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IS

Juiller 1818.

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21 C! 1.

Idem. 10 Mars 1819

31. 16 Juin.

576.

296.

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824

8 Déc.

idem.

s Jony. 1820.

1.

12 4 Février. 3

Hars.

10. Iden. Idem.

19. 24.

576,

ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Larssillière, Dubois et Pierre..

au sieur Ghezzi..
au sieur Kirin.
au sieur Melinor..

au sieur Barberis.
* ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur

d'Herviis à établir son domicile en France.
* ORDONNANCES du Roi qui acrordent des

lettres de déclaration de naturalité au sicur
Tonim...

au sieur Wassenberg...
au sieur l'une kiri...
au sieur lirivela.
au sieur Legrand..
aux sieurs 1 efoluvre et liert...
aux sieurs Pinello et Malihorn.
au sieur lino-Gonet....
au sieur Gaydir Guerraz.
aux sieurs Oli: lagers et Nalinne,
au sieur Genéve....
aux sicurs Savioz et Pricaz.
au sieur Page.ro.

au sieur Vigoureux..
* ORDONNANCE du Roi qui quinrise le

sieur Gelly de Monicla à entrer au service de

S. M. le Roi de Sardaigne....
* ORDONNANce du Roi qui accorde des

lettres de déclaration de naturalité au sicur
kenard.......

aux sieurs Boerri et Schneider..
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Mesmin Laloyaux à établir une usine propre
à fondre le laiton, sur sa propriété, com-
mune de Montey-Saint-Pierre, département

des Ardennes...
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Lepays de Teilleul à conserver la verrerie
qu'il possède dans la commune de Leigneler,

419.

928. 396.

175. 417. 396.

475. 402.

576. 396. 475 402. 382,

30, 401 567. 382,

306 382.

31, 417. 824. 419. 1928, 401.

567.

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2 Avril.

Idem: 19.

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Idem.

V

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

Nos
des Pages
Bull.

LOIS, &c.

19 Arril

41

settres

arrondissement de Fougères, département
d'Ille-et-Vilaine ...

382.

321 * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac1820..

ceptation de donations faites aux com.
munes de Nouan -le-Fuselier, de Vaudry,
de Mesnil- Manger, de la Chaize-le-Vicomte
et de Lavaut...

383. Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Marijire à rester au service de Sa Majesté
Très-Fidèle.........

403. | 577 20. * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep

tation d'un legs fait à l'hospice de la Charité

de Lyon.....
003
25. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des

de déclaration de naturalité au sieur
Weber.....

401.567 28.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Limoux, de Marseille, d'Orgon, de Ver-
neuil, d'Aubenas, de Tournon, de Bar-sur-
Aube, de Rodes, d'Ussel, de Dijon et de
Beaune;

; aux pauvres d'Hirson, de Daux, de
Bordeaux, de Bergerac, d'Aigues-mortes, de
Saini-Pons, de Troyes, de Besançon, de Lahier,
de N'ontbéliar lou, de Morlaix, de Castelnau-
diry, de Rivel, de Tournon, de Domprel, de
Grand'Fontaine-sur-Creuse, de Barcelonnette,
de Banc, de Gex, de Thoiry, de Marseille,
de Tessel, de Vaux, de Chansegrue, de Saint-
julien, de Saint-Andéol, de Saint-Etienne et

de la paroisse des Petits-Pères se Paris.... 383. 42 Idem. *ORDONNANCE du Roi qui accorde deux

et suiv. foires nouvelles à la commune de Feniers, 1. arrondissement d'Aubusson....

384. 56. Iden. * ORDONNANCES du Roi relatives aux foires

des communes de Vouneuil-sous-Biard, de
Montbazens, de Varennes-sous-Monisareau ,

de Blingy, de Gaillo-Fontaine et d'Ardes..: 1 385. 81. Idem. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits au mont-de

VII. Série, Tome XI.

a iij

DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.O des Pages, Bull.

1

28 Avril

et suir:

1820.

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Idenn,

piété et aux pauvres de Montpellier ; aux
hospices de Grenoble, de Reims, du Mlaus,
de Caudebre, we bellac, de Pait, de Verdun,
de Saint-Etienne, de Chinon , de Rennes et
d'Aiguillon ; aux pauvres de Saint-1 an 4116-
en-Crunvaux, de Loxs-le-Saulnier, de Paris,
d'Aubervillers, de Iloigt, de Lorgessignes,
de (rique'ot-sur-Ouville, d'Arue,', de Nines,
de Florine, de Saint-Érinn, de Afoniere iu ,
d'Amicus, de Bresschepe, d'Arleux-en-Gohelle,
de Seris, de Brancion , d' Houtkerque, de la
Haye-d::-Puits, de Lourdes et de la paroisse
Saint-Roch de Paris ; aux fabriques des
églises de Lezoux, de l'ulhon et de Saint Ni.
colas de Pierrepont...

