British and Foreign State Papers, Volume 31, Part 2 |
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... Dépenses diverses des Bureaux des Cultes .. .. .. .. 27,000 Subvention et Fonds des Retraites des Employés des Cultes .. 23,694 225,194 Culte Catholique . Traitements et Dépenses concernant les Cardinaux , Archevêques et Evêques ...
... Dépenses diverses des Bureaux des Cultes .. .. .. .. 27,000 Subvention et Fonds des Retraites des Employés des Cultes .. 23,694 225,194 Culte Catholique . Traitements et Dépenses concernant les Cardinaux , Archevêques et Evêques ...
Page 874
... Dépenses sur le Produit des Subven- tions Communales et Particulières pour Travaux de Routes et autres Dépenses Facultatives ( sauf Re- glement définitif ) 500,000 11,371,548 Dépenses Extraordinaires . Dépenses imputables sur le Produit ...
... Dépenses sur le Produit des Subven- tions Communales et Particulières pour Travaux de Routes et autres Dépenses Facultatives ( sauf Re- glement définitif ) 500,000 11,371,548 Dépenses Extraordinaires . Dépenses imputables sur le Produit ...
Page 894
... dépenses départementales . Centimes votés par les Conseils Généraux . Fonds Applicables aux Dé- penses Ordinaires de chaque Département tre les Départements : Pour Dépenses Ordinaires des Départements Pour Dépenses Facultatives d ...
... dépenses départementales . Centimes votés par les Conseils Généraux . Fonds Applicables aux Dé- penses Ordinaires de chaque Département tre les Départements : Pour Dépenses Ordinaires des Départements Pour Dépenses Facultatives d ...
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aforesaid appointed Argentine Argentine Confederation article ajouté Aspres authority autres Belges Belgique Britain burial-ground Captain Gallwey cent chapel charge Chargé d'Affaires church churchwardens colony commerce Commissioners Confederation Conseil d'Etat Consul Convention Court declared Département Dépenses despatch dominions droits ducats duties Earl of Aberdeen enacted endazé été être execution fait Foreign Affairs Frais France funds Gallwey Governor Grand Conseil guano hereby honour island justice Kamehameha III King of Sardinia l'Article l'oque l'Ordre largeur Lord Lordship Majesté le Roi Majesty the King Majesty's Government Majesty's Treasury marchandises meeting ment Minister Mulatto Naples nation navigation navires Negro or Mulatto Order in Council ordinaires Parliament Parties pays Pays-Bas person pièce port possessions present protection purpose qu'il quintal regulations Republic respect Royal Royaume Russie Secretary sera seront session ship or vessel slaves Tarif thereof THOMAS GALLWEY tion Trade Traité Treaty Undersigned United Kingdom