plus trois tenemens de bois taillis, dits de la Porte, Favière et de l'Etoile; et sur la commune de Parigny, les domaines d'Embas, de Mayossié, de la Cour, du Bourg de Grasset, de Guillionnet, les vigneronnages du Bois, Chassagne du Bourg, des Bruyères, des Ricots et le vieux château du Bourg; sur celle de Saint-CyreFavière, les domaines de la Brosse, de Grand-Champ, et le vigneronnage du Bourg; sur celle de Commette, les domaines de Gontaillier, de l'Allée, et le vigneronnage Forestier; et denx vigneronnages dits de Vernay; le tout contenant cinq cent cinquante-huit hectares quarante-deux ares environ et produisant dix mille six cents francs, dont dix-huit cents francs pour les bois taillis auquel majorat a cté affecté le titre de Baron.

1

Pour extraits conformes aux registre et pièces :

Le Secrétai e général du Sceau de France,
Signé CUVILLIER.

(N.° 9357.) ORDONNANCE DU ROI qui permet au S. Louis-Julien-Joseph Serres, né à Castelnaudary (Aude), le 15 juin 1795, avocat, demeurant dans cette ville, d'ajouter à son nom celui de Gauzy, qui est le nom de sa mère, et de son oncle, son bienfaiteur, président du tribunal de première instance de la même ville, et de s'appeler désormais Serres de Gauzy;

A la charge par l'impétrant, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 3 de la loi du 1. avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de sa naissance. (Paris, 13 Septembre 1820.)

(N."9358.) ORDONNANCE DU Roi qui permet,

1. Au S. Jean-Baptiste-Christophe-George Louvel, né, le 23 avril 1766, à Rouen (Seine-Inférieure),

2. Au S. Antoine-Desiré Louvel, né dans la même ville,

le 21 mars 1767, commissaire de marine de première classe à Brest (Finistère),

3. Au S Jean-Félix-Constant Louvel, né dans la même ville, le 15 avril 1773, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, capitaine en retraite à Laigle (Orne),'

4. Au S. Marie-Louis-Auguste Louvel, né dans la même ville, le 29 avril 1777, attaché à l'administration de S. A. S. M. le Duc de Bourbon-Condé à Paris,

De substituer à leur nom de Louvel celui de Delorisse, que portait leur aïeule;

5. Au S Jacques-Guillaume Noirvache, homme de loi, né à Paris, le 27 messidor an V [14 juillet 1797], y demeurant, d'ajouter à son nom celui de Derville, et de s'appeler désormais Noirvache-Derville;

A la charge par les impétrans, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 1." avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens convenables sur. les registres de l'état civil du lieu de leur naissance. (Paris, 20 Septembre 1820.)

(N.° 9359.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Daniel Simons, né, le

1 avril 1793, à Loevenich, ci-devant département de la Roer, pasteur du culte réformé, demeurant à Cossweiller, arrondissement de Strasbourg (Bas-Rhin). (Paris, 28 Juillet 1820.)

(N.° 9360.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Leures de déclaration de naturalité au S. Michel Masgana, né à Smyrne, âgé de vingt-quatre ans, médecin, demeurant à Paris. (Paris, 28 Juillet 1820.)

(N.°9361.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Jacques-Marie-François Feraut, né, le 8 juin 1777, à Nice, ci-devant département des Alpes-Maritimes, demeurant à Paris. (Paris, 28 Juillet 1820.)

Page 442, art. 446.

456.

458. Ibid..

93. Dossin..

VII. série, Bulletin 396, Ordonnance 9173.

11.

Tissand....

40. Fisco....

lisez Tissaud.

lisez Sisco.

132. Pignois, gendarme.... 385.. lisez 285.
152. Vasseur, né le 7 déc. 1776. lisez 7 decembre 1767.
163. La Denise..
lisez Ladenize.

VII. série, Bulletin 396, Ordonnance 9279.

Page 470, art. 4. Chanal, blessé le 15 avril, liscz 15 août.

On s'abonne

DE

FRANCE

CERTIFIÉ conforme par nous

Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice,

A Paris, le 30 Septembre 1820*,

H. DE SERRE.

*Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice.

pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des departemens.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE,
30 Septembre 1820.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 401.

9362.) TABLEAU des Prix moyens régulateurs de Exportation et de l'Importation des Grains, dressé et arrêté, conformément aux articles 6 et 8 de la Loi du 16 Juillet 1819, le 30 Septembre 1820.

ARRÊTÉ par nous Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur.

Paris, le 30 Septembre 1820.

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé SIMEON.