385.82 * ORDONNANCES du Roi relatives aux foires

des communes de la Basne, de Vallières, de

Barille, de Alagmutet de Pamproux....... 386. 114. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et les faits aux pauvres
du 6.arrondisement de Paris et de la pa-
roisse Saint-Louis-Saint-Paul de cette ville;
,aux fabriques des églises de Lué, de Cahors ,
d'Aire, de Peyrelede, de Bouvan!e, de Frén
villers, d'Esserval-Tartre, de Combourrillé et
de Saint-Cenéré; aux séminaires d'Agen, de
Mer et de Grenoble, et aux pauvres de Com-
bouriillé.....

386.

115 * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

et suiv. ceptation, de dons et legs faits aux communes d'Eguilly, de Pisany', de Alonteneuf, d'Arras, de kinzheim, de Saint-Sourp'ers , de Saint-Didier-sous-Riverie, de Monchy-leDreton, d'Eperlecques, de Ventaines, d'Orszy et de Vezenobres..

386.

117 * ORDONNANCE du Roi qui concède les

et suir. mines de houille d'Ayrinho, de Riounigre, de la Pomarède et du Bois-Lunro, département de l'Aveyron...

386. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

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I 20.

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1320,

Idan.

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Couthurs, de Saint-Thegmec,
de Saint-Jean-Cappel et de kosoy,

et à l'éta-
blissement de charité dit de la Providence
de l'irré....

386. 119. * ORDONNANCES du Roi qui autoriseni l'ac

ceptation de dons et legs faits à l'hôpital de
Saint-Nicolas de Alerz, et aux fabriques des
égliscs de Pimeurit, de Tourneur et de Noyers. 387. 226.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'érec-

cion en chanelles des églises de la Traucliere,
de l'il'oreille-lès-Ch.ye, de la Chapelle-les-
Lureuil et de Follie...

387. 226. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits au petit sé-
minaire ou école ecclésiastique formé dans
la commune de l'illiers-le-Sec, au séminaire
de l'ersailles; aux fabriques des églises de
Zimining, de Saint-Chiistophe 1.1-Couperin ,
de Gellainville, d'Alaigne et de Tenay: aux
pauvres d'Aliigne; à la commune de ho-
drren, et à la congrégation des saurs de la
Providence établie à Scheessada, et des filles
de la Sagesse, donc le chef-lieu est à Stiint-
Laurene-sur-Sivres. ...

387.
LETTRES-PATENTES portant institution de

et 228 titres de pairie en faveur de MM. de Morel et de la le lorte....

420. 935. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des

lettres de déclaration de naturalité au
sicur Pfeiffer.....

31. * LETTRES-PATENTES portant institution d'un

titre de pairie en faveur de M. le comte
Partalis ..

420. 235. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de conset legs faits à l'évêché d'An-
gers et aux fabriques des églises de Bérulle, de
Chamy, de Poóté, d'Evreur, de Rive-de-Gier,
d'Arranches, d'Athée, d'Azai-le-Rideau , de
Parnassic et de Veules....

387 228

et suin.

Idom.

227

382.

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!

DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

.

N.os des Pages. Bull.

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Iden.

et suiv

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Idem.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent

l'acceptation de legs faits aux fabriques
des églises de Chaudex, de Lusignan-Perit,
de Bérhune er de Visembach; au séminaire de
Coutances, aux pauvres d'Herbignac, d'Ivry-
le-Temple, de Guerny, de Gisancourt, de
Vannes et de Saint-Jullien-de-Civry ; et à

l'hospice de Magny.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Merr, de Lusignan-Penit, d'Am lly, de
Lumbres, de Créancé, de Rabastens, de
Six-Fours, de Saint-Dié et de Châieauneuf ;
aux hospices de Pontoise, de Merz, d'E-
tampes, de Tournon, de Gaillac, de Sigues,
de la Garde - Froynet, de Maringues, de
Nevers, de Langres, de Rambervillers et de

Lorient...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Saint-Genest, de Créances et de la paroisse
Saint-Eustache de Paris; aux hospices de
Gimoni et de Die, et à la société de charité
maternelle de Bordeanx...
* LETTRES-PATENTES portant institucion d'un

titre de pairie en faveur de M. de Hunolstein.
ORDONNANCE du Roi additionnelle à cello

du 22 décembre 1819, portant autorisation
de la compagnie d'assurances générales sur

la vie des hoinmes..
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des

foires aux communes de Monferrat ce de

Plumergat....
* ORDONNANCES du Roi relatives aux foires

des communes de Landrecy, de Fiancey', de

la Vache , de Châteaudun et de Lauzerte....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Saint-Cassien, de Montreuil,
de Neuveville, de Plouer, de Sourderal, de

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Idem.

420. 1 936.

30.

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Iden.

396. 180.

Idein.

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1.2 Juin.

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