 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...toute espèce d'opérations commerciales; de faire et administrer eux-mêmes leurs alla ires ou de se faire suppléer par des personnes dûment autorisées,...marchandises, soit dans leurs propres déclarations en douanes ; d'acquérir, posséder et transmettre par succession , testament, donation ou de quelque... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...consignataire ou interprète, soit dans l'achat ou la vente de leurs biens, de leurs effets ou marchandises, soit dans le chargement ou le déchargement et l'expédition...de leurs navires. Enfin, ils ne seront assujettis, dans aucun cas, à d'autres charges, taxes ou impôts, que ceux auxquels sont soumis les nationaux... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...consignataire ou interprète, soit dans l'achat ou la vente de leurs biens, de leurs effets ou marchandises, soit dans le chargement ou le déchargement et l'expédition...de leurs navires. Enfin, ils ne seront assujettis , dans aucun cas, à d'autres charges, (aies ou impôts, que ceux auxquels sont soumis les nationaux... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...semblera, fondés de pouvoirs, facteurs, agents consignataires, interprèles ou toute autre personne, soit dans l'achat ou la vente de leurs biens, effets ou marchandises, soit dans le chargement, le déchargement ou l'expédition de leurs navires. Ils auront le droit de remplir les... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...boa leur semblera, fondés de pouvoirs, facteurs, agents, cosignataires, on interprèles, soit dan» l'achat ou, la vente, de leurs biens, effets ou marchandises, soit dans le chargement, le déchargement ou l'expédition de leurs navires. Ils auront également le droit de... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...cosignataire ou interprète, soit dans l'achat ou 1» \ente de leurs biens, de leurs effets ou marchandises, soit dans le chargement ou le déchargement et l'expédition de leurs navires. Enfin, ils ne sont assujettis, dans aucun cas, à d'autres charges, taxes ou impôts, que ceux auxquels sont soumis... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 1048 pages
...suppléer par qui bon leur semblera, fondés de pouvoirs, (acteurs, agents, cosignataires ou interprètes, soit dans l'achat ou la vente de leurs biens, effets ou marchandises, soit dans le chargement, le déchargement ou L'expédition de leurs navires. Ils auront également le droit de... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 1060 pages
...par qui bon leur semblera, fondés de pouvoirs, facteurs, agents, cosignataires ou intcrprétes, soil dans l'achat ou la vente de leurs biens, effets ou marchandises, soit dans le chargement, le déchargement ou l'expédition de leurs navires. Ils auront également le droit de... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...règlements du pays. Ils auront la faculté de faire et administrer eux-mêmes leurs affaires ou de se faire suppléer par des personnes dûment autorisées,...soit dans l'achat ou la vente de leurs biens, effets et marchandises, soit pour le chargement, le déchargement et l'expédition de leurs navires. 2. Les... | |
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Ils auront la faculté de faire et administrer eux-mêmes leurs affaires ou de se faire suppléer par des personnes dûment autorisées, soit dans l'achat ou la vente de leurs biens, effets ou marchandises, soit pour le chargement, le déchargement et... 
