DATES des LOIS, &c.

3 Jain 1820.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

Sault, de Varize, de Saint-Martin de la
Cluze, de Negreserre, d'Albinhac, de Mon-
tierender, de Gérardmer, de Cellé, de Fon-
wine et d'Aumetz, et à la congrégation hos-
pitalière de l'Instruction chrétienne de
Troyes établie à Noyers......

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Gaime....

* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
Warin de continuer à résider à Wolwich en
Angleterre, et à exercer les fonctions de
professeur de langue française à l'école
royale de cette ville.....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux fabriques des
églises de Visembach et d'Arudy....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux fabriques des
églises d'Audun-le-Roman et de Besançon...
Idem. ORDONNANCE du Roi qui autorise l'érec-
tion en chapelle de l'église de Ney, réunie
la cure de Champagnolie, departement
du Jura....

Idem.

8.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac-
ceptation d'un legs fait au séminaire de
Montpellier.....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
des 3. et 4. arrondissemens de Paris, de
Dinan, de Valcivières, d'Arbois, du Grand-
Abergement, de Bersaillin, de Bie/morin, de
Braissans, de Colonne, de Grozon, de Mon-
tholier, de Neuvilley, d'Oussières, de Souvans,
de Vaires, de Villette, de Villers-les-Bois,
de Nogent, du Grand et du Petit Auverné;
aux hospices de Fontenay, de Hazebrouck,
de la Rochelle, d'Albi, du Mans et de Paris,
et à ceux des Ménages et des Incurables de
cette ville; aux communes de Seyssel, de

DATES des

LOIS, &c.b

8 Juin 1820.

Idem.

17.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

22.

Idem.

Idem.

des Pages.

TITRES DES LOIS, &c.
26 „Čia] 216 2183 | Bull.

Vinsobres, de la Chapelle-Saint-Sauveur,
d'Avise, de Villars-le-Paulet, de Fresnoy-au-
Val, et de Mondane...

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac-
ceptation d'un legs fait à la commune de
Marcoux...

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation de l'offre faite à la ville de Tours
par le sieur Febvotte..
ORDONNANCE du Roi portant que deux des
juges suppléans du tribunal de première
instance de Paris y rempliront temporai-
rement les fonctions de juges d'instruction
ORDONNANCE du Roi portant que MM. He-
mard et Gobet, juges suppléans du tribunał
de première instance de Paris, y exerceront
temporairement les fonctions de juges d'ins-
truction.....

* ORDONNANCE du Roi qui permet au s'eur
de Lestrade d'ajouter à son nom ceux de
Rémond-Pudegnon.....

398.

399.

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Schoenmetzel, Gemeiner, Bauer et Weber, à
établir leur domicile en France...
ORDONNANCE du Roi qui détermine la con-
dition sans laquelle nul ne pourra, à l'ave-
nir, être élu membre de la chambre des
avoués près la cour royale de Toulouse.... 382.
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Georgi dit George..

à la salaison des viandes exportees par mer. 381.
ORDONNANCE du Roi qui accorde une pen-
sion à un ex-contrôleur au bureau de ga-
rantie à Amiens.....

ORDONNANCE du Roi qui accorde une pen

382.

sion à la veuve d'un contrôleur principal
au bureau de garantie de Paris. . . . . . .
ORDONNANCE du Roi qui accorde une
pension à la veuve d'un référendaire de
seconde classe à la cour des comptes..... 382.
ORDONNANCE du Roi qui autorise l'inscrip-
tion au trésor royal, de vingt-huit soldes de
retraite.....

ORDONNANCE du Roi qui autorise l'inscrip-
tion au trésor royal, de quatre cent trentc-
sept pensions....

ORDONNANCE du Roi relative aux routes
départementales de la Lozère...

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac-
ceptation d'une donation faite à l'hospice,
de Valensole......

