6 Avril 1889. DECRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait aux pauvres du sixième arrondissement de Paris par la dame veuve Péclet, née de Coriolis.

10.

Idem.

DECRET qui proclame soixante-quatre cessions de brevets
d'invention.

1290

981

DECRET portant que M. Cognacq ( Louis-Aristide) est au-
torisé à ajouter à son nom patronymique celui de
Dupeux..

DECRET qui crée une chaire de physique à l'école pré-
paratoire de médecine et de pharmacie d'Angers.....
DECRET qui rejette la demande formée par le directeur-
gérant des mines de Drocourt à l'effet d'être autorisé
à établir un dépôt de dynamite sur le territoire de la
commune d'Hénin-Liétard (Pas-de-Calais).....
DECRET Concernant les travaux de construction d'un dé-
barcadère pour les poudres et d'un chemin d'accès à
Saint-Chamas ( Bouches-du-Rhône)...........

DECRET qui institue des correspondants près du bureau
des longitudes...

DECRET concernant les travaux d'utilité publique pres-
crits pour la défense et la fixation de dunes situées
sur le territoire de la commune de Jard (Vendée)....
DÉCRET admettant au conseil privé, avec voix délibéra-
tive, le trésorier-payeur de la Guyane lorsqu'il y est
traité des matières de ses attributions....
DECRET qui autorise la faculté de droit de Toulouse à
céder un immeuble à la ville de Toulouse...
Loi qui modifie le paragraphe 2 de l'article 165 de la
loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale...
DECRET qui modifie l'article 5 du décret du 30 novembre
1882 relatif au conseil de perfectionnement de l'école
des mines de Saint-Étienne..

17.

DÉCRET portant réorganisation de la justice en Cochin-
chine..

Idem.

DECRET qui rapporte le décret du 9 octobre 1861 décla-
rant flottable en trains une partie de la rivière du
Ciron (Gironde)...

22.

DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux d'éta-
blissement de la halte de Torcieu (ligne de Lyon à
Genève).

Idem.

23.

Idem.

Lo qui établit d'office une imposition extraordinaire
sur la commune de Lunghignano (Corse)......
DECRET relatif à l'exécution de travaux d'amélioration
du port d'Arzew (Oran) et à l'établissement d'un
droit de tonnage dans ce port.....
DÉCRET qui fixe pour une nouvelle période de trente
ans la redevance annuelle imposée au propriétaire du
moulin de Bléré (Indre et-Loire)...

Idem.

Loi qui autorise le département des Deux-Sèvres à
contracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire-

ment.....

Idem. Idem.

27. Idem.

28.

Lo qui autorise le département de Meurthe-et-Moselle
à contracter un emprunt...
DECRET qui approuve la substitution de la compagnie
des chemins de fer du sud de la France au sicur
Chassin pour la construction et l'exploitation du ré-
seau départemental de tramways de la Côte-d'Or.....
Loi qui autorise la ville de Bourges (Cher) à contracter
un emprunt et à s'imposer extraordinairement..
Loi qui autorise la ville de Tours (Indre-et-Loire) à
contracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire-
ment......

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1888, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor, applicable à la suppression de mai-

des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCREts.

des Bulletins.

PAGES.

Idem.

Idem.

sons situées à la Croix-Nord (commune de Blois) et à
la réparation du talus de la levée rive gauche de la
Loire....

28 Mai 1889. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1888, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour l'entretien des routes nationales
des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux....
DECRET qui autorise l'acceptation d'une donation faite
à la faculté des sciences de Paris par la dame veuve
Paul Bert......
Loi portant approbation d'un arrangement relatif au
mariage des indigents signé à Paris, le 12 décembre
1888, entre la France et la Belgique..
Loi qui autorise le département de l'Yonne à contracter
un emprunt et à s'imposer extraordinairement...
Loi qui autorise la ville de Tulle (Corrèze) a contracter
un emprunt et à s'imposer extraordinairement..
DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1888, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor, applicable à l'exécution de
travaux publics.....

29. Idem. 31.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
les exercices 1888 et 1889, un crédit à titre de fonds
de concours versés au trésor pour la construction
d'une cale au port des Salles-en-Riantec (Morbihan)..
DECRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour travaux relatifs aux routes na-
tionales

DECRET qui autorise l'acceptation d'une donation faite
par la dame veuve Blaise à l'académie des sciences
morales et politiques de l'Institut de France pour la
fondation du prix Blaise des Vosges.....

DECRET qui prescrit la promulgation de l'arrangement
signé à Paris, le 12 décembre 1888, entre la France
et la Belgique....

6 Juin.

DECRET qui autorise un contrat d'échange de terrains
entre l'État et M. Dufour..

Idem.

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics un
crédit supplémentaire en augmentation des restes à
payer constatés par les comptes définitifs des exer-
cices 1885, 1886 et 1887..

1264

141

Idem.

DECRET relatif à l'exercice des fonctions d'huissier à la
Guyane...

DECRET portant suppression de la contribution mobi-
lière dans les établissements français de l'Océanie...
DECRET qui autorise l'établissement d'un service de
touage sur câble noyé pour le remorquage des ba-
teaux sur la Loire, entre Combleux et les ports d'Or-
léans..

DÉCRET relatif à l'exécution des travaux d'élargissement
du pont de la route nationale n° 57, sur la Moselle, à
Pont-à-Mousson...
DECRET qui autorise l'acceptation d'un legs universel
fait au musée national du Louvre par la dame veuve
Louis-Émile Sevene. née Laure-Eugénie Declerck....
Loi qui autorise la ville de Châteauroux (Indre) à con-
tracter un emprunt....

