 | France - Law - 1856 - 1180 pages
...exécolit des articles 2 3 et 2/1; 2° Les plans parcellaires et les titres ou autres docamec produits par les parties à l'appui de leurs offres et demandes Les parties ou leurs fondés de pouvoirs peuvent présent sommairement leurs observations. Le jury pourra entendre toutes les personnes... | |
 | 1833 - 402 pages
...parcellaires j et les titres ou autres documents produits par les parties à l'appui deleurs ofl'res cl demandes. Les parties, ou leurs fondés de pouvoir, peuvent présenter sommairement leurs observation*. Le jury pourra entendre toutes les personnes qu'il croira pouvoir l'éclaucr, 11^ pourra... | |
 | France - Law - 1833 - 862 pages
...Les plans parcellaires, et les titres ou autres doçumens produits par les parties à l'appui de leur offres et demandes. Les parties, ou leurs fondés...entendre toutes les personnes qu'il croira pouvoir leclairer. , II pourra également se transporter sur les lieux, ou déléguer à cet effet un ou plusieurs... | |
 | Economics - 1833 - 812 pages
...> 3.° Les plans parcellaires et les titres ou autres documens produits par les parties a I' appui de leurs offres et demandes. Les parties , ou leurs fondés de pouvoir , peuvent préseater sommairement leurs observations. Le jury pourra enlendre toutes les personnes qu'il croira... | |
 | France - Law - 1833 - 384 pages
...Les plans parcellaires, et les titres ou autres documens produits par les parties à l'appui de leur offres et demandes. Les parties, ou leurs fondés de pouvoir, peuvent présenter sommairement fews observations,, ; Le jury pourra entendre toutes les personnes qu'il croira pouvoir l'éclairer.... | |
 | Europe - 1834 - 970 pages
...des articles 23 et a4 ; a° Les plans parcellaires , et les titres ou autres documcns produits par les parties à l'appui de leurs offres et demandes....entendre toutes les personnes quil croira pouvoir l'éclaircr. I) pourra également se transporter sur les lieux , ou déléguer à cet effet un ou plusieurs... | |
 | Giandomenico Romagnosi - Law - 1835 - 300 pages
...cution des articles i3 et 24 ; 2.° Les plans parcellaires et les titres ou autres documens produits par les parties à l'appui de leurs offres et demandes...présenter sommairement leurs observations . Le jury pourra eutendre toutes les personnes qu'il croira pouvoir l'éclairer . Il pourra également se transporter... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...des articles 23 et 24 ; — 2" les plans parcellaires, et les titres ou autres dociimens produits par vifs, dir juri pourra entendre toutes les personnes qu'il croira pouvoir l'éclairer. — II pourra également... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...23 et 24 ; 2' les plans parcellaires, et les titres ou autres documents produits par les parties 6 Le mandataire répond de celui qu'il s'est substitué...lui a été conféré sans désignation d'une pers — 11 pourra également se transporter sur les lieux, ou déléguer & cet effet un ou plusieurs de... | |
 | France - 1841 - 1296 pages
...des articles a 3 et a 4 ; a" Les plans parcellaires et les titres ou autres documents produits par les parties à l'appui de leurs offres et demandes. Les parties ou leurs fondés de pouvoirs peuvent présenter sommairement leurs observations. Le jury pourra entendre toutes les personnes... | |
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Les plans parcellaires et les titres ou autres documens produits par les parties à l'appui de leurs offres et demandes. Les parties ou leurs fondés de pouvoir peuvent présenter sommairement leurs observations. Le jury pourra entendre toutes les personnes... 
