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du-Nord a de nouveau décidé que le jardin du tribunal d'arrondissement de Lannion serait ouvert au public quatre jours par semaine pour servir de promenade, à la charge par la ville de pourvoir à l'entretien. (Paris, 18 Novembre 1889.)

N° 21668. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre de l'intérieur) qui annule la délibération en date du 28 août 1889, par laquelle le conseil général de l'Hérault a divisé la commune de Saint-Bauzille-de-Putois en deux sections électorales. (Paris, 19 Novembre 1889.)

N° 21669. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant qu'il est fait remise au sieur Bartoli, ancien entrepreneur des travaux de construction de la chaussée empierrée de la route forestière no 5, entre les bornes quarante et un kilomètres et quarante-neuf kilomètres, de la somme de huit mille deux cent dix-neuf francs quinze centimes, représentant le montant du débet constaté à sa charge envers l'État. (Paris, 20 Novembre 1889.)

N° 21670. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (Contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit:

1° Est approuvée la dépense de soixante-cinq mille quatre cent vingt et un francs treize centimes faite, en 1882, par la compagnie des chemins de fer de l'Est et représentant sa part dans des travaux de premier établissement exécutés sur le chemin de fer de petite ceinture.

2° Cette dépense sera impulée sur le compte de quarante millions ouvert. conformément à l'article 10 de la convention du 11 juillet 1868, pour travaux complémentaires de l'ancien réseau. (Paris, 20 Novembre 1889.)

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N° 21671. Décret du PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit:

1° Est approuvée la dépense de quatre-vingt-dix-huit mille six cent soixante-quinze francs dix-huit centimes faite, en 1881, par la compagnie des chemins de fer de l'Est et représentant sa part dans les travaux de premier établissement exécutés sur le chemin de petite ceinture.

2o Cette dépense sera imputée sur le compte de quarante millions ouvert, conformément à l'article 10 de la convention du 11 juillet 1868, pour travaux complémentaires de l'ancien réseau. (Paris, 20 Novembre 1889.)

Noo 21672. – DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA République FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

1° Est approuvée la dépense de cent vingt-huit mille trois cent quarante Francs vingt et un centimes faite, en 1880, par la compagnie des chemins

de fer de l'Est et représentant sa part dans des travaux de premier etablis sement exécutés sur le chemin de petite ceinture.

2° Cette dépense sera imputée sur le compte de quarante millions on veri conformément à l'article 10 de la convention du 11 juillet 1868, pour tro vaux complémentaires de l'ancien réseau. (Paris, 20 Novembre 1889.

--

N° 21673. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA République franÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour la déviation de la route nationale n° 42, aux abords de la gare d'Armentières, e pour la substitution d'un passage supérieur au PN établi à la rencontre de ladite route et de la ligne de Lille à Calais et à Dunkerque, conformémen aux dispositions du plan général annexé au projet présenté, les 22 30 juin 1887, par les ingénieurs du service ordinaire du département di Nord, lequel plan restera annexé au présent décret.

2o La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nullet non avenue si les expropriations de terrains ne sont pas terminées dan un délai de trois ans à partir de la promulgation du présent décret. ¦ Paris 20 Novembre 1889.)

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TABLE ALPHABÉTIQUE

DES MATIÈRES

CONTENUES DANS LE TOME XXXIX DE LA XII SÉRIE

DU BULLETIN DES LOIS.

PARTIE PRINCIPALE.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1889.

DU 1 JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 1889.
(N° 1260 à 1301.)

ADJOINTS. Décret portant qu'un adjoint, en sus du nombre déterminé par la loi, sera nommé dans la commune de Borghéas (Alpes-Maritimes), B. 1261, p. 39. ALCOOL. Décret portant application à la Guadeloupe du tarif des alcools étrangers, modifié par la loi du 5 juillet 1887, B. 1271, p. 418. ALCOOMÈTRES. Décret qui modifie le paragraphe 3 de l'article 2 du décret du 27 décembre 1884 sur la vérification des alcoomètres, B. 1279, p. 654. ALGÉRIE. Décret qui rend applicable à l'Algérie la loi du 22 juillet 1889 sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture, B. 1266, p. 275. Décret portant création de diverses chaires à l'école de plein exercice de méXII Série.

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ARCHEVÊCHÉS ET ÉVÈCHÉS. Décrets portant réception des bulles d'institution canonique de MM. Barthet pour le titre d'évêque d'Abdère in partibus infidelium, B. 1277, p. 600; Berthet pour l'évèché de Gap, B. 1262, p. 69; Brincat pour

titre d'évêque d'Hadrumetum in partibus infidelium, B. 1262, p. 70; Gilly pour l'évêché de Nimes, B. 1262, p. 55; Servonnet pour l'évêché de Digne, B. 1262, p. 55.

ARMÉE. Loi qui modifie la loi du

16 mars 1882 sur l'administra-
tion de l'armée et a pour but de
donner une autonomie complète
au service militaire de santé,
B. 1260, p. 1. Loi relative à la
création d'un 5° régiment du gé-
nie, dit régiment de sapeurs de
chemins de fer, B. 1262, p. 47.
Loi sur le recrutement de l'armée,
B. 1263, p. 73.
Loi relative à

BALAYAGE. Décret qui approuve le tarif voté par le conseil municipal de Paris pour la perception de la taxe de balayage, B. 1300, p. 1385.

