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DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages. Bull.

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Sarlı , de Varize, de Saint-Marin de la
Cluze, de Négreserre , d'Alhinhac, de Alon-
tierender, de Gérardmer, dle Cellé, de Fox-
taine et d'Aumetz, et à la congregation hos-
pitalière de l'Instruction chrétienne de
Troyes établie à Noyers.....

390.

262
* ORDONNANCE du Roi qui accorsie des et suiv.

lettres de déclaration de naturalité au sieur
Gaime....

382.

31. * ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur

Warin de continuer à résider à Wolwich en
Angleterre, et à exercer les fonctions de
professeur de langue française à l'école
royale de cette ville.....

419.

929 ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de legs faits aux fabriques des églises de Visembach et d'Arudy.....

390.

264. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de legs faits aux fabriques des
églises d'Audun-le-Rom.in et de Besançon...

397.

512. * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'érec

tion en chapelle de l'église de Ney, réunie
à la cure de Champagnolie, departement
du Jura...

398. 1524. * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac

ceptation d'un legs fait au séminaire de
Montpellier.....

$398. | 524. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux pauvres des 3. et 4. arrondissemens de Paris, de Dinan, de Valcivières, d'Arbuis, du GrandAbergemeni, de Bersaillin, de Bie morin, de Braissans, de Colonne, de Grozon, de Montholier, de Neuvilley, l'Oussières , de Souvans, de Vaites, de Villette, de Villers-les-Bois, de Nogent, du Grand et du Perii Auverné; aux hospices de Fontenay, de Hazebrzuck, de la Rochelle; d'Albi, du Mans et de Paris, et à ceux des Ménages et des incurables de cette ville; jux communes de Sevssel, de

Idem.

Idem.

8.

DATES des

TITRES DES LOIS, &c. des Pages. LOIS, &c. -5

0,1nida ti po 1???!! Bull.

8 Juin 4820,

Marcoux.

544.

Idem,

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17

381

9.

Idem.

10.

Idem.

Vinsobres, de la Chapelle-Saint-Sauveur ,
d'Avise, de Villars-le-Paulet, de Fresnoy-au-
Vil, et de Mondane ..

398.

524 * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac

et suiv. ceptation d'un legs fait à la commune de

..1 399
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-

tation de l'offre faite à la ville de Tours
par le sieur Febvotte.....

402, 578. ORDONNANCE du Roi portant que deux des

juges suppléans du tribunal de première
instance de Paris y rempliront temporai-

rement les fonctions de juges d'insiruction
ORDONNANCE du Roi portant que MM. He-

mard et Cobet, juges suppléans du tribunal
de première instance de Paris, уі exerceront
temporairement les fonctions de juges d'ins-
truction....

381.
* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur

ole Lestrude d'ajouter à son nom ceux de
Rémond-Dudognon.

381.

15. * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

Schoenmetzel, Gemeiner, Bauer et Weber, à

établir leur domicile en France.... 381. 16. ORDONNANCE du Roi qui détermine la con

dition sans laquelle hul ne pourra, à l'ave-
nir, être élu membre de la chambre des
avoués près la cour royale de Toulouse...

382.

24. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalicé au sieur
Georgi dit George....

396. 476. au sieur Bogey.

401. ORDONNANCE du Roi relative au mode de

567. remboursement du droit sur le sel employé

à la salaison des viandes exportees par mer. 381. ORDONNANCE du Roi qui accorde une pen

sion à un ex-contrôleur au bureau de ga

Idein.

Idem,

Idem.,

Idem.

22.

II.

Idem,

381.

rantie à Amiens... ORDONNANCE du Roi qui accorde une pon

Idem.

des LOIS, &c

TITRES DES LOIS, &c.

Bull.

des Pages.

