Dénominations & substituer à celles génériques du Tarif des douanes, et fixation d'un droit graduel désignant les qualités de chaque espèce.

de soie mêlée en poil, fil, coton ou laine.
de filoselle et fleuret..

de castor, poil et laine, fins..

de poil et laine, et demi-castor

La pièce, s.... Chapeaux.. de poil et laine, communs....

Le quintal métr.,

de paille, d'écorce de bois et sparterie,
schakos et bonnets à poil...

Couvertures de coton...
de laine...

o le quintal.. Draperies.ordinaires ou de fabriques de second

ordre......

petites, ou étoffes de laine fine.

petites ordinaires.....

en étoffes de laine commune, telles

que ratines, calmouk, &c...

riches en or et argent.....

riches mélangees d'or et d'argent et de
soie.....

de soie de toutes sortes...

niélangées de soie, fil, coton ou fa'ne.

'02 le quinta!.. Étoffes.... de fleuret, filoselle et bourre de soie.

de poil et laine mêlés.

de fil et coton.....

de coton, fines, telles que basins, piqués.
de coton, ordinaires, telles que velours
et draps...

1. 20.

2. 00.

1. 25.

1. 15.

I. 20.

15.

1 10.

n 05.

1. 40.

1.25.

3. 00.

2. 50.

2.25.

Toiles.....à voiles.....

Le Ministre Secrétaire d'état, signé H. B. DUC DE BASSANO.

(N.° 5792.) EXTRAITS de Lettres-patentes portant institution de Majorats.

LETTRES-PATENTES portant collation du titre de Comte à M. Charles Louis-David Lepeletier-d'Aunay, membre du collége électoral du département de la Nièvre, et établissement du majorat dont la dotation consiste dans le château d'Aunay, l'étang du Basfort, le pré des Brosses, celui des Grandes-Brosses, la maison du fermier, la terre du Cloiseau et du Dessertis, les métairies du Colombier, de la Motte-Chamisy et de la Boue-Chamisy, le château et la métairie de Brouin; les domaines de Savenay, d'Egreuilles, de Champ-Charmont, de la Baye; les étangs de Sauvigny et d'Egreuilles ; 648 hectares de jardins, terres labourables et prés dépendans desdits biens, et une halle sise à Aunay : le tout produisant un revenu de dix mille trois cent cinquante francs, et dépendant de la terre d'Aunay, située audit lieu d'Aunay, arrondissement de Château-Chinon, département de la Nièvre.-Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, à Saint-Cloud, le 11 Juin 1810; et scellées, le Conseil du sceau tenant, le 15 du même mois.

LETTRES-PATENTES portant collation du titre de Comte à M. Alexis-Paul-Michel Tannegui-Leveneur, général de division en retraite, membre du Corps législatif, avec établissement du majorat dont la dotation consiste dans le château de Carouge et ses jardins, prés, bois, enclos; la ferme de la Bouvardière et terres adjacentes; la prairie joignant le château, les bois étant dans son enceinte, les champs de foire et les halles sis à Carouge; les prés du chapitre, maisons et jardins; une maison à Carouge; le bois taillis du parc de Saint-Martin-des-Landes; la ferme des Champs-Orieux; le tout dans la commune de Saint-Martin-desLandes, commune de Carouge; la terre et ferme de la Chaîne, sise commune de Saint-Martin; le bois taillis de la Tonnellière, situé communes de Carouge et de Schachain; celui de Monthard en Saint-Martin-des-Landes et Saint-Martin-de-l'Aiguillon; celui de Boulay en Carouge; celui de Clairet de Schachain et de Clairet de Monthard; ceux des Micauderies, de Crochet, de la ⚫ censive du bois Blanchat, de l'Aubenière, de Sainte-Marie, de la Forge, de l'Ayet, situés à Carouge, Saint-Martin-l'Aiguillon, Sainte-Marie-Larobert; tous ces bois comprenant 950 hectares; le tout situé dans l'arrondissement d'Alençon, département de l'Orne plus la forêt de Monaye, la futaie du Buisson-au-Loup y comprise, contenant environ 1000 hectares; deux maisons de

garde, une halle et une maison dans le bourg; ces biens sis commune de Lignère, canton de Couptrain, arrondissement de Maïenne, département de la Maïenne : tous lesdits biens produisant un revenu de treize mille quatre cent soixante-dix francs. Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, à Saint-Cloud, le 11 Juin 1810; et scellées, le Conseil du sceau tenant, le 15 du même mois.

LETTRES-PATENTES portant collation du titre de Baron à M. François-Jérôme Ledéan, membre du collége électoral du département du Finistère, avec établissement du majorat dont la dotation consiste dans les biens ci-après énoncés, situés dans le même département, savoir: 1. arrondissement de Quimper, la terre de Bourdonnel, et les métairies réunies de Bourdonnel et de Keroualic, avec 25 hectares de terres, prairies et bois, sis commune d'Ergue-Armel; la métairie de Pennot, avec maison de fermier et bâtimens d'exploitation, 3 hectares 25 ares de terres et prairies; la ' prairie de Saint-Julien, de 180 ares; la métairie de Pen-Arpavé, sise commune de Quimper, contenant 7 hectares de terres et prairies, avec maisons de fermier et bâtimens d'exploitation; la prairie de Loc-Maria, de 125 ares, sise au même lieu; et celle de CreachHeuzen, située commune de Kerfuertun, contenant 5 hectares; 2.° arrondissement de Morlaix, les cinq métairies contiguës du Vieux-Moulin, de Kermerin, du Castel, du Rest-Glas-land et de Pen-Arquinquis, sises commune de Pleiber-Christ, canton de Saint-Thegonec, contenant 126 hectares en terres et prairies, et garnies de bois de haute-futaie : tous ces biens produisant un revenu de six mille quatre francs. Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, à Saint-Cloud, le 11 Juin 1810; et scellées, le Conseil du sceau tenant, le 15 du même mois.

LETTRES-PATENTES portant collation du titre de Baron à M. Louis-Julien de Roujoux, chevalier, préfet du département de Saone-et-Loire, avec établissement du majorat dont la dotation consiste dans le domaine de la Tour-de-l'Ange, situé commune de Charnay et ès environs, arrondissement de Mâcon, susdit département, composé de maisons de maitre et d'habitations, jardins, vergers, pressoirs, terres, vignes et bois; le tout con prenant 30 hectares, et produisant un revenu de cinq mille cinq cents francs. Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, à Saint-Cloud, le 11 Juin 1810; et scellées, le Conseil du sceau! tenant, le 15 du même mois.