BLES. La loi du 6 messidor an III, relative à la vente des blés en vert est abrogée, B. 1260, p. 10. BOISSONS Décret qui modifie la nomenclature des bureaux désignés pour constater la sortie des boissons expédiées en franchise sur la Suisse, B. 1266, p. 274. — Décret approuvant l'arrêté pris par le gouverneur de la Nouvelle-Calédonie, à la date du 23 février 1889, ayant pour but d'interdire la vente des boissons alcooliques aux indigènes, B. 1268, p. 322. BOURSES DE commerge. Lois et décrets concernant les bourses de commerce des villes ci-après : Amiens (5 (Somme), B. 1280, p. 689; Arras (Pas-de-Calais), B. 1280, p. 689; Caen (Calvados), B. 1280, p. 694; Clermont

B

l'augmentation de l'artillerie de campagne, B. 1263, p. 114. — Lo qui modifie le paragraphe 2 de l'article 2 de la loi du 25 juillet 1887, relative à la création de nouveaux régiments de cavaleri:, B. 1264, p. 129. Décret rebtif aux engagements volontaires et aux rengagements, B. 1273. p. 530. Décret portant reglement d'administration publique pour l'exécution de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur 'le recrutement de l'armée, B. 1285, p. 829. — Loi concernant la réorganisation du casernement de la cavalerie à Paris, B. 1292, p. 1140. ASSOCIATION GÉODÉSIQUE INTERNATIONALE, B. 1295, p. 1242. AVOCATS. Décret portant réglemen tation du tarif des honoraires des avocats défenseurs en Cochinchine, B. 1284, p. 823.

Ferrand (Puy-de-Dôme), B. 1980, p. 696; Dieppe (Seine Inferieure), B. 1280, p. 696; Dunkerque (Nord), B. 1280, p. 6ại:

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Epinal (Vosges), B. 1980, p. 696; Havre (le) (Seine-laférieure), B. 1280, p. 696; Lille (Nord), B. 1280, p. 69'; Lorient (Morbihan), B. 130. p. 696; Lyon (Rhône), B. 1280, p. 696; Mans (le) (Sarthe. B. 1280, p. 696;

Nantes (Loire - Inférieure), B. 1267. p. 288; B. 1280, p. 689; Nimes (Gard), B. 1280, p. 689; Orléans (Loiret), B. 1280, p. 6,6,

Reims (Marne), B. 1280, p. 689; Rochelle la CharenteInférieure), B. 1280, p. 69; Roubaix (Nord), B. 1280, p. 6`g; Rouen (Seine-Inférieure), B. 1250, (p. 694; Saint-Quentin (Aisne, B. 1280, p. 696; Toulouse (Haute-Garonne), B. 1280, p. Gui; Tourcoing (Nord), B. 1280. 130, p. 694.

·

BREVETS D'INVENTION. Décret qui proclame soixante-quatre cessions de brevets d'invention, B. 1290, p. 981. Décret qui proclame cinquante cessions de brevets d'invention, B. 1290, p. 989.

Décret qui proclame des brevets d'invention et des certificats d'addition délivrés pendant le deuxième trimestre de l'année 1889, B. 1290, p. 995. Décret qui proclame soixante-six cessions de brevets d'invention, B. 1290, p. 1093.

BUDGET. Rapport et décret modifaut l'état B annexé à la loi du 17 juillet 1889, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1890, B. 1261, p. 22. Rapport et décret relatifs au transfert des crédits du budget des dépenses sur ressources spéciales de l'exercice 1890, pour l'exécution de la loi du 19 juillet 18 9, sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et les traitements du personnel enseignant de ce service, B. 1261, p. 30.Loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1888 et 1889 et l'ouverture de crédits d'exercices clos et périmés, B. 1264, p. 124. Loi concernant l'ouverture de crédits sur l'exercice 1888, B. 1264, p. 130. Loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1890, B. 1265, p. 153. Loi portant annulation, sur l'exercice 1886, d'un credit affecté aux chemins vicinaux et ouverture d'un crédit de pareille somme, avec la même destination au budget de 1887, B. 1267, p. 277. Loi concernant l'ouverture de crédits sup

--

CAISSES D'AMORTISSEMENT. Décret qui fixe le budget des dépenses administratives des caisses d'a

C

plémentaires sur l'exercice 1889 (ministère de la guerre), B. 1268, p. 309. Loi concernant l'ou

verture et l'annulation de crédits sur les exercices 1888 et 1889 et l'ouverture de crédits d'exercices clos et périmés, B. 1271, p. 397.

Rapport et décret concernant des transports de crédits du bud get général de l'exercice 1890 entre le ministère de la marine et le ministère du commerce, de l'industrie et des colonies, B. 1272, p. 433. Loi concernant: 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1889; 2° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, B. 1289, p. 949.

Loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1890), B. 1292, p. 1133.

Loi portant modification au budget de l'exercice 1890 (fabrication par l'État des allumettes chimiques) et ouverture d'un crédit extraordinaire sur l'exercice 1889, B. 1298, p. 1322.

BUDGETS DÉPARTEMENTAUX. Décrets concernant l'inscription d'office de diverses sommes au budget des départements ci-après Charente (dépenses de l'instruction primaire, B. 1279, p. 667; Gard (frais de casernement des forces supplétives de gendarmeríe envoyées à Bessèges), B. 1279, p. 666. BUREAU DES LONGITUDES. Décret qui institue des correspondants près du bureau des longitudes, B. 1267, p. 292. BUREAUX DE GARANTIE. Décret portant suppression de bureaux de garantie pour l'essai et la marque des ouvrages d'or et d'argent, B. 1299, p. 1381.

mortissement et des dépôts et consignations pour l'exercice 1890, B. 1264, p. 148.

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