 2234. 993t. Quand on a commencé à posséder pour autrui, on est toujours présumé...