Page images
PDF
EPUB
[ocr errors][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small]

DU

ROYAUME DE FRANCE,

7. SÉRIE.

• TOME ONZIÈME,

CONTENANT les Lois et ORDONNANCES rendues

pendant le second semestre de l'année 1820.

N.° 381 à 426.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Février 1821.

[ocr errors][ocr errors][ocr errors][merged small][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][merged small][ocr errors][ocr errors][ocr errors][merged small][ocr errors][ocr errors][ocr errors][subsumed][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors]

CHRONOLOGIQUE Des Lois, Ordonnances, to contenaes dans le Tome X1 de la 7.' série du Bulletin des Lois.

OBSERVATION. Les Lois et Ordonnances dont les titres suivont , ons une date antérieure au 1.'' juillet 1820. Voyez ci-après, page xij, la chronologie des Lois et Ordonnances composant le second semestre de cette année. Nora. Les titres à côté desquels il y a une *,

sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrais au Bulletin.

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

Nos
des Pages

. Bull.

LOIS, &c.

7 Mars

[blocks in formation]
[blocks in formation]

382. 382. 382.

4 huis 1817

Idem.

23 Juillet,

1} four.

* DADONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité au
sieur de Cornemoni..

au sieur Bellemin ....
au sieur Rodella..
au sieur kichəbono....
au sieur Buchet...
au sieur Ceruti...
au sieur Peytavin..

au sieur Hickel.....
* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur

Randon de faire précéder son nom de celui
de de la Tour.is
ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Maurice....

au sieur Mayer, .
au sieur Ferber.
au sieur Jannon..

29. 29. 29. 824. 575. 575. 295.

417.
402.
402.
395.

10 Sept.

396. 475.

ni Février,

[ocr errors]
[blocks in formation]

13 Mars.

2 Mai, 1.5 Juiller,

« PreviousContinue »