* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres de Saint-Germain-des-Prés, de Cléville, ďHé- ritor et de la paroisse Saint-Thomas-d'Aquin de Paris, à l'hospice de la charité de Paris, aux hospices de Digne, de Reims, de Saint-Quentin, d'Alais, de Mâcon, de Liége, de Moustier, de Carpentras, de Bourbonne- les-Bains, de Caen et de Toulouse..
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres de Rochepault, de Montdidier, de Paris, de Mit et de Furnes; aux hospices de Gre- noble, de Toulon, de Namur, d'Ath, de Metz, et à la charité de Louvain DÉCRET impérial contenant des dispositions contre les indiviçius qui seraient convaincus de se livrer à la posturation et contre leurs complices. ...
Saventhem, d'Arras, de Saumur et d'Ugny; aux hospices de Gordes, de Fougères et de Strasbourg..
DECRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de donations faites aux pauvres et à l'hospice de Louvain, aux incurables de Bruxelles et aux hospices de Douai......
* DÉCRETS impériaux qui ordonnent le paie- ment de pensions accordées à des veuves de militaires.....
DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux hospices de Bourbonne-les-Bains et de Bollene; aux pauvres de Berg et Rhomen, d'Arsden et de l'arrondissement du canton de Rolduc, à ceux de Saint-Julien-de-Valgagnes, de Ville franche, de Treiss et à la commune de Gigny...
DÉCRET impérial sur la mise en activité du Code criminel....
DECRET impérial qui établit une troisième foire à Busca...
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres de Beyssem, de Borsbeck, d'Aurillac, d'Agen, d'Allichamp, de Donjeux, de Poiseul, de Brugnières, de Saint-Sauveur et de Castel- ginest; aux hospices de Chambéry, de Clermont, de Commercy et de Toulouse.... DÉCRET impérial concernant le service des ponts-et-chaussées dans les départemens au-delà des Alpes..
DECRET impérial contenant des changemens au tarif des douanes, pour les droits de sortie de diverses marchandises.....
3 Août. DECRET impérial contenant des dispositions relatives au fonds commun qui devra être
Moulineux et de Montpellier; aux hospices de Bruxelles, de Montsevelier, de Toulouse, de Moulins, d'Auxerre, d'Aix, de Marradi et de Florence...
* DÉCRETS impériaux concernant les foires de Cerisay, de Genneton, de Coronata, d'Auverse, de Florimont, de Montbelliard et de Saint-Loup...
* DECRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de donations faites aux pauvres d'Herent, de Corbeck, de Louvain et d'Ablis, et aux incurables de Bruxelles... DECRET impérial qui nomme M. le comte Laumond directeur général des mines. .. ACTE du Sénat conservateur, qui nomme les membres du Corps législatif pour dix-sept départemens de la 5. série...
DÉCRET impérial portant que l'amnistic du 25 mars 1810 est applicable aux militaires hollandais qui auraient déserté avant le 9 juillet de la même année..
DÉCRET impérial qui nomme M. Devaussay préfet du département des Basses-Pyrénées. DECRET impérial sur la manière de pro- céder dans le cas où des ballots, caisses,
malles, paquets et tous autres objets confiés à des entrepreneurs de roulage ou de messageries, n'auraient pas été réclamés dans les six mois de l'arrivée à leur desti- nation...
* DÉCRETS impériaux qui établissent des foires Trebiano et à Sori.... * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de legs faits aux pauvres de Caen, de Valence, de la Vache, de Dijon, de Rumbeke, de Chirens, de Courtrai, de Lisieux,
de Limoux, de Mousac et de Beziers; aux hospices de Poitiers, de Toulon, de Binche, et à la paroisse Saint-Etienne de Toulouse..
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de biens offerts aux pauvres de Noyen et de Petit-Raulx.....
* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation d'une rente offerte aux pauvres d'Angleur. * DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation d'une donation faite à l'hospice d'Eu............... * DÉCRET impérial qui autorise le bureau de bienfaisance de Berlaer à se mettre en pos- session d'un hectare 40 ares de prairie... * DÉCRET impérial contenant le tableau des foires du département du Morbihan..... DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux hospices de Montréal, de Fontenay, de Martigues, d'Essen, de Monastier, de Bruxelles et de Champlitte; aux pauvres de Chimay, de Cras-Avernas, de Wilryck, de Roulers, de Beyssem et de Louvain; à l'école gratuite et à la fabrique de l'église d'Essen.... * DÉCRET impérial qui maintient le sieur Lareillet dans la jouissance d'un martinet à cuivre et d'un feu de petite forge, cons- truits à Ichoux..... * DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation d'un legs fait aux pauvres de l'Argentière.. DÉCRET impérial concernant la monnaie de cuivre et de billon, et les pièces de 6, 12 ct 24 sous... DÉCRET impérial qui règle la valeur des mon- naies étrangères dans les départemens réu- nis de la ci-devant Belgique et de la rive gauche du Rhin.....
DÉCRET impérial qui ordonne la translation
« PreviousContinue » |