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Tournon, de Beaune, de Lannion, d'Étoile,
de Berny, de Bourges, de Bagnols, de
Nimes, de la Réole, de Toulouse, d'Allauch,
de Falaise de Forcalquier, de Lectoure,
d'Alize-Sainte-Reine et de Clermont; aux
pauvres de Pontarlier, de Mournide, d'An-
jau, de Bassoues, de Beaune, d'Honfleur,
d'Albignac, de Nigreserre, de la Réole, de
Troyes, de Besançon, de Toulouse, de Cler-
mont, d'Ecrainville, de Chambon, de Ta-
rantaize, de Nivilliers, de Cruz y et de Gre-
zelles; à la fabrique de l'église de Rening, et
à la commune de Deux-Evailles.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Saint-Philippe-du-Roule de
Paris, de Vieux-R-ng, de Talairan, de Va-
lençay, de Messy, de Chatenay, de Chail
laud, du Plantay, d'Avernes-Saint-Gourgn,
de Prunay, de Saint-Priest-en-Murat, de
Rioccand, de Villefranche et d'Andlau; aux
séminaires de Bordeaux, de Baionne, de

2

24.

26.

382.

27.

387.

122.

383.

34.

544.

399.

402.

578 et suiv

DATES des

LOIS, &c.

23 Juin

1820.

.000

Idem.

Idem.

3 201240 281 TITRES DES LOIS, &c.

Nos sh des Pages.

Bull

Dijon, de Langres, de Sérz et d'Avignon, et
à la commune d'Avernes-Saint-Gourg n... 403.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Brothier à construire dans le domaine de,
Castelnau de Mesmes, commune de Saint-
Michel, arrondissement de Bazas, départe
ment de la Gironde, un haut-fourneau à
fondre le minerai de fer, et un feu d'af-
finerie...
ORDONNANCE du Roi relative à la convoca-
tion des conseils d'arrondissement et des
conseils généraux de département... 383.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise, l'ac-
ceptation d'un legs fait au séminaire de
Saint-Guillaume de Strasbourg, A. 4, *** 403.

493.

383.

Juillet. ORDONNANCE du Roi qui prescrit des recti-
fications dans plusieurs ordonnances por-
tant liquidation de soldes de retraite...
* ORDONNANCE da Roi-portant que la com-
mune de Joxy-le-Pothier est distraite du can-
ton de la Ferté-Saint-Aubin, arrondissement
d'Orléans, et sera réunie au canton de
Cléry, même arrondissement,....
ORDONNANCE du Roi portant liquidation i
d'ene solde de retraite payable, sur les
crédits antérieurs à 1819.

Idem.

383.

48.

386.

95.

387.180.

194.

ORDONNANCE du Roi portant liquidation de
quatre-vingt-dix-neuf soldes de retraite.
ORDONNANCE du Roi portant liquidation de
quarante-huit soldes de retraite, ......387.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legsfaits aux fabriques
des églises d'Yvory, de Vauréal, des Aydes,
de Dahlenheim, d'Insviller, de Lambres,)
d'Amiens, de Saint-Usuges, de Kalognes,
de Riedwihr, de Locmariaquer et de Seys-

DATES des

TITRES DES LOIS, &c.

ΝΟΣ
des Pages.

LOIS, &c.

Bull.

1." Juillet 1820.

Idem.

2.

Idem.

Idem.

sinet; au séminaire de Troyes, et à la com-
mune de Hesches.....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise les sieurs
Jobez et Minnier, propriétaires des usines
de Siam, département du Jura, à changer
en une affinerie la platinerie établie dans
ces usines, &c....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
'Pons à établir un feu de forge à la catalane
à Mitja Ribera, commure de Masos, arron-
dissement de Prades, département des
Pirénées-Orientales..........

* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
le Payen d'ajouter à son nom celui de
Flacourt...

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Huber et Pfyffer à établir leur domicile en
France...

*Ordonnances du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Trouillet et Philipponi..

Idem.

Iden

Idem.

l'Eure....

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le
conte de Goyon préfet du département de
Seine-et-Marne...

Loi sur le partage des bénéfices de la Banque
mis en réserve....
ORDONNANCE du Roi concernant les fa-
cultés de droit et de médecine......

396.

476.

401.

568.

402.

576.

383.

38.

383.

39.

381.

1.

381.

3.

48.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac-
ceptation d'une donation de 7000 francs
faite à l'Académie des sciences de Paris.... 383.
ORDONNANCE du Roi portant proclamation
des brevets d'invention délivrés pendant le
second trimestre de 1820.....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices

VH Série. Tome XI.

a vij