JEU. Décret relatif à la législation pénale des maisons de jeu en Indo-Chine, B. 1293, p. 1168. JOURNAL OFFICIEL. Loi relative à l'établissement de tubes pneumatiques entre l'imprimerie du Journal officiel et la Chambre des députés, B. 1267, p. 279. JUSTICE. Décret portant réorganisation de la justice en Cochinchine, B. 1266, p. 249; à Obock, B. 1298, p. 325. – Décret portant création d'un emploi de deuxième substitut du procureur de la République à Nouméa, B. 1268,

-

LÉGION D'HONNEUR. Décret portant réorganisation de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, B. 1270, p. 372. Décret qui ouvre au budget de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, exercice 1888, deux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire qui se

MAGISTRATURE. Décret fixant la solde, la parité d'office et le costume des magistrats en Cochinchine, B. 1266, p. 271.- Décret assimilant les magistrats du tribunal d'Haïphong à ceux du tribunal d'Hanoi (Tonkin), B. 1293, p. 1174. Décret concernant un magistrat mis à la disposition du gouvernement égyptien, B. 1295, p. 1253.

MARTINIQUE. Voyez Colonies et Pro

tectona's.

MÉDAILLE MILITAIRE. Voyez Légion d'honneur.

MER (LIMITES DE LA). Décret qui

Bourail (Nouvelle-Calédonie ), B. 1268, p. 328; Loango, Franceville et Brazzaville (GabonCongo), B. 1293, p. 1170; lagh (le) [Algérie], B. 1262, p.59.

Té

rapportent à des exercices clos, B. 1272, p. 441. - Décret qui nomme le général de division Février grand chancelier de la Legion d'honneur, B. 1275, Décret concernant les p. 539. funérailles du général Faidherbe, B. 1278, p. 635. LEGS. Voyez Dons et Legs. LICENCE ÉS LETTRES. Décret qui modifie le paragraphe premier de l'article io du décret du 25 décembre 1880, B. 1268, p. 330.

constate les limites de la mer sur le littoral des communes ciaprès:

Escoublac (Loire-Inférieure), B. 1286, p. 888; Hyères (Var), B. 1291, p. 1132; Pont-l'Abbé (Finistère), B. 1296, p. 1288. MINES. Loi concernant les familles

des victimes de la catastrophe des puits Saint-Louis et Verpilleux à Saint-Etienne (Loire), B. 1274, p. 491, - Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une voie ferrée destinée à relier les mines de Manosque au terrain que la Société

possède près la gare de Manosque (Basses-Alpes), B. 1286, p. 866. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une galerie souterraine d'écoulement destinée à relier les travaux des mines de fer de Veyras à la rivière d'Ouvèze, en un point situé à l'amont du village de Caux (Ardèche), B. 1289, p. 961. MINISTÈRES :

AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

Exercices 1885, 1886 et 1887. Ouverture de crédit supplémentaire, B. 1280, p. 697.

Exercice 1889. Ouverture de crédits pour : Frais de réception, B. 1277, p. 602; - Frais d'établissement des agents diplomatiques et consulaires, B. 1277, p. 603.

AGRICULTURE.

Exercice 1887. Ouverture de crédits en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de 1887, B. 1279, p. 645, 659.

Exercice 1889. Ouverture de crédits pour dépenses publiques, B. 1273, p. 469; B. 1292, p. 1147.

COMMERCE ET INDUSTRIE.

Décret qui rattache au ministère du commerce et de l'industrie les services relevant de l'administration centrale des colonies, B. 1271, p. 413.

COMMERCE, INDUSTRIE ET COLONIES.

Décret qui autorise le président du conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, à déléguer, en l'absence du sous-secrétaire d'État des colonies, sa signature au chef de la troisième division de l'administration centrale des colonies pour tout ce qui concerne l'ordonnancement des dépenses du budget du service colonial, B. 1286, p. 864. Décret relatif au transport à un chapitre spécial, des rappels de dépenses payables sur

revues antérieures à 1888 et des crédits sur lesquels ces rappels ont été acquittés pendant ledit exercice 1888 au titre du service colonial, B. 1293, p. 1175. Décret qui institue une Commission consultative permanente dénommée Commission supérieure des expositions internationales, B. 1293, p. 1178.

Exercices 1885, 1886 et 1887. Ouverture de crédit supplémentaire, B. 1280, p. 690.

Exercice 1888. Ouverture de crédits pour frais d'exploitation du service postal et télégraphique, B. 1279, p. 639, 640.

Exercice 1889. Ouverture de crédits pour dépenses de l'école nationale d'horlogerie de Cluses (Haute-Savoie), B, 1279, p. 638;

crédits supplémentaires, B. 1262, p. 71; B. 1267, p. 279; B. 1277 · p. 597; ouverture de crédits pour frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics, B. 1281, p. 720; dépenses de l'administration des monnaies et médailles, B. 1281, p. 727; — fourniture de papier timbré faite au gouvernement égyptien, B. 1295, p. 1246.

