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" ... il y avait eu à cet égard diversité de jurisprudence. D'autres coutumes ne reconnaissaient pour les immeubles que la prescription de quarante ans. Dans la majeure partie de la France on avait admis à la fois... "
Commentaire sur la prescription - Page 126
by Raymond Théodore Troplong - 1843 - 609 pages
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Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 558 pages
...admis à la fois et la prescription générale de trente ans en matière personnelle et réelle, et la prescription de dix et vingt ans avec titre et bonne foi en matière réelle. Il a fallu choisir entre ces divers modes de prescription. La première distinction...
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Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans ..., Volume 3

Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839
...SOMMAIRE. 457. L' usufruit s'éteint par le non. usage pendant trente ans. 458. S'il s'éteint par la prescription de dix et vingt ans, avec titre et bonne foi. /|57- L'usufruit s'éteint , dit l'art. 617 , par le non usage du droit pendant trente ans. Mais la...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 15

P. Antoine Fenet - Civil law - 1829
...admis à la fois et la prescription générale de trente ans en matière personnelle et réelle , et la prescription de dix et vingt ans avec titre et bonne foi en matière réelle. Il a fallu choisir entre ces divers modes de prescription. La première distinction...
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Traité des prescriptions

F. A. Vazeille - 1834 - 592 pages
...du jour où il a été obligatoire. 829. L'art. 2226 du code civil, en étendant à tout le royaume la prescription de dix et vingt ans avec titre et bonne foi , a établi un droit nouveau pour un grand nombre de pays qui ne reconnaissaient , quant aux immeubles,...
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Le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du Code ..., Volume 2

Troplong (M., Raymond-Théodore) - Civil law - 1835
...propriétaires , dont l'un est présent et l'autre absent. 869. Transition à l'art. 2266. COMMENTAIRE. 846. La prescription de dix et vingt ans avec titre et bonne foi, qui fait l'objet de cette section, est celle que les Romains appelaient prœscriptio Io7i'gi temporis...
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Commentaire sur la prescription

Raymond Théodore Troplong - Prescription (Law) - 1843 - 609 pages
...d'en jouir pour l'État ou pour la commune, leur possession pourrait amener la prescription. • 9 1790 : c'est la prescription de dix et vingt ans,...les acquisitions de domaines engagés faites, avec litre et bonne foi, par des liers depuis la promulgation du code civil, avaient clé consolidées par...
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Histoire du droit civil de Rome et du droit français, Volume 2

Louis Firmin Julien Laferrière - Civil law - 1846
...D'ACQUÉBIB , ET PBESCBIPT10N DE TBENTE ANS A L'EFFET D'ÉTEINDBE LES ACTIONS. — POSSESSION ANNALE. I. — La prescription de dix et vingt ans , avec titre et bonne foi , fut portée par l'Èdit provincial et les Sentences de Paul au sein de la Gaule, qui ne la possédait...
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Histoire du droit français: précédée d'une introduction sur le ..., Volume 2

Firmin Laferrière - 1852 - 643 pages
...D'ACQUEBIH , ET PRESCRIPTION DE TRENTE ANS A L'EFFET D'ÉTEINDRE LES ACTIONS. — POSSESSION ANNALE. I. — La prescription de dix et vingt ans , avec titre et bonne foi , fut portée par l'Édit provincial et les Sentences de Paul au sein de la Gaule, qui ne la possédait...
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Histoire du droit français précédée d'une introduction sur le droit civil de ...

Firmin Laferrière - Law - 1852 - 488 pages
...D'ACQUÉBIB , ET PBESCHIPTION DE TBENTE ANS A L'EFFET D'ÉTEINDBB LES ACTIONS. — POSSESSION ANNALE. I. — La prescription de dix et vingt ans, avec titre et bonne foi , fut portée par l'Èdit provincial et les Sentences de Paul au sein de la Gaule, qui ne la possédait...
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Précis de l'ancien droit coutumier français

Charles Giraud - Law - 1852 - 84 pages
...s'appliquait pas à leur extinction. La liberté contre la servitude s'acquérait au contraire par la prescription de dix et vingt ans, avec titre et bonne foi. Nous avons donné , dans ce qui précède , l'analyse de toutes les dispositions intéressantes des...
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