| France - Law - 1891 - 1220 pages
...transport. 48. Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs,...ils arrivent; sur des registres spéciaux, au fur el à mesure de leur réception; mention sera faite, sur le registre de la gare de départ, du prix... | |
| France - Law - 1888 - 1694 pages
...tour de faveur, le transport des voyageurs et colis de messageries fù lui seront confiés. Les colis seront inscrits, à la gare d'où ils partent et à la gare où ils arrivent, sur te registres spéciaux, au fur el a mesure de leur réception; mention sera faite, sur «registre de... | |
| France - Law - 1876 - 1548 pages
...transport. Av. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment svec soin, exactitude et célérité, es , ils devront , pendant trois mois au moins , qni lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où... | |
| Civil engineering - 1862 - 826 pages
...transport des voyageurs, bestiaux, deurées, marchandises et objets quelconques qui loi seront confies. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits,...réception; mention sera faite, sur les registres de la gare de départ, du prix total du pour leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination,... | |
| Civil engineering - 1864 - 758 pages
...seront confiés. Los colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où ils parient et à la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur et à mesuro de leur réception ; mention sera faite, sur les registres de la gare de départ, du prix total... | |
| Civil engineering - 1868 - 790 pages
...lui .-ont confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où iU partent et à la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux au fur et a mesure JB leur réception. Mention sera faite, sur les registres de la gare du départ, du prix total... | |
| Civil engineering - 1857 - 740 pages
...transport. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs,...Les colis , bestiaux et objets quelconques seront inscrit), à la gare d'où ils partent et à la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux... | |
| Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...faveur, le transport des denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis et objets quelconques seront inscrits, à la gare...; mention sera faite, sur les registres de la gare de départ, du prix total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination,... | |
| France - 1859 - 588 pages
...avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, besdanx, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui...objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où ili parlent et à la gare où ils arrivent, *ur des registres spéciaux, au fur et à mesure de leur... | |
| France - Law - 1859 - 1276 pages
...lui seront confiés. Les colis et objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où ils parteat et à la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux au fur et à mesure i leur réception; mention sera faite, sur les registres de la gare de départ, in prix total dû pour... | |
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