Bulletin des lois |
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... des chambres à laquelle ils sont attachés . 2. Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance . Donné au château des Tuileries , le 17 Juin de l'an de ...
... des chambres à laquelle ils sont attachés . 2. Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance . Donné au château des Tuileries , le 17 Juin de l'an de ...
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... des juges suppléans du tribunal de première instance de Paris rempliront les fonctions de juges d'instruction , et feront leurs rapports à celle des ... château des Tuileries , le 17 Juin de l'an de grace 1820 , et de notre règne le vingt - ...
... des juges suppléans du tribunal de première instance de Paris rempliront les fonctions de juges d'instruction , et feront leurs rapports à celle des ... château des Tuileries , le 17 Juin de l'an de grace 1820 , et de notre règne le vingt - ...
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France. nues , en prenant le poids effectif des futailles vides de même forme et capacité . Chaque restitution du droit sera autorisée par l'administra- tion des ... château des Tuileries , le 22 Juin de l'an de grâce 1820 , et de notre règne ...
France. nues , en prenant le poids effectif des futailles vides de même forme et capacité . Chaque restitution du droit sera autorisée par l'administra- tion des ... château des Tuileries , le 22 Juin de l'an de grâce 1820 , et de notre règne ...
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... château des Tuileries , le 22 Juin 1820 . LOUIS , par la grâce de Dieu , ROI DE FRAnce et DE NAVARRE ; Vu le réglement du 13 septembre 1806 , concernant la liquidation des pensions des employés et fonctionnaires civils à la charge des ...
... château des Tuileries , le 22 Juin 1820 . LOUIS , par la grâce de Dieu , ROI DE FRAnce et DE NAVARRE ; Vu le réglement du 13 septembre 1806 , concernant la liquidation des pensions des employés et fonctionnaires civils à la charge des ...
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France. ( N. 8966. ) ORDONNANCE DU ROI additionnelle à celle du 22 Décembre 1819 , portant autorisation de la Compagnie d'assurances générales sur la vie des hommes . Au château des Tuileries , le 30 Mai 1820 . LOUIS , par la grâce de Dieu ...
France. ( N. 8966. ) ORDONNANCE DU ROI additionnelle à celle du 22 Décembre 1819 , portant autorisation de la Compagnie d'assurances générales sur la vie des hommes . Au château des Tuileries , le 30 Mai 1820 . LOUIS , par la grâce de Dieu ...
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Common terms and phrases
13 Septembre 17 Juillet 1er janv 23 Juin 27 août 28 Avril accorde des Lettres Aisne arrondissement articles aura touché autorise l'accep tation Aveyron AVONS ORDONNÉ Bas-Rhin Blessures brigade Bulletin des lois Calvados cantons de l'arrondissement centimes certificat chargé de l'exécution château des Tuileries compagnie conseil d'administration d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances déclaration de naturalité demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur ÉPOQUE de jouissance évalué fabrique de l'église fixation Garde des sceaux gendarmerie grade guerre Idem janv janvier Juillet l'article l'hospice Légion Lettres de déclaration mars ment Metz Meurthe ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS Octobre offerte en donation officiers Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS Orne Pas-de-Calais pension préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITE règne le vingt-sixième Sarthe Septembre 1820 seront service Signé LOUIS Signé SIMEON sociétaires solde de retraite somme tation d'un Legs tation d'une rente veuve
Popular passages
Page 68 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 2 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 665 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 234 - Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel.
Page 613 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion , aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société. 55. Les associés ne sont passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans la société.
Page 68 - ... quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit...
Page 58 - D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces...
Page 425 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 51 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 1" jour du mois de mai de l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier.
Page 62 - Domaine de l'Etat, ou deviendraient imposables pour toute autre cause, seront, d'après une matrice particulière, rédigée dans la forme accoutumée, cotisés comme les autres bois et propriétés de même nature, et accroîtront le contingent de chaque Département, de chaque Arrondissèment et de chaque Commune.