11 Oct. 1820.

Idem.

Idem.

Idem.

12.

Idem.

Idem.

17.

18.

Idem.

409. 697-*

désertion, et qui n'ont pas été condamnés pour ce délit..... ORDONNANCE du Roi portant que les jeunes soldats qui se seront mutilés pour se soustraire à. la loi du recrutement, seront envoyés dans les compagnies de pionniers... 409. 699. ORDONNANCE du Roi portant convocation des colléges électoraux d'arrondissement dans les départemens de la 4. série, et des colléges départementaux

410. 705.

420. 937.

420. 938.

1

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits à l'évêché de
Montpellier; à l'hospice de Lavaur ; aux fa-
briques des églises de Lavaur, d'Andeville,
de Gouy-en-Artois, de Mantes, de Mécé et de
Noyon, et à la commune de Vingt-Han ips.
* ORDONNANCE du Roi qui érige en succur-
sale la commune de Vingt-Hanas, canton
d'Alençon, département de l'Orne.....
ORDONNANCE du Roi portant nomination
des présidens des colléges électoraux de
département et d'arrondissement convo-
qués par ordonnance du 11 octobre 1820. 410.
ORDONNANCE du Roi portant proclamation
des brevets d'iuvention, de perfectionne-
ment et d'importation, délivrés pendant le
troisième trimestre de 1820.....
ORDONNANCE du Roi portant autorisation de
l'association d'assurance mutuelle contre.
l'incendie pour le département de l'Aisne. 416.
STATUTS de cette association....

715.

414. 767.

426.

811.

991.

ORDONNANCE du Roi qui nomme sous-secré-
taire d'état au département des affaires étran-
gères M.Gérard de Rayneval, conseiller d'état 412.734.
ORDONNANCE du Roi qui répartit dans les
differentes armes les jeunes soldats appelés
à l'activité sur la classe de 1819.....
* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
Louvel de substituer à son nom celui de
Martel......

412. 735.

412. 754.

TITRES DES LOIS, &c.

Nos

des Pages. Bull.

412. 755.

ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur
Wielandt à établir son domicile en France.
* ORDONNANCE du Roi relative aux com-
munes de Feugerets et de Vingt-Hanaps.... 414. 780.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Vieille Vigne, de la Rabatelière,
de Lizio, de Dourier, de Dieuze et de Ma-
rainviller; aux soeurs hospitalières d'Erne-
mont, et aux séminaires de la Rochelle, de
Troyes et de Tours...
*ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation d'un legs fait au chapitre métropo-
litain de Bordeaux...

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux communes de
Craywyck et de Mercey, et à la fabrique de
l'eglise de Treize-Septiers...

* ORDONNANCES du Roi relatives aux foires
des communes de Neufchâtel, de Plan de
Baix, de Mirmande, de Privas, de Coucou-
ron et de Fourent-le-Haut....
*ORDONNANCE du Roi qui change le jour
de la tenue des foires de la commune de
Bourg-le-Comte...

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
foires aux communes de Château-Chinon,
de Menufamille, de Grand-Vabre et de la
Neuville au-Pont...

420.

938 et suiv.

421. 947.

422. 954.

422.

955.

423.

972.

424.

977

RAPPORT au Roi concernant la nouvelle or-
ganisation de l'arme de l'infanterie fran-
çaise....
ORDONNANCE du Roi portant nouvelle or-
ganisation de l'arme de l'infanterie fran-
çaise....
LETTRES-PATENTES portant érection d'un
majorat en faveur de M. le marquis de
Marmier.....

PROCLAMATION du Roi aux Français...
ORDONNANCE du Roi qui accorde le rang du
grade supérieur aux officiers, sous-officiers
et soldats de 1.re classe de la garde royale,
et contient diverses dispositions qui modi-
fient l'ordonnance du 2 août 1818...
* ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur
comte de Wiser à établir son domicile en
France avec sa familie...

Idem.

Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui réintègre le sicur
Marsoin dit Marcel dans la qualité et les
droits de Français..

Idem.

Idem.

1

Idem.

Idem.

Idem.

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Gi-
gault de la Salle greffier en chef de la Cour
des comptes.

ORDONNANCE du Roi qui accorde une aug-
mentation de traitement aux sous-aides des
hôpitaux militaires.

