British and Foreign State Papers, Volume 31, Part 2 |
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... navires Belges qui entreront , chargés ou sur leur lest , dans les ports , rivières , canaux , havres , ancrages , ou autres lieux quelconques du Royaume de Hanovre , ou qui y feront le cabotage de port à port , seront quelle que soit ...
... navires Belges qui entreront , chargés ou sur leur lest , dans les ports , rivières , canaux , havres , ancrages , ou autres lieux quelconques du Royaume de Hanovre , ou qui y feront le cabotage de port à port , seront quelle que soit ...
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... navire ou sur tout autre , qui ne soit ou ne serait payé en pareil cas , par les navires nationaux pour leur cargaison . VI . Le droit ancien de naufrage est et demeure entièrement aboli à l'égard des marchandises , des navires et des ...
... navire ou sur tout autre , qui ne soit ou ne serait payé en pareil cas , par les navires nationaux pour leur cargaison . VI . Le droit ancien de naufrage est et demeure entièrement aboli à l'égard des marchandises , des navires et des ...
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... navires et sujets nationaux , tout comme aussi la faculté de se livrer à toutes les opérations commerciales dont l ... navires de l'autre partie , quelle que soit leur provenance ou leur destination , seront traités sur le même pied que ...
... navires et sujets nationaux , tout comme aussi la faculté de se livrer à toutes les opérations commerciales dont l ... navires de l'autre partie , quelle que soit leur provenance ou leur destination , seront traités sur le même pied que ...
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Common terms and phrases
aforesaid appointed Argentine Argentine Confederation article ajouté Aspres authority autres Belges Belgique Britain burial-ground Captain Gallwey cent chapel charge Chargé d'Affaires church churchwardens colony commerce Commissioners Confederation Conseil d'Etat Consul Convention Court declared Département Dépenses despatch dominions droits ducats duties Earl of Aberdeen enacted endazé été être execution fait Foreign Affairs Frais France funds Gallwey Governor Grand Conseil guano hereby honour island justice Kamehameha III King of Sardinia l'Article l'oque l'Ordre largeur Lord Lordship Majesté le Roi Majesty the King Majesty's Government Majesty's Treasury marchandises meeting ment Minister Mulatto Naples nation navigation navires Negro or Mulatto Order in Council ordinaires Parliament Parties pays Pays-Bas person pièce port possessions present protection purpose qu'il quintal regulations Republic respect Royal Royaume Russie Secretary sera seront session ship or vessel slaves Tarif thereof THOMAS GALLWEY tion Trade Traité Treaty Undersigned United Kingdom