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" peut pas prescrire contre son titre , en -ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession. "
Commentaire sur la prescription - Page 288
by Raymond Théodore Troplong - 1843 - 609 pages
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Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Volumes 22-23

Fournier (jurisconsulte) - 1802
...titre n'est applicable qu'à la prescription envisagée comme moyeu d'acquérir lorsqu'on voudrait se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession ; qu'au contraire cette règle n'eiupéchc point que le débiteur ne prescrive sa libération , soit...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...précaires ont transmis la chose par un titre translatif de propriété., peuvent la prescrire. 2240. On ne "peut pas prescrire contre son titre , en -ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession. 2241. On peut prescrire contre...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...transmis la chose par un titre translatif de propriété , peuvent la prescrire. Article 22/£o. On ne peut pas prescrire contre son titre, en ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession. L eg. 3 ,§. 19 , ff. de adquirenda...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 436 pages
...précaires ont transmis la chose par un titre, translatif de propriété , peuvent la prescrire. 224o. On ne peut pas prescrire contre son titre, en ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession. 2.242. On peut prescrire contre...
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Annales Academiae Lovaniensis, Volume 3

Université catholique de Louvain (1835-1969) - 1822
...acq. vel amittend. poss. ; id quod et hodie adhucvigetex art. ааДо Cod. Civ., ubi dicitur : « on ne peut » pas prescrire contre son titre en ce sens, que l'on ne peut se » point changer à soi-même la cause et le principe de sa posses» sion , » hoc est : dum quis...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volume 75

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1822 - 12 pages
...«laine : ' ' « Qu'on1 ne peut pas prescrire, contr» « son titre , en ce sens, qu'on ne peut * point se changer à soi-même la cause « et le principe de sa possession » • ' C'est d'après ces dispositifs légaux , • Que le roi par son arrête royal du 26 'décembre...
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 4

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1823
...commerce est la conséquence de la maxime que l'art. 224o du Code civil énonce en ces termes : « On ne peut pas prescrire contre * son titre, en ce sens que l'on ne peut point se * changer à soi-même la cause et le principe de sa > possession. » Il faut au reste posséder...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1

Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823
...présumé posséder au même titre , s'il n'ya preuve du contraire. ( Codecivil , art. 224° ef 2a36. ) en ce sens que l'on ne peut pas se changer à soi-même lu cause et le titre de sa possession. Ainsi \efiermier, quelque longtemps qu'il ait joui de l'héritage...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824
...disposition n'est que la conséquence du principe que le Code Napoléon énonce en ces lermes : On ne peut pas prescrire contre son titre, en ce sens que l'on ne peut point se cfianger à soi-même la cause et le principe de sa possession (i). ARTICLE 23l. L'ACTION...
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Cours de code civil, Volume 6

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...facultatif que les poursuites à exercer par lui contre son débiteur. ] Nous avons dit qu'o« ne peut seul se changer à soimême la cause et le principe de sa possession , parce que le principe de la possession peut se trouver interverti , soit par une cause venant d'un...
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