ORDONNANCE du Roi portant autorisation
de la société anonyme sous le nom de com-,
pagnie des mines de fer de Saint-Etienne, dé-
partement de la Loire..

* ORDONNANCES du Roi qai autorisent l'ac
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Cappel-Kinger, de Houkirch,
d'Arry, de Saint-Lambert du Fattay, de
Muret et de Saint-Pierre de Douai.....
ORDONNANCE du Roi qui fait des change-,
mens à l'article 15 des statuts de la tentine
perpétuelle d'amortissement, annexes
'ordonnance du 10 mars 1819...

a

424. 974.

DATES: des

LOIS,&C.

25 Oct.

1820.

Idem..

26.

TITRES DES LOIS, &c.

ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Brantôme, d'Arzal, de l'au,
de Villegoudon, de Lainsecq et de Lucey, au
chapitre métropolitain de Bordeaux, et au
séminaire de Montpellier.....

N.os

des Pages.

Bull.

424.

416.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Kermilis et de Combourtille; aux communes de la Neuveville-sous-Chatenois, du Val, de la Haute-Epine, de Saint-Pavindes-Champs, de Chaudeyrolles, de MesnilHermey, de la Trinité-des-Laittiers, de Marville-les-Bois, de Saint-Jean du-Mont, de Belley, de Ramasse, de Giromagny et de la LogePomblin; aux pauvres de Combourtille et des paroi ses de Bonne - Noavelle, de SaintEtienne-du-Mont, de Saint-Nicolas-duChardonnet et de S.-Jacques-du-Haut-Pas de Paris, et à l'hospice de Liffol-le-Grand、. | 425. Idem. ORDONNANCE du Roi qui autorise l'acceptation d'un legs fait à l'hospice et à la fabrique de l'église de Saint-Méen..... ORDONNANCE du Roi qui établit un dépôt de recrutement dans chaque département, et supprime les quatre-vingt-six compagnies de dépôt provisoirement conservées jusqu'au 1er janvier 1821.... ORDONNANCE du Roi portant qu'à l'avenir le fond de l'uniforme de l'infanterie française sera en drap bleu-de-roi...... ORDONNANCE du Roi portant réglement sur le service de la gendarmerie.... TABLEAU des prix moyens régulateurs de l'exportation et de l'importation des grains, dressé et arrêté conformément aux art. 6 et 8 de la loi du 16 juillet 1819.. Nov. ORDONNANCE du Roi qui donne à 1. commission de l'instruction publique le titre de conseil royal de l'instruction publique, et contient réglement à cet égard.

34.

...

......

978

et suiv

985

et suiv.

1003.

415. 795.

*

423. 957.

42

ORDONNANCE du Roi portant organisation
de la maison civile de Sa Majesté.......
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le mar
quis de Lauriston ministre secrétaire d'état
au département de la maison du Rois...
RÉGLEMENT suries entrées dans le palais du Roi 423.
'ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac
ceptation de dons et legs faits aux desser-
vans de la succursale de Crissé, et aux fa-
briques des églises de Champtoce, de Landelle,
de Briey, de la Roque Timbaut et de Pontiny
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le
comte de Pradel ministre d'état...
ORDONNANCE du Roi qui prescrit aux régies
et administrations de finances un nouveau
mode de comptabilité, à partir du 1er jan

vier 1821....
ORDONNANCE du Roi qui assimile le bureau
des douanes de Wissemburg à ceux désignes
dans l'ordonnance du 3 mars 1815, poor fac
sortie des ouvrages d'or et d'argent experlies
à l'étranger......
*ORDONNANCE du Roi qui réintègre le sieur
Martin dans la qualité et les droits de
Français...

* ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur
Decotte à établir son domicile en France..
ORDONNANCE du Roi qui élève la ville
de Cambrai au rang des bonnes villes du
Troyaume.............

426

423.

965. 967.

1003 ct 1004.

966.

416.805.

417. 821.

417.

47. 826.

417. 826.

421.

942.

LETTRES-PATENTES portant érection d'un
Imajorat en faveur de M. Moncuit de Boiscuillé 418.830.
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Martin et Martinez à établir leur domicile
en France.
ORDONNANCE du Roi qui fixe les droits de
péage qui seront perçus au passage du nou-
veau pont de la ville de Baume, départe-
ment du Doubs....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation d'un legs de 50,000 francs, fait par la

419.929.

421.

943.