CONTENANT les LOIS et ORDONNANCES rendues N.os 381 à 426. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. Février 1821. CHRONOLOGIQUE DES LOIS, Ordonnances, &c. contenues dans le Tome XI de la 7. série du Bulletin des Lois. OBSERVATION. Les Lois et Ordonnances dont les titres suivent, ont une date antérieure au 1. juillet 1820. Voyez ci-après, page xij, la chronologie des Lois et Ordonnances composant le second semestre de cette année. Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin. Nos DATES des LOIS, &c. TITRES DES LOIS, &c. des Pages. Bull. 7 Mars* ORDONNANCES du Roi qui accordent des 1815. sieur de Cornemoni... 13 Avril1816 au sieur Bellemin.... Nov. 4 Juin 1817. Idem. Juillet. 23 au sieur Rodella... .... au sieur Peytavin.. au sieur Hickel..... .... 10 Sept. 21 Jany, 1818 * ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur 11 Février. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des |