Report à l'exercice 1889 de crédits non employés en 1888 pour payements d'indemnités aux victimes des incendies de forêts de 1881 en Algérie, B. 1272, p. 439, 440; B. 1277. p. 599; dépenses relatives au recensement des propriétés bàties et à l'évaluation de leur valeur locative, B. 1281, p. 718.

GUERRE.

Exercices 1885, 1886 et 1887. Ouverture de crédits supplémentaires, B. 1272, p. 430; B. 1288, p. 934.

Exercice 1888. Ouverture d'un chapitre spécial, B. 1278, p. 632.

ou

Exercice 1889. Ouverture de crédits supplémentaires, B. 1268, p. 309; B. 1292, p. 1137; verture de crédits pour: dépenses relatives à la triangulation du territoire de la Régence de Tunis, travaux miliB. 1274, p. 497; taires, B. 1274, p. 497, 500; B. 1277, p. 594, 595, 598, 601; B. 1286, location de 882; magasins d'habillement à Nantes, B. 1274, p. 499; à Toulouse, B. 1295, p. 1238; — dépenses militaires, B. 1274, p. 499; B. 1295, p. 1239; réorganisation du casernement de la cavalerie, à Paris, travaux de B. 1292, p. 1140; casernement, B. 1295, p. 1240, 1241.

p.

Report à l'exercice 1889, de sommes non employées en 1888, pour la triangulation

du territoire de la Régence de Tunis, B. 1286, p. 881.

INSTRUCTION PUBLIQUE ET BEAUX-ARTS.

Exercice 1886. Ouverture de crédits supplémentaires, B. 1260, p. 11; B. 1262, p. 67; B. 1281, p. 721; B. 1288, p. 935.

Exercice 1887. Ouverture de crédits supplémentaires, B. 1260, p. 15; B. 1271, p. 419; B. 1272, p. 431; B. 1281, p. 721; B. 1288, p. 941.

:

Exercice 1889. Ouverture de crédits pour écoles spéciales des beaux-arts et de dessin dans les départements, B. 1262, p. 53; — service de l'enseignement primaire, B. 1264, p. 128; B. 1273, p. 474; B. 1281, p. 722; struction de l'école des mines de Saint-Etienne, B. 1264, p. 129;

con

dépenses des facultés et écoles d'enseignement supérieur, B. 1268, p. 336, 343; B. 1273, p. 471, 472; B. 1282, p. 761, 762, 763; B. 1288, p. 939, 947; construction de l'école nationale des arts industriels de Roubaix, B. 1271, p. 425.

Exercice 1889. Ouverture de crédits pour service chronométrique de l'observatoire de Besançon, B. 1273, p. 470; B. 1288, p. 940; dépenses de canalisale service tion d'eau exécutée par des eaux de Versailles et de Marly, B. 1278, p. 629; dé

penses des écoles spéciales des beaux-arts et de dessin dans les départements, B. 1281, p. 726;

décoration de la faculté de médecine de Bordeaux, B. 1282, p. 760; dépenses de l'observatoire de Toulouse, B, 1288, p. 938; dépenses de l'association géodésique internationale, B. 1295, p. 1242.

Report à l'exercice de 1889 de crédits non employés en 1888 pour dépenses des facultés et ecoles d'enseignement supérieur, B. 1262, p. 51.

INTÉRIEUR.

Exercices 1885, 1886 et 1887.

Ouverture de crédits supplémentaires, B. 1276, p. 567; B. 1293, p. 1191.

Exercice 1889. Inscription d'un crédit pour le transfert, au Panthéon, des cendres de Lazare Carnot, de Marceau, de La Tour d'Auvergne et de Baudin, B. 1268, p. 335; - ouverture de crédits pour venir en aide aux familles des victimes de la catastrophe des puits Saint-Louis et Verpilleux, mines de SaintÉtienne (Loire), B. 1274, p. 491;

dépenses de colonisation, B. 1276, p. 571; - venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations, B. 1277, p. 584; dépenses du personnel de l'administration centrale, B. 1298, p. 1321.

à

Report à l'exercice 1889 de crédits non employés en 1888 pour participation de l'Algérie T'Exposition universelle de 1889, B. 1268, p. 344; dépenses de colonisation, B. 1268, p. 345.

Exercice 1890. Ouverture de crédit pour dépenses secrètes de sûreté générale, B. 1298, P. 1322.

JUSTICE ET CULTES.

Exercices 1885, 1886 et 1887. Ouverture de crédits supplémentaires, B. 1277, p. 596; B. 1285, p. 853.

Exercice 1888. Ouverture de deux chapitres concernant la Légion d'honneur et la médaille militaire, B. 1272, p. 441.

Exercice 1889. Ouverture d'un crédit extraordinaire pour les funérailles du général Faidherbe, B. 1878, p. 635.

Report à l'exercice 1889 d'une somme non employée en 1888 pour grosses réparations aux édifices diocésains, B. 1286, p. 880.

MARINE.

