British and Foreign State Papers, Volume 31, Part 2 |
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... frais judiciaires de poursuites et d'instances , et condamnations prononcées contre le Trésor Public ; frais de Trésorerie ; frais de perception , dans les départements , des contributions directes et des taxes perçues en vertu de rôles ...
... frais judiciaires de poursuites et d'instances , et condamnations prononcées contre le Trésor Public ; frais de Trésorerie ; frais de perception , dans les départements , des contributions directes et des taxes perçues en vertu de rôles ...
Page 907
... Frais de Poursuites et d'Instances ; Frais de Justice en Matière Forestière .. Recouvrements sur les Communes , 50,000 500 15,000 74,000 les Hospices et les Acquéreurs des Bois Domaniaux pour Frais de Régie de leurs Bois 140,000 Frais ...
... Frais de Poursuites et d'Instances ; Frais de Justice en Matière Forestière .. Recouvrements sur les Communes , 50,000 500 15,000 74,000 les Hospices et les Acquéreurs des Bois Domaniaux pour Frais de Régie de leurs Bois 140,000 Frais ...
Page 916
... Frais de Route et de Tournées des Commissaires d'Arrondissement 18,500 Frais de Milice . Indemnités des Membres des Conseils de Milice ( qu'ils résident ou non au lieu où Siége le Con- seil ) et des Secrétaires de ces Conseils . Frais d ...
... Frais de Route et de Tournées des Commissaires d'Arrondissement 18,500 Frais de Milice . Indemnités des Membres des Conseils de Milice ( qu'ils résident ou non au lieu où Siége le Con- seil ) et des Secrétaires de ces Conseils . Frais d ...
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