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" Les servitudes continues sont celles dont l'usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme : tels sont les conduites d'eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce. "
Commentaire sur la prescription - Page 197
by Raymond Théodore Troplong - 1843 - 609 pages
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...de l'homme : telles sont les conduites d'eau , les égouts , les vues , et autres de cette espèce. Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour êtro exercées : telles sont les droits de passage , puisage , pacage et autres semblables. 689. Les...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...actuel de l'homme r fels sont les conduites d'eau , les cg*outs , lus vues et autres de cette espèce. Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin...tels sont les droits de passage , puisage , pacage et autres semblables. Leg. i4)ff- & servitutibus. Leg. i , §; loiptitur, ff. aquâ quolidianâ et...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 436 pages
...égouts, les vues et autres de cette espèce. Les servitudes discontinues sont cellesqui ontbesoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage , puisage , pacage et autres semblables. 689. Les servitudes sont apparentes , on non apparentes. Les servitudes apparentes...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques marquis de Maleville - Civil law - 1807
...conduites » d'eau, les égouts, les vues et autres de cette es» pèce. » Les servitudes discontim1es sont celles qui ont • » besoin du fait actuel de l'homme, pour être exer» cces : tels sont les droits de passage , puisage , pa» cage et autres semblables. » Les rédacteurs...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...9(ие(|фгеп unb aubère biefer ®arrung. Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin dt* fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puissage, pacage et autres semblables. 689. Les servitudes sont apparentes, ou non apparentes. Les...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 7

France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814
...e'gouts, les Tues et autres de cette espèce. Les servitudes discontinues sont celles qui ont basoin du fait actuel de l'homme pour être exercées: tels sont les droits de passage , puisage, pacage et autres semblables. Dans la section II, on verra quel est l'objet de cette distinction et de la suivante....
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1

Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823
...passage sur le fonds d'autrui est au nombre des servitudes discontinues. n besoin au fait actuel île l'homme pour être exercées; » tels sont les droits de passage , puisage , pacage , u et autres semblables. » ( f'orle civil , art. 688. ) III. A défaut d'une disposition déclarative...
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Cours de code civil, Volume 3

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...actuel de l'homme; tels sont les conduites d'eau , les égoûts , les vues et autres de cette espèce. Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin...être exercées; tels sont les droits de passage, de puisage, pacage , et autres semblables. 5. Les servitudes sont apparentes , ou non apparentes. Les...
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Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans ..., Volume 3

Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839
...espèce (688) , les prohi» bitions de bâtir ou de ne bâtir qu'à une hauteur » déterminée. » Les servitudes discontinues sont celles qui ont » besoin du fait actuel de l'homme pour être exer» cées ; tels sont les droits de passage , de puisage , » pacages , et autres semblables (688)....
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Traité de la législation rurale et forestière, Volume 2

Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825
...conduites d'eau , les égouts, les vues, les droits d'appuyage, sont des servitudes continues. Les discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées. Les droits de pacage , de passage , d'abreuvoir ou puisage , de pressoir , de bûcherage , de lavoir...
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