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383

sion à la veuve d'un contrôleur principal

au bureau de garantie de Paris... 22 Juin ORDONNANCE du Roi qui accordé une 1820. pension 'à la veuve d'un référendaire de

seconde classe à la cour des comptes: .'". Idem, ORDONNANCE-du Roi qui autorise l'inscrip

tion au trésor royal, de vingt-huit soldes de

retraite..... Idem, ORDONNANCE du Roi qui autorise l'inscrip

tion au trésor royal, de quatre cent trente

sept pensions.... 23.

ORDONNANCE du Roi relative aux routes

départementales de la Lozère. Jdem. * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac

34.

399.

544.

ceptation d'une donation faite à l'hospice,

de Valensole..... Idem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux hospices de Tournoi, de Beaune, de Lannion, d'Étoile, de Bernay, de Bourges , de Bagnols, de Nimes, de la Réole, de Toulouse, d'Allauch, de Falaise , de Forcalquier, de Lectoure, d'Alize-Sainte-Reine et de Clermont; aux pauvres de Pontarlier, de Alournide, d'Anjau, de Bassoues, de Beaune, d'Honfleur, d'Albignac, de Nigreserre, de la Réole, de Troyes, de Besançon, de Tonlouse, de Clermont, d'Ecrainville, de Chambon, de Tarantaize, de Nivilliers, de Cruz y et de Grezolles; à la fabrique de l'église de Rening, et

à la commune de Deux-Evailles..
Idem, * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

cepration de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Saint-Philippe-du-Roule de
Paris, de Vieux-Ring, die Talairan , de Va-
lençay, de Messy, de Chucnay, de Chail.
laud, du Plan ay, d'Avernes-Saint-Gourg,
de Prunay, de Saint-Priest-en-Nurit, de
Rioccund, de Villefr.inche et d'Andlau; aux
séminaires de Bordeaux, de Baionne, de

402.

578 et suivi

DATES

des

2017 III TITRES DES LOIS, &c.

NOS 195 des Pages. Bull.

LOIS, &Go

23 Juin

593 et stiv.

18:20.

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Dijon, de Langres, de Strz et d'Avignon, et

à la commune d'Avernes-Saint-Gourgen. 403.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Brothier à construire dans le domaine, de,
Castelnau de Alesmes, commune de Saint-
Alichel, arrondissement de Bazas, départe-
ment de la Gironde, un haut-fourneau à
fondre le minerai de fer, et un feu d'af-

fierie...
ORDONNANCE du Roi relative à la convoca-

tion des conseils d'arrondissement et des

conseils généraux de départemeni n...mi | 383.
* ORDONNANCE du Roi qui autorişe, l'ac-

ceptation d'un legs fait au séminaire de
Saint-Guillaume de Strasbourg..... o| 403.

493. 599.

2.30

36.

Idem.

S96.

II.. SEMESTRE DE L'ANNÉE 1820.

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48.

17 Juille. ORDONNANCE du Roi qui prescrit des recti

fications dans plusieurs ordonnances por-
tant liquidation de soldes de retraite.ro 3$3.

37. Idem. * ORDONNANCE du Roi portant que la

Goin2

mune de Joxi-le-Pothier est distraite du can-
ton de la Ferté-Saint-Aubin, arrondissement
d'Orléans, ct scra reunie au canton de

Cléry, même arrondissement, vouco... | 383.
Idem. ORDONNANGE du Roi portant liquidation

d'une solde de retraite payable sur les
crédits antéricurs à 1819....,

25. Iden. ORDONNANCE du Roi portant liquidation du E

quatre-vingt-dix-neuf soldes de retraite.16387. 180. Iden. ORDONNANCE du Roi portant liquidation de

quarante-huit soldes de retraite, no coido | 387. 194. Idem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac.

ceptation de dons et legslaits aux fabriques
des eglises d'Yvory, de l'eureund, des Aides,
de Dahlenheim, d'Inswiller, de lamuros,
d'Amiens, de Saint-Csuges, ide kaingnes,
de Riedwihr, de Loomariigner et de Joy's

386.

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