En publiant le Dictionnaire de droit international privé, avec notre confrère E. Pénaud, nous avons eu pour but d'offrir aux jurisconsultes un instrument de travail et de recherches; c'est dans le même but que nous voulons compléter ce Dictionnaire en le maintenant chaque année au courant de la jurisprudence, de la doctrine et de la législation. Suivant le cadre que nous nous sommes tracé, nous nous appliquerons à donner dans cette Revue annuelle les documents de doctrine et de jurisprudence françaises (1), en citant textuellement (2) les parties essentielles des arrêts et des jugements. Les décisions étrangères et les études d'auteurs étrangers publiées en France doivent également y trouver place; élargissant même notre cadre, nous nous proposons de reproduire complètement et littéralement la jurisprudence, en droit international privé, des tribunaux de certains pays étrangers. Ainsi, la Revue de l'année 1888 comprend la jurisprudence belge et la jurisprudence suisse; l'importance du traité franco-suisse du 15 juin 1869, le nombre des Suisses et des Belges établis en France, les relations que nous entretenons avec la Belgique et la Suisse expliqueront suffisamment que nous nous soyons d'abord tourné vers ces deux pays. Nous donnons également, d'après la Revista de derecho internacional, les principaux documents de la jurisprudence espagnole, et nous espérons y ajouter, l'année prochaine, la jurisprudence italienne. Désireux de signaler aussi fidèlement que possible les ouvrages, articles ou études de doctrine en droit international privé, nous accueillerons avec empressement toutes les communications qui nous seront adressées, à cet égard, de France ou de l'étranger. 4er Janvier 1889. R. V. (1) Le Dictionnaire de droit international privé contient l'analyse de plusieurs décisions rendues en 1888; nous reproduisons simplement, dans la Revue de l'année 1888, celles qui, depuis la publication du Dictionnaire, ont paru dans les grands recueils de jurisprudence. (2) Les passages extraits littéralement des décisions reproduites sont placés entre guillemets. DICTIONNAIRE. REVUE 1888. 1 PRINCIPALES ABRÉVIATIONS. Ann. dr. comm. Belg. jud. Bull. min. int. Bull. chem. fer. Bull. jug. paix. Chron. liég. D... Droit. Dr. aut. Feuil. féd. Rec. lois féd. Fran. jud. Gaceta. Gaz. Midi. Gaz. Pal. Gaz. trib. Journ. Alger. Journ. assureur. Journ. Bordeaux. Journ. comm. Journ. du dr. int. pr. Journ. faill. Journ. Havre. Journ. Liège. Journ. Marseille. Journ. minist. Journ. Nantes. Annales de droit commercial français, étranger et international. Paraissant tous les deux mois (Paris). La Belgique judiciaire, Gazette des tribunaux belges et étrangers. Bi-hebdomadaire (Bruxelles). Bulletin officiel du ministère de l'intérieur (Paris). Bulletin officiel du ministère de la justice (Paris). Bulletin annoté des chemins de fer. Paraissant tous les deux mois (Paris). La Chronique liégeoise, Gazette hebdomadaire des tribunaux (Liège). Le Droit, Journal des tribunaux. Quotidien (Paris). Le Droit d'auteur, organe officiel du bureau de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Mensuel (Berne). Feuille fédérale suisse. Hebdomadaire (Berne). Recueil officiel des lois fédérales (Berne). La France judiciaire. Recueil mensuel (Paris). Gaceta de Madrid. Diario oficial (Madrid). Gazette des tribunaux du Midi. Hebdomadaire (Toulouse). Gazette du Palais. Journal quotidien, paraissant également en Recueil men- Gazette des tribunaux, journal de jurisprudence et des débats judiciaires. Journal de la jurisprudence de la cour d'appel d'Alger. Mensuel (Alger). Journal des audiences de la cour d'appel d'Amiens (Amiens). Jurisprudence du port d'Anvers et des autres villes commerciales et industrielles de la Belgique. Journal mensuel (Anvers). Journal de l'assureur et de l'assuré. Mensuel (Paris). Journal des arrêts de la cour d'appel de Bordeaux en matière civile, commerciale et correctionnelle. Mensuel (Bordeaux). Journal des communes (Paris). Journal du droit criminel ou de jurisprudence criminelle de la France. Mensuel (Paris). Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée. Parais- Journal des faillites et liquidations judiciaires françaises et étrangères, revue Jurisprudence de la cour d'appel de Liège et de son ressort. Hebdomadaire Journal de jurisprudence commerciale et maritime. Paraissant tous les deux mois (Marseille). Journal des officiers ministériels. Recueil mensuel (Bruxelles). Jurisprudence commerciale et maritime de Nantes. Recueil mensuel (Nantes). Journ. Rouen. Journ. soc. Journ. trib. (B.). Journ. trib. (L.). Jurisp. des trib. Jurisp. Flandres. Jur. Blät. Recueil des arrêts des cours d'appel de Rouen et de Caen. Paraissant tous les deux mois (Rouen). Journal des sociétés civiles et commerciales, françaises et étrangères, revue de jurisprudence, de doctrine et de législation. Mensuel (Paris). Journal des tribunaux. Bi-hebdomadaire (Bruxelles). Journal des tribunaux, revue de jurisprudence. Hebdomadaire (Lausanne). Jurist. Zeits. Elsass-Lothr. Juristische Zeitschrift für das Elsass-Lothringen. Loi. Monit. off. Pand. fr. pér. Pas. Pat. Prop. indust. (Berne). Rec. div. Rec. Leb. Rec. off. Rec. proc. Rev. algér. Rev. der. int. Rev. gén. adm. Rev. int. dr. marit. Rev. Soc. S... Sem. jud. Zeits. für Schweiz. La Loi. Journal judiciaire quotidien (Paris). Moniteur belge. Journal officiel (Bruxelles). Journal officiel de la République française. Quotidien (Paris). Pandectes périodiques belges, recueil de jurisprudence et de législation. Pasicrisie belge, recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, journal de législation, doctrine et jurisprudence françaises et étrangères,... fondé par J. Pataille. Recueil mensuel (Paris). La Propriété industrielle, organe officiel du bureau international de l'Union Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichtes, Amtliche Sammlung. Recueil périodique de législation de doctrine et de jurisprudence en matière Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence. Mensuelle Revue critique de législation et de jurisprudence. Mensuelle (Paris). Revue générale d'administration. Mensuelle (Paris). Revue internationale du droit maritime. Paraissant tous les deux mois (Paris). Revue judiciaire, journal des tribunaux suisses et de législation. Paraissant le 15 et le 30 de chaque mois (Lausanne). Revue des Sociétés, jurisprudence, doctrine, législation française et étrangère. Mensuelle (Paris). Recueil général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle, administrative et de droit public, fondé par J.-B. Sirey. Mensuel (Paris). La Semaine judiciaire, journal des tribunaux (jurisprudence suisse et étran- Zeitschrift für Schweizerisches Recht, avec Revue der Gerichtspraxis im |