ment de Sambre-et-Mouse, préposé des douanes royales en retraite, domicilié à Wazemmes, département du Nord. (Paris, 3 Mars 1820.)

(N.° 8981.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Jean-Joseph-Guillaume Nalinne, né, le 29 avril 1778, à Dinant, royaume des PaysBas, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, exsous-lieutenant au quatorzième régiment de ligne, en retraite à Givet (Ardennes ). (Paris, 3 Mars 1820.)

(N.o 8982. ) Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Louis Genève, né, le 14 juin 1789, aux Échelles en Savoie, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, adjudant-sous-officier à l'exquatrième régiment de tirailleurs de la jeune garde. (Paris, 10 Mars 1820.)

(N.o 8983.) ORDONNANCE DU R01 qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Pfeiffer (Jean Pierre) né, le 12 février 1776, à Maestricht, ancien département de la Meuse-Inférieure, capitaine d'infanterie en non-activité, demeurant à Mauléon (Basses-Pyrénées). (Paris, 12 Mai 1820.)

(N.o 8984.) Ordonnance du Roi qui accorde des-Lettres de déclaration de naturalité au S! Gaime (Hector), né à Chambéry, le 2 avril 1792, étudiant en droit à Grenoble (Isère). (Paris, 3 Juin 1820.)

(N.° 8985.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le S Charles-Alphonse-Vincent Gelly de Montcla, né à Turin, le 22 septembre 1802. à entrer au service de S. M. le Roi de Sardaigne, sans perdre la qualité de sujet français, è la charge cependant de ne point porter les armes contre la

France, sous les peines contenues dans les ordonnances du royaume. (Paris, 24 Mars 1820.)

(N. 8986.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le S Mesmin Laloyaux à établir sur sa propriété, commune de Montey-Saint-Pierre, département des Ardennes, une usine propre à fondre le laiton, soit en tables, soit à l'état d'arco. (Paris, 19 Avril 1820.)

(N.° 8987.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le S Lepays de Teilleul à conserver et maintenir en activité la verrerie qu'il possède au lieu dit la Hellonière, commune de Leignelet, arrondissement de Fougères, département d'Ille-et-Vilaine, dont la consistance est d'un four à six places pour fondre et affiner le verre, et d'un four à recuire. (Paris, 19 Avril 1820.)

H. DE SERRE.

* Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice.

ERRATA. Bulletin des lois n." 88, V. série, page 214, ligne 26, au lieu de Kermadec, lisez Kmadec.

Bulletin des lois n.o 369. VII. série, page 669, lignes r1 et 26, au lieu de 3 avril 1819, lisez 23 avril 1819.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

11 Juillet 1820.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 383.

(N.° 8988.) Lo1 relative à une Imposition additionnelle pour l'achèvement de la Bourse de Paris.

A Paris, le 10 Juillet 1820.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRAnce

ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT.

Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

IL sera perçu pendant huit années une imposition additionnelle de quinze centimes par franc au droit fixe des patentes de la ville de Paris, depuis les patentes de cinq cents francs jusqu'à celles de quarante francs inclusivement, et dont seront toutefois exceptés les agens de change et les courtiers de commerce, à raison des cotisations volontaires qu'ils ont offert de réaliser.

Le produit de cette imposition sera appliqué au paiement des dépenses qui restent à faire pour l'achèvement des travaux de la bourse de cette ville.

La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée 1. VII Sirie.

C

comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.

SI DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre

notre scel.

Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 10. jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1820, et de notre règne le vingt-sixième.

VU et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice, Signé H. DE SERRE.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé SIMEON.

(N.° 8989.) ORDONNANCE DU Ros relative aux Routes départementales de la Lozère.

Au château des Tuileries, le 23 Juin 1820.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

1

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

Vu les délibérations prises par le conseil général de la Lozère, dans les dernières sessions, relativement au changement à faire dans la classification des routes départementales du département;

Notre Conseil d'état entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

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ART. 1. La route départementale de la Lozère n.o 1. de Marvejols au haut de la côte de Molines, par Chanac, prendra, par suite du nouveau tracé sur lequel il sera ultérieurement statué, la dénomination de route départementale n. 1.", de Marvejols à la route royale n.o 127, par le Lioran et le Choisal.

La portion de la route départementale n.° 4, comprise entre Saint-Chely et le Malzieu, sera distraite de cette route pour faire partie de la nouvelle communication de Saugues à Chaudes-aigues, qui sera classée ci-après. La route n.° 4 sera prolongée depuis le Malzieu jusqu'à la Garde, et aura la dénomination de route départementale n. 4, de Serverettes à la Garde, par Saint-Albans et le Malzieu.

Le chemin de Saugues à Chaudes-aigues est classé parmi les routes départementales de la Lozère; il sera ajouté au tableau des quatorze routes départementales de ce département, sous la désignation de route départementale n. 15; de Saugues à Chaudes-aigues, par le Malzieu et Saint-Chely: Il sera établi une nouvelle route départementale sous le n.o 16, de la Vitarelle à Saugues, par Grandrieu.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de f'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.