beaux-arts, première section (Service de l'instruction publique), en augmentation des restes à payer sur l'exercice 1887, chapitre LVII: Enseignement primaire-Secours et allocations, un crédit supplémentaire de trois cent trente-neuf francs quatre-vingts centimes (339' 80). 2. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est autorisé à ordonnancer cette somme sur le chapitre LXIII Spécial: Dépenses des exercices clos, ouvert à son budget, première section (Service de l'instruction publique), conformément à l'article 9 de la loi du 23 mai 1834 ci-dessus visé. 3. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources affectées au service ordinaire de l'exercice courant. 4. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 2 Décembre 1889. Le Ministre des finances, Signé ROUVIER. Signé : CARNOT. Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Signé A. FALLières. : No 21419. - DECRET qui rectifie, en ce qui concerne les départements de l'Ariège, Charente-Inférieure, Côtes-du-Nord, Drôme, Gard, Marne, HauteVienne et Tarn, le Tableau de population no 3 déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1886. Du 6 Décembre 1889. Le Président de la République FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'intérieur; Vu le décret du 31 décembre 1886 (1), qui déclare authentiques les tableaux de la population de la France; Vu les rectifications proposées par les préfets des départements de l'Ariège. Charente-Inférieure, Côtes-du-Nord, Drôme, Gard, Marne, Haute-Vienne el Tarn, DÉCRÈTE: ART. 1. Les rectifications comprises au tableau ci-après sont apportées, en ce qui concerne les départements ci-dessus désignés, aux tableaux de population joints au décret du 31 décembre 1886. (1) XII série, Bull. 1099, n° 18106. 2. Les ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 Décembre 1889. Le Ministre de l'intérieur, Signé CONSTANS. : Signé. CARNOT. de -- N° 21420. DÉCRET qui déclare authentiques les Chiffres de la population de différentes sections de communes. Du 7 Décembre 1889. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'intérieur; Vu le décret du 31 décembre 1886 (1), déclarant authentiques, à partir du janvier 1887, les tableaux de population des communes de France; Vu la loi du 19 juillet 1889, article 12, paragraphe final, accordant une indemnité de résidence aux maîtres, titulaires ou stagiaires des écoles de sections établies hors du chef-lieu de la commune, lorsque la section a une population agglomérée de plus de mille habitants; Considérant qu'il y a lieu, par suite, de compléter les tableaux de population en rendant authentique le chiffre de la population de ces sections, DÉCRETE : ART. 1. Sont déclarés authentiques les chiffres de population des sections de communes comprises au tableau ci-annexé. 2. Les ministres de l'intérieur et de l'instruction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent décret. TABLEAU DE LA POPULATION DES SECTIONS DE COMMUNES POSSÉDANT DES ÉCOLES ET AYANT AU MOINS 1,000 HABITANTS DE POPULATION AGGLOMÉRÉE. N° 21421. DÉCRET qui rectifie, en ce qui concerne les départements de Loir et-Cher et des Vosges, le Tableau no 3 déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1886. Du 12 Décembre 1889. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'intérieur; Vu le décret du 31 décembre 1886 (1), qui déclare authentiques les tableaus de la population de la France; Vu les rectifications proposées par les préfets de Loir-et-Cher et des Vosges, DÉCRETE : ART. 1. Les rectifications comprises au tableau ci-après sont appor tées, en ce qui concerne les départements de Loir-et-Cher et des Vosges, aux tableaux de population joints au décret du 31 décembre 1886. 2. Les ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 12 Décembre 1889. Le Ministre de l'intérieur, Sigué: CONSTANS. A série, Bull. 1099, n° 18106. Signé: CARNOT. |