Lions, pour deux actions, cj...... Le baron Thierry, pour cinquante actions, ci... Le baron d'Oullinbourg, pour quarante actions, ci.... Antoine-Marie-François Trigant de Latour, pour cinquante actions, ci..... De Cussy, pour vingt actions, ci.. Mathieu, pour cinquante actions, ci.. 2.1 20. 100. 40. 3. 30. @20. 5. 20. 40. 10. 50. 20. 40. 30. so. 20. 50. 100. Breidt, pour cent actions, ci...... De la Folleville, pour vingt actions, ci... Thibault, pour vingt actions, ci.... Dusseuil, pour deux actions, ci... Le comte Durand de Linois, pour quarante actions, ci.. De Pleurre de Saint-Quentin, pour cinquante actions, ci. Girard, pour dix actions, ci... Tandron, pour cinquante actions, ci., Leroy, pour vingt actions, ci.... Roland, pour vingt actions, ci.....!? De Bellocq-Feuquières, pour vingt actions, ci.. Le chevalier Roques, pour vingt actions, ci... Delosme, pour vingt actions, ci..... Lodibert, pour cinquante actions collectivement avec M. LouisVincent Mouret de Barlerans, dont il se porte fort, ci.... Le baron de Colliquet, maréchal-de-camp, pour cinquante actions, ci...... Lemoine, pour six actions, ci. 6. Gautier, pour vingt actions, ci.. 20. Le chevalier de Chelaincourt, pour cinquante actions, ci.. Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domi cile en leurs demeures respectives, auxquels lieux, nonobstant, promettant, obligeant, renonçant, &c. Dont acte fait et passé à Paris, en la maison de M. Delamarre, sise rue Neuve des Capucines, n.° 13, les 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, .9, 10, 11 et 12 juin de l'an 1820, et ont les parties signé avec les notaires, lecture faite, la minute des présentes, demeurée audit · M. Boilleau, sur laquelle est écrit : « Enregistré à Paris, le 12 *» juin 1820, fol. 33 recto, case 3. Reçu cinq francs cinquante cen» times, pour droit fixe principal et dixième. Signé Laforcade. >> Et le même jour 12 juin 1820, reçu cent francs en principal » et dix francs de subvention, pour contravention à l'article 18 de la loi de brumaire an VII, l'acte étant rédigé sur du papier timbré à l'extraordinaire. Signé Laforcade. Signé Gilbert, Boilleau. Pour être annexé à l'Ordonnance royale du 12 juillet 1820, enregistrée · sous le n.o 2798. Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, (N.° 9235.) ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la Rectification d'une erreur d'expédition dans la Loi du 7 Juin 1820 sur les Douanes, à l'article du Droit d'entrée sur le Houblon. Au château des Tuileries, le 2 Août 1820. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE; Nous avons fait présenter à la Chambre des Députés, le 15 janvier dernier, un projet de loi sur les douanes, par lequel le droit d'entrée du houblon etait porté à quarantecinq francs par quintal métrique. La Chambre des Députés a adopté cette proposition dans sa séance du 27 avril, après une délibération spéciale. Notre intention et celle de la Chambre des Pairs n'a été autre que d'adopter la résolution de la Chambre des Députés Néanmoins, par une erreur d'expéditions successives, la loi que nous avons promulguée le 7 juin, ne porte le droit sur le houblon qu'à trente francs. Voulant tout ensemble faire disparaître cette erreur préjudiciable à l'agriculture et ménager les intérêts de ceux dont les demandes à l'étranger auraient pu être faites sur la combinaison d'une taxe qui a été légalement mise en vigueur; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances; Notre Conseil entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: cr ART. 1. A dater du 1." septembre prochain, le houblon étranger paiera, à son entrée dans le royaume, quarantecinq francs par cent kilogrammes. 2. Notre ministre sécrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au château des Tuileries, le 2 Août de l'an de grâce 1820, et de notre règne le vingt-sixième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état des finances, Signé Roy. (N.o 9236.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Philippe Hiekel, tambour réformé, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Bouhamstadt en Hongrie, âgé de trente-deux ans. (Paris, 10 Septembre 1817.) (N.° 9237.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Antoine Maurice, préposé des douanes à Dunkerque, département du Nord, né à Vicosoprano en Suisse, le 22 mai 1771. (Paris, 11 Février 1818.) (N.° 9238.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Mariano - Manuel Ghezzi, sous-lieutenant d'infanterie en demi-solde, né à Palma dans l'ile de Majorque, le 14 février 1765. (Paris, 21 Octobre 1818.) (N.° 9239.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Victor-Amédée-Bonaventure Barberis, ancien militaire, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né, le 14 juillet 1788, à Turin (Piémont). (Paris, 31 Mars 1819.) * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de d'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemchs. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. BULLETIN DES LOIS. N.° 392. (N.° 9240.) ORDONNANCE DU ROI concernant la composition du Conseil de discipline dans la Compagnie des Gardes à pied ordinaires du corps du Roi, et le mode à suivre pour l'envoi d'un Garde de la ligne française dans une compagnie de discipline. Au château des Tuileries, le 19 Juillet 1820. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et DE NAVARRE; Vu nos ordonnances des 21 mai 1817 et 1." avril 1818 sur l'organisation de la compagnie de nos gardes à pied ordi naires du corps et la formation des compagnies de discipline; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : cr ART. 1. Lorsqu'il y aura lieu à proposer l'envoi d'un de nos gardes à pied ordinaires du corps, né Français, dans une des compagnies de discipline créées par notre ordonnance du 1. avril 1818, le colonel-lieutenant commandant la ligne française, après avoir pris les ordres du capitaine de ladite compagnie, convoquera un conseil de discipline. er 2. Le conseil sera composé de cinq officiers de ladite. ligne française, pris hors de l'escouade à laquelle appartiendra le garde inculpé; l'officier le plus élevé en grade, ou, à grade égal, le plus ancien de service, présidera le conseil. 1. VII Série, S |