N.° 3. ÉTAT des Pensions accordées depuis la Loi du 25 Mars 1817 six mois de blessures reçues dans les combats, Qu par suite de fa par cette Loi et par l'article 1. de celle du 14 Juiller 1819 NOM ET PREN des 1 Veuves ou Orphelins de Militaires tués sur le champ de bataille, ou morts dans les don. l'inscription au Trésor royal est proposée par imputation sur les Crédits affectés cription des Pensions militaires. 14015 DE RANGOT (Jac- Capitaine. En janvier 1794. DE BOYSIS 6 avril 1820. ques). 18 LECOURBE (Claude-Lieut.' général. 22 octob. 1815. BARBAL (1 Jacques). 1 sèphe). ARRÊTÉ le présent état à la somme de cinq mille cinq cent trente-cinq fra Paris, le 22 Juin 1820. 14 novemb. Scey-sur-Saone 2 février Scey-sur-Saone 1792. 29 juillet 1773. 1813. (Haute-Saone). (Haute-Saone). 19 août 1764. 27 mai 1779 8 juin 1772. 13 mars 1780. 20 mars Calais 15 octob. Bonnengues. 600. Idem. dans les guerres antér. à 1201 (Armées roy. de POuest.) 1.janv. 1819 Idem, tué dans les combats, ou mort dans les six mois des blessures qu'il y a reçues. 1. janvier 1819. Idem, mort en activité aprè 20 ans de services et plus de s ans de mariage. 1. janvier 1819. Idem, tué dans les com at, ou mori dans 1 des blessures qa y a reçues. 1. janvier 1819. Idem. Idem, mort en activité après 3 ans de services et plus desi ans de mariage. 1. janvier 1819. Idem. Idem, tué dans les combats, ou mort dans les six moi. des blessu.es qu'il y a reçues. 1. janvier 1819. Idem, mort en act ité après 30 ans de services. 1745. 5 juin 1764. 1. janvier 1819. Auxonne (Côte d'Or). 8 juin 1778. 26 avril 1758. Nyons (Drôme). Lorient Idem. Idem. 300. Idem. Idem. Lorient Idem. Idem. 225. TOTAL....5,535. ontant des vingt-six pensions qui le composent, à inscrire au trésor reyal. Le Ministre Secretaire d'état des finances, signé Roy. |