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CONTENANT les Lois rendues pendant le

second semestre de l'année 1810.

N.° 299 à 3412

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE,

Mars 1811.

508436

Printed in France,

DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.°S
des Pages.
Bull.

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par

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impériales, des cours d'assises et des cours

speciales..
6 Juillet Avis du Conseil d'état portant que les réper-
1810.

toires des buissiers établis près les cours
et tribunaux doivent être cotés et paraphés

par le président....
Idem. Décret impérial portant défenses à toutes

personnes d'imprimer et débiter les sénatus-
consultes, codes, lois et réglemens d'admi-
'nistration publique, avant leur publication

voie du Builerin..... Idem.

Décret impérial portant établissement d'un

conseil de prud'hommes à Clermont (

rault)..... Idem,

DÉCRET impérial portant établissement d'un

conseil de prud'hommes à Lille. ...... Idem,

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep

tation de dons et legs faits aux pauvres
de Fenil, de Ruysbroeck, de Saint-Martin,
de Pont-de-Beauvoisin , de Tournon , de
'Warneton-sud, de Gand, d'Auteuil, de
Brece, de la Chapelle-des-Pors, de Valognes,
de Rosignano, de Jonzac, de Wöluve-
Saint-Etienne, de Marseille et d'une pa-
roisse de Toulouse ; aux hospices de Dijon,
de Napoléonville, de Lens, de Châteauroux,
de Beaune, de Strasbourg, de Saint , de

Sillé-le-Guillaume et des incurables de Paris.
Idem. * Décret impérial qui envoie le bureau de

bienfaisance d'Eckeren en possession d'un

censet d'une pièce de terre célés au domaine. Iden. * Décrets impériaux qui ordonnent le paie

ment de pensions accordées à des veuves

de militaires..
2 Juillet. DÉCRET impérial portant réunion de la Hol-

lande à l'Empire, &c......
Décret impérial concernant la fourniture,

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la distribution et le prix des passe--ports et
permis de

port

d'armes de chasse...

II.

301.

33:

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

des |Pages. Bull.

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u Juillet DÉCRET impérial concernant l'exécution de ifre. la loi du 14 ventôse an VII, relative aux

domaines engagés dans le département du

Taro ...
DÉCRET impérial portant acceptation de

Poftre faite par le sieur de Castel-111er, de
payer une pension aux veuves des soldats
de Castel-Alfer qui périraient au champ

d'honneur. ldan,

* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation

de terres offertes à l'hospice d'Ixelles..... Iden. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep

tation de legs faits aux pauvres de Florence,
de Pise, de Château - Gontier, de Pont-de-
Beauvoisin , de Maeter, de Cherasco ct de
Dommalain ; aux hospices de Bruges, de la

Guerche, d'Availles, et de la charité de Dále.
Iden. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et logs faits aux pauvres d'Uzés, de Saint-Maximin, de Coutances, de Tain, de la Mastre et de Saint-André de Chalançon, aux établissemens pieux et de charité de Cavour, aux hospices de Toulouse et de Vacqueyras et aux incurables

de Bruxelles... Idem, * DÉCRET impérial qui établit une 4. foire

à Montréal, et change le jour de la tenue

de celle de Villepinie...
16. DÉCRET impérial qui règle le mode d'autori-

sation pour l'emploi du produit des rem-
boursemens faits aux communes , aux hos-

pices et aux fabriques...
Iden. Décrets impériaux contenant brevets d'ins-

tirution des sæurs hospitalières attachées
aux hospices de Saint-Flour, d'Abbeville, de

Valence et de Paray-le-Monial...
Idem.

DÉCRET imperial contenant brevet d'insti

tution des sæurs hospitalières de Saint-
Thomas-de-Villeneuve, ..

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