BULLETIN DES LOIS

DE

L'EMPIRE FRANÇAIS,

4.' SÉRIE.

TOME TREIZIÈME,

CONTENANT les Lois rendues pendant le

second semestre de l'année 1810.

503136

Printed !... France

TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, des Décrets impériaux et des Actes du

Sénat conservateur, contenus dans le tome XIII de la

4. série du Bulletin des Lois.

Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des décrets
insérés sculement par extrait au Bulletin.

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des

Buil.

Pages.

LOIS, &c.

30 Juin

1810.

* Décret impérial qui permet au sieur Dé-

1809.

saudrouin de maintenir en activité la verrerie

qu'il possède au faubourg de Charleroy...

4 Decemb. * DÉCRETS impériaux portant suppression

des maisons de prêt et établissement d'un

nouveau mont-de-piété à Gênes.....
3o Dée. Décret impérial concernant les fabri-

ques . .
11 Jain * Extraits de lettres-patentes portant insti-

tution de majorats. ....

Idem. Avis du Conseil d'état concernant le privi-

lege des sous-traitans, préposés ou agens

d'une entreprise désignée par le décret du

12 décembre 1806, sur les porteurs de

transferts d'une date antérieure à ce décret.

Extrait de lettres-patentes portant ins-

titution de majorats....

jo.

DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits au bureau de

bienfaisance de Sauve, aux pauvres d'une

paroisse de Fougères, à la commune de Ba-

23.

DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.°S

des Pages. Buil.

Idem,

impériales, des cours d'assises et des cours

speciales... 6 Juillet Avis du Conseil d'état portant que les réper1810. toires des buissiers établis près les cours

et tribunaux doivent être cotés et paraphés

par le président...
Idem. DÉCRET impérial portant défenses à toutes

personnes d'imprimer et débiter les sénatus-
consultes, codes, lois et réglemens d'admi-
nistration publique, avant leur publication

par la voie du Builerin.....
Iden. Décret impérial portant établissement d'un

conscil de prud'hommes à Clermont ( Hé

rault)........
DÉCRET impérial portant établissement d'un

conseil de prud'hommes à Lille........ Idem, * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep

tation de dons et legs faits aux pauvres
de Fenil, de Ruysbroeck, de Saint-Martin,
de Pont-de-Beauvoisin , de Tournon , de
Warneton - sud, de Gand, d'Auteuil, de
Brecé, de la Chapelle-des-Pors, de Valognes,
de Rosignano, de Jonzac, de Wöluve-
Saint-Etienne, de Marseille et d'une pa-
roisse de Toulouse; aux hospices de Dijon,
de Napoléonville, de Lens, de Châteauroux,
de Beaune, de Strasbourg, de Saint Lô, de

Sillé-le-Guillaume et des incurables de Paris.
Idem. * Décret impérial qui envoie le bureau de

bienfaisance d'Eckeren en possession d'un

'censet d'une pièce de terre célés au domaine. ldern * Décrets impériaux qui ordonnent le paie

ment de pensions accordées à des veuves

de militaires.....
9
Juillet. DÉCHET impérial portant réunion de la Hol-

lande à l'Empire, &c......
Décret imperial concernant la fourniture,

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des Pages.
Bull.

LOIS, &c.

Idem,

11 Juillet DÉCRET impérial concernant l'exécution de 1819. ta loi du 14 sentôse an VII, relative aux

domaines engagés dans le département du

Taro .....
Iden, DÉCRET impérial portant acceptation de

l'oftre faite par le sieur de Castel--11;er, de
payer une pension aux veuves des soldats
de Castel-Alfer qui périraient au champ

d'honneur...
Iden. * Décret impérial qui autorise l'acceptation

de terres offerces à l'hospice d'Ixelles.....
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de legs faits aux pauvres de Florence,
de Pise, de Châ:eau - Gontier, de Pont-de-
Beauvoisin , de Macter, de Cherasco et de
Dommalain ; aux hospices de Bruges, de la

Guerche, d'Availles, et de la charité de Dále.
Idem,

DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tacion de dons et logs faits aux pauvres
d'Uzès, de Saint-Maximin, de Coutances,
de Tain, de la Mastre et de Saint-André
de Chalançon, aux établissemens pieux et
de charité de Cavour, aux hospices de
Toulouse et de Vacqueyras et aux incurables

de Bruxelles.....
* DÉCRET impérial qui établit une 4. foire

à Montréal, et change le jour de la tenue

de celle de Villepinte.... 16.

DÉCRET impérial qui règle le mode d'autori

sation pour l'emploi du produit des rem-
boursemens faits aux communes, aux hos-

pices et aux fabriques....
Décrets impériaux contenant brevets d'ins-

titution des sæurs hospitalières attachées
aux hospices de Saint-Flour, d'Abbeville, de

Valence et de Paray-le-Monial.....
Décret impérial contenant brevet d'insti-
tution des sæurs hospitalières de Saint-
Thomas-de-Villeneure.

Idem.

Idem.

41 302. 'et suiv,

l

Idem.