DATES des LOIS, &c.

16 Juillet 1810.

Idem.

19.

TITRES DES LOIS, &c.

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Saint-Germain-des-Prés, de Cléville, ďHé-
ritor et de la paroisse Saint-Thomas-d'Aquin
de Paris, à l'hospice de la charité de Paris,
aux hospices de Digne, de Reims, de
Saint-Quentin, d'Alais, de Mâcon, de Liége,
de Moustier, de Carpentras, de Bourbonne-
les-Bains, de Caen et de Toulouse..

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Rochepault, de Montdidier, de Paris, de
Mit et de Furnes; aux hospices de Gre-
noble, de Toulon, de Namur, d'Ath, de
Metz, et à la charité de Louvain
DÉCRET impérial contenant des dispositions
contre les indiviçius qui seraient convaincus
de se livrer à la posturation et contre leurs
complices. ...

Idem.

DATES des

LOIS, &c.

19 Juillet 1810.

Idem.

Idem.

Idem.

30.

31.

TITRES DES LOIS; &c.

Saventhem, d'Arras, de Saumur et d'Ugny;
aux hospices de Gordes, de Fougères et de
Strasbourg..

DECRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de donations faites aux pauvres et
à l'hospice de Louvain, aux incurables de
Bruxelles et aux hospices de Douai......

* DÉCRETS impériaux qui ordonnent le paie-
ment de pensions accordées à des veuves de
militaires.....

DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices
de Bourbonne-les-Bains et de Bollene; aux
pauvres de Berg et Rhomen, d'Arsden et de
l'arrondissement du canton de Rolduc, à
ceux de Saint-Julien-de-Valgagnes, de Ville
franche, de Treiss et à la commune de
Gigny...

...

DÉCRET impérial sur la mise en activité du
Code criminel....

DECRET impérial qui établit une troisième
foire à Busca...

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Beyssem, de Borsbeck, d'Aurillac, d'Agen,
d'Allichamp, de Donjeux, de Poiseul, de
Brugnières, de Saint-Sauveur et de Castel-
ginest; aux hospices de Chambéry, de
Clermont, de Commercy et de Toulouse....
DÉCRET impérial concernant le service des
ponts-et-chaussées dans les départemens
au-delà des Alpes..

DECRET impérial contenant des changemens
au tarif des douanes, pour les droits de
sortie de diverses marchandises.....

3 Août. DECRET impérial contenant des dispositions
relatives au fonds commun qui devra être

DATES des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages. Bull.

7 Août

1810.

Idem.

Idem.

9.

Idem.

10.

13.

Idem.

Idem.

Moulineux et de Montpellier; aux hospices
de Bruxelles, de Montsevelier, de Toulouse,
de Moulins, d'Auxerre, d'Aix, de Marradi
et de Florence...

* DÉCRETS impériaux concernant les foires
de Cerisay, de Genneton, de Coronata,
d'Auverse, de Florimont, de Montbelliard et
de Saint-Loup...

* DECRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de donations faites aux pauvres
d'Herent, de Corbeck, de Louvain et d'Ablis,
et aux incurables de Bruxelles...
DECRET impérial qui nomme M. le comte
Laumond directeur général des mines. ..
ACTE du Sénat conservateur, qui nomme les
membres du Corps législatif pour dix-sept
départemens de la 5. série...

DÉCRET impérial portant que l'amnistic du
25 mars 1810 est applicable aux militaires
hollandais qui auraient déserté avant le 9
juillet de la même année..

DÉCRET impérial qui nomme M. Devaussay
préfet du département des Basses-Pyrénées.
DECRET impérial sur la manière de pro-
céder dans le cas où des ballots, caisses,

malles, paquets et tous autres objets
confiés à des entrepreneurs de roulage ou
de messageries, n'auraient pas été réclamés
dans les six mois de l'arrivée à leur desti-
nation...

* DÉCRETS impériaux qui établissent des
foires Trebiano et à Sori....
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de legs faits aux pauvres de Caen,
de Valence, de la Vache, de Dijon, de
Rumbeke, de Chirens, de Courtrai, de Lisieux,

310.

310.

311.

197.

13 Août 1810.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

18.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

de Limoux, de Mousac et de Beziers;
aux hospices de Poitiers, de Toulon, de
Binche, et à la paroisse Saint-Etienne de
Toulouse..

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de biens offerts aux pauvres de
Noyen et de Petit-Raulx.....

* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation
d'une rente offerte aux pauvres d'Angleur.
* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation
d'une donation faite à l'hospice d'Eu...............
* DÉCRET impérial qui autorise le bureau de
bienfaisance de Berlaer à se mettre en pos-
session d'un hectare 40 ares de prairie...
* DÉCRET impérial contenant le tableau des
foires du département du Morbihan.....
DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices
de Montréal, de Fontenay, de Martigues,
d'Essen, de Monastier, de Bruxelles et de
Champlitte; aux pauvres de Chimay, de
Cras-Avernas, de Wilryck, de Roulers, de
Beyssem et de Louvain; à l'école gratuite et
à la fabrique de l'église d'Essen....
* DÉCRET impérial qui maintient le sieur
Lareillet dans la jouissance d'un martinet
à cuivre et d'un feu de petite forge, cons-
truits à Ichoux.....
* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation
d'un legs fait aux pauvres de l'Argentière..
DÉCRET impérial concernant la monnaie de
cuivre et de billon, et les pièces de 6, 12
ct 24 sous...
DÉCRET impérial qui règle la valeur des mon-
naies étrangères dans les départemens réu-
nis de la ci-devant Belgique et de la rive
gauche du Rhin.....

DÉCRET impérial qui ordonne la translation