Décret qui nomme M. Barbey ministre de la marine, B. 1283,

P. 794. Loi qui autorise le ministre de la marine à commander à l'industrie des constructions neuves de bâtiments de la flotte et qui ouvre pour cet objet un crédit sur l'exercice 1890, B. 1288, p. 921. — Décret qui crée un conseil supérieur de la marine, B. 1295, p. 1245. - Decret relatif aux engagements volontaires et aux rengagements dans les corps des équipages de la flotte, B. 1296, p. 1265. — Décret établissant que le temps d'embarquement des marins francais autorisés à naviguer sur 'a flottille malgache sera admis dans la supputation des services donnant droit à la pension dite demisolde, B. 1298, p. 1351.

Exercices 1885, 1886 et 1887. Ouverture de crédits supplémentaires, B. 1281, p. 723.

Exercice 1888. Ouverture d'un chapitre spécial destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice, B. 1274, p. 501.

Exercice 1889. Ouverture d'un crédit pour travaux d'amélioration à entreprendre dans les ports militaires, B. 1267, p. 287.

Exercice 1890. Ouverture d'un crédit pour constructions neuves de bâtiments de la flotte, B. 1288. p. 921.

TRAVAUX PUBLICS.

Décret portant modification au décret du 3 septembre 1888 sur l'organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics, B. 1298, p. 1348.

Exercices 1885, 1886 et 1887. Ouverture de crédits supplémentaires, B. 1264, p. 141; B. 1287, p. 907.

Exercice 1888. Ouverture de crédits pour exécution de travaux publics, B. 1264, p. 132;

suppression de maisons situées à la Croix-Nord (commune de Blois) et réparation du talus de la levée rive gauche de la

Loire, B. 1267, p. 295; entretien des routes nationales des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux, B. 1267, p. 296; – construction d'une calle au port des Salles-en-Riantec (Morbihan), B. 1267, p. 297; exécution de travaux publics, B. 1289, p. 972.

Exercice 1889. Ouverture de crédits pour études et travaux de chemins de fer exécutés - par l'État, B. 1264, p. 144; B. 1267, p. 302; B. 1268, p. 320, B. 1270, p. 384; B. 1277, p. 585, 588; B. 1279, p. 658; B. 1284, p. 820, 822, 826; B. 1289, p. 955, 964; B. 1292, p. 1142; B. 1293, p. 1173; B. 1298, p. 1333, 1341, 1343; · construction d'une calle au port des Salles-en-Riantec (Morbihan), B. 1267, p. 297; travaux relatifs aux routes nationales, B. 1267, p. 298; travaux d'extension du port de Dunkerque, B. 1277, p. 593; B. 1298, p. 1330;-travaux d'amélioration de la Garonne maritime et de la Gironde supérieure, B. 1267, p. 301; B. 1270, p. 385; B. 1286, p. 875; amélioration et achèvement des ports maritimes, B. 1270, p. 382; B. 1279, p. 654, 656; B. 1289, p. 965; B. 1298, p. 1331; annulation d'une somme versée par erreur pour l'établissement du chemin de fer, d'Hirson à Amagne, B. 1270, p. 389; amélioration du port de Calais, B. 1270, p. 391;-transformation de la chaussée de la route nationale n° 13, entre la porte Maillot et le pont de Neuilly, B. 1284, p.819; con

--

NATIONALITÉ. Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 26 juin 1889 sur la nationalité, B. 1260, p. 16.

NAVIRES. Décret qui fixe les conditions d'application des droits à

structions de trottoirs et caniveaux dans la traverse de la commune de Larba, B. 1284, p. 827; d'Affreville, B. 1286, p. 877;

tra

vaux du port de Mostaganem, B. 1286, p. 874; dépenses publiques en Algérie, B. 1289, p. 968; travaux d'achèvement du canal maritime de la basse Loire, B. 1294, p. 1219; travaux en Algérie, B. 1294, p. 1220; travaux d'amélioration du port d'Oran, B. 1294, p. 1222; -traitement et frais fixes d'un gardemines attaché au service des appareils à vapeur, B. 1394, p. 1224; travaux d'amélioration des ports de Dieppe et de SaintNazaire, B. 1294, p. 1225; — exécution de travaux publics, B. 1298, p. 1328, 1336;-travaux de canalisation de la basse Loire B. 1298, p. 1335; amélioration des rivières, B. 1298, p. 1342.

Report à l'exercice 1889 de sommes non employées en 1888 pour établissement du chemin de fer d'Hirson à Amagne, B. 1270, p. 388; études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État, B. 1277, p. 587; divers travaux publics, B. 289, p. 957. MONNAIES. Décret qui fixe la valeur des monnaies étrangères en monnaies françaises pour la perception, pendant l'année 1890, du droit de timbre établi sur les titres de rentes, emprunts et autres effets publics des gouver nements étrangers, B. p. 1287.

1296,

percevoir au port de Boulogne sur les navires et sur les voyageurs en exécution de la loi du 4 décembre 1888, B. 1279, p. 642. Décret qui approuve la déclaration signée à Paris le 23 octobre 1889, relative à la li