(N.° 9253.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme aux Préfectures des Départemens de la Charente-Inferieure et de la Sarthe.

Au château des Tuileries, le 2 Août 1820.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1. Le S.' de Bellisle, préfet du département de la Sarthe, est nominé préfet du département de la CharenteInférieure.

2. Le S. de Breteuil, ancien préfet, est nommé préfet du département de la Sarthe.

3. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries, le 2 Août, l'an de grâce 1820, et de notre règne le vingt-sixième.

Signé LOUIS..

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,
Signé SIMEON.

(N.°9254.) ORDONNANCE DU ROI qui permet au S. Louis-Marie Marion, né, le 2 mai 1743, à SaintMalo (Ille-et-Vilaine), ancien armateur et négociant, demeurant à Paris, d'ajouter à son nom celui de la Brillantais, et de s'appeler à l'avenir Marion de la Brillantais; A la charge par l'impétrant, à l'expiration du délai fixé

cr

par les articles 6 et 8 de la loi du 1. avril 1803, de pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instar compétent, pour faire faire les changemens convenables les registres de l'état civil du lieu de sa naissance. (Par 28 Juillet 1820.)

(N.° 9255.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise les se taires perpétuels des académies' française et des inscripti et belles-lettres à accepter le Legs de 24,000 francs,

par

M. le comte Chasseboeuf de Volney, pair de Fran à l'effet de provoquer l'étude philosophique des langues d'encourager tout travail qui tendra à donner suite et t cution à la méthode imaginée par le testateur pour t crire les langues asiatiques en lettres européennes. (Pa 19 Juillet 1820.)

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an à la caisse I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. 14 Août 1820.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 393.*

(N.o 9256.) ORDONNANCE DU ROI relative aux Routes

Au château des Tuikries, le 17 Juillet 1820.

Louis,

, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'in térieur;

Vu la délibération par laquelle le conseil général du Haut-Rhin a demandé, dans la session de 1819, le classement, parmi les routes départementales, du chemin de Ribeauvillé au Rhin par Guémar;

Notre Conseil d'état entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. Le chemin de Ribeauvillé au Rhin par Guémar est classé parmi les routes départementales du Haut-Rhin; cette nouvelle route prendra le n.o 6, devenu vacant dans le tableau arrêté par le décret du 7 janvier 1813.

2. Le nombre des routes départementales du Calvados, fixé à douze par le décret da 7 janvier 1813, est porté à

*Voyez un Errata à la fin de ce Numéro.

1. VII Série.

T

quatorze par l'admission dans la même classe, des deux communications dont la désignation suit:

Route n.° 13, de Caen à Saint-Lô par Tilly et Balleroy; n.o 14, de Caen à Tinchebray.

3. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 17 Juillet, l'an -de grâce 1820, et de notre règne le vingt-sixième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,
Signé SIMEON.

(N.° 9257.) ORDONNANCE DU ROI qui approuve, sous la reserve y exprimée, les Articles supplémentaires aux Statuts de la Compagnie d'assurances mutuelles contre l'incendie dans le département du Haut-Rhin.

Au château des Tuileries, le 17 Juillet 1820.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Vu notre ordonnance du 20 mai 1818, portant autorisation de la société d'assurances mutuelles contre l'incendie dans le département du Haut-Rhin, et les statuts annexés, par nous approuvés ;

Vu la délibération du conseil général de ladite compagnie en date du 13 septembre 1819, déposée aux actes d'Ebersol, notaire à Mulhausen, le 29 mai 1820, ladite délibération prise en vertu de l'article 33, chapitre IV, des statuts de la

société, et portant des modifications ou articles supplémentaires auxdits statuts;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur;

Notre Conseil d'état entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. Les articles supplémentaires aux statuts de la compagnie d'assurances mutuelles contre l'incendie dans le département du Haut-Rhin, arrêtés le 13 septembre 1819, et dont expédition, délivrée par le notaire Ebersol, restera annexée à la présente ordonnance, sont approuvés sous la réserve ci-après.

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2. Sont exceptés de notre approbation les articles 1 et 2 de ladite délibération, le premier comme n'ayant plus d'objet, et le second comme ne contenant, en ce qui concerne la compagnie, aucune disposition supplémentaire. L'article 20 est approuvé, non comme disposition nouvelle et contraire à l'article 5 des statuts, ainsi que le suppose la rédaction, mais comme conséquence de droit et comme mode d'exécution de l'obligation portée à l'article 1. desdits statuts, en vertu de laquelle tous les associés sont tenus de l'indemnité du sociétaire incendié avant leur retraite; enfin comme étant en harmonie avec ledit articles, en ce que la retraite fait cesser le bénéfice et les charges futures, sans déroger aux effets de la responsabilité, que cet article déclare maintenue jusques et y compris le dernier jour de l'engagement...

3. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publice au Bulletin des lois, et de plus insérée au Moniteur et dans le journal des annonces judiciaires du département du HautRhin, avec l'acte annexé.