Loi qui autorise la ville de Toulouse (Haute-Garonne)
à changer l'affectation de fonds d'emprunt....
Loi qui érige en municipalité distincte le hameau de
Janville, dépendant des communes d'Auvers-Saint-
Georges (Seine-et-Oise)..

Loi qui autorise la ville de Dijon (Côte-d'Or) à contrac-
ter un emprunt et à s'imposer extraordinairement....

1268

315

1281

730

1263

119

1273

452

Ibid.

453

Ibid.

Ibid.

12 Juin 1889. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour études et travaux de chemins de
fer exécutés par l'État...
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor, applicable aux travaux d'améliora-
tion de la Garonne maritime et de la Gironde supé-
rieure..

Idem.

Idem.

13.

Idem.

Idem.

14.

Idem.

17.

Idem.

18.

DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour travaux exécutés par l'Etat sur
la ligne de Crest à Aspres-les-Veynes..
DECRET désignant la colonie de Diego-Suarez pour re-
cevoir des groupes de relégués collectifs formés en
section mobile....

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement,
dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise,
des tramways de Rueil à Courbevoie et de Port-Marly
à Saint-Germain-en-Laye....
DECRET portant modification aux décrets des 3 janvier
1887 et 20 mai 1888, sur l'organisation de l'adminis-
tration centrale des colonies.....

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor pour études et travaux de che-
mins de fer exécutés par l'Etat....

Lo qui établit d'office une imposition extraordinaire
sur la commune de Sumène (Gard).....
DECRET fixant la solde, la parité d'office et le costume
des magistrats en Cochinchine...
DECRET prononçant l'expropriation de terrains en vue
de la réorganisation du service des eaux de l'arsenal
maritime de Brest...

Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice
1889, un crédit supplémentaire destiné à compléter,
sur le pied de dix pour cent, l'indemnité allouée aux
agents de la préfecture de police à l'occasion de l'Ex-
position universelle.

19. Idem.

Loi qui autorise la ville de Bóne à contracter un em-
prunt

Idem.

Loi qui autorise la ville de Cette (Hérault) à contracter
un emprunt et à s'imposer extraordinairement..
Loi qui autorise la ville de Dijon (Côte-d'Or) à contrac-
ter deux emprunts.

Idem.

Idem.

Loi qui établit d'office une imposition extraordinaire
sur la commune de Beaupouyet (Dordogne)...
Loi qui distrait la section du Mazeau de la commune
de Saint-Sigismond (Vendée) et l'érige en commune
distincte..

Loi relative à un échange, entre l'Etat et M. Dubreuil,
de terrains situés dans le département de l'Allier..
relative à l'établissement de tubes pneumatiques
entre l'imprimerie du Journal officiel et la Chambre
des députés..

DÉCRET approuvant l'arrêté pris par le gouverneur de la
Nouvelle-Calédonie, à la date du 23 février 1889,
ayant pour but d'interdire la vente des boissons al-
cooliques aux indigènes..

Idem.

DECRET autorisant la colonie de la Guadeloupe à con-
tracter un emprunt pour travaux d'amélioration dans
le port....

Idem.

Idem.

DECRET relatif à la responsabilité, à la Réunion, des
propriétaires et détenteurs de marchandises en cas de
pénalités encourues par leurs facteurs, agents, etc...
DECRET relatif à l'organisation judiciaire à Obock..

Idem.
Idem.

22 Juin 1889. Loi qui autorise la ville d'Alençon (Orne) à contracter
un emprunt et à s'imposer extraordinairement.
Loi qui établit d'office une imposition extraordinaire sur
la commune de Léguillac-de-Cercles (Dordogne)....
Loi ayant pour objet la création d'une nouvelle com-
mune dans la section de Saint-Salvy-de-la-Balme,
distraite, à cet effet, de la commune de Boissezon
(Tarn).

Idem. Idem.

Idem.

24.

Idem.

27.

DECRET qui rejette diverses délibérations prises par le
conseil général de la Guyane française....
DECRET portant affectation, au département des travaux
publics, des deux ilots de Gaillot situés dans la ri-
vière du Lot, commune de Loupiac (Aveyron)......
DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
cuter pour l'agrandissement de la gare de Saintes...
DECRET qui rejette la demande formée par le sieur Mo-
rin à l'effet d'être autorisé à établir un dépôt de dy-
namite entre la commune d'Épinal et celle de Forges,
au lieu dit Chantereine...
Loi portant modification de l'article a de la loi du
5 avril 1887 relatif à l'inspection sanitaire des viandes
fraiches abattues avant leur entrée en France...
DECRET portant que le département des travaux publics:
contribuera aux dépenses de construction du pont
d'Oraison (Basses-Alpes), sur la Durance....
DECRET portant approbation de la concession d'une
bande de terrain faite à la commune de Kouba.....
DÉCRET investissant des fonctions de notaire le greffier
de la justice de paix du Maroni.....

28.

Idem.

Idem.

DECRET portant organisation de l'état civil dans le Congo
français.....

Ibid.

327

Idem.

DÉCRET portant création d'un emploi de deuxième sub-
stitut du procureur de la République à Nouméa et
d'une justice de paix à compétence étendue à Bourail.

Ibid.

328

Juillet.

Idem.

Idem.

2.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

2o SEMESTRE DE 1889.

Loi qui modifie la loi du 16 mars 1882 sur l'adminis-
tration de l'armée et a pour but de donner une au-
tonomie complète au service militaire de santé.
DECRET qui fixe la date des élections pour le renouvel-
lement partiel des conseils généraux et des conseillers
d'arrondissement dans les départements autres que
celui de la Seine.....

DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour dépenses publiques....
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts un crédit supplémentaire en aug-
mentation des restes à payer constatés par le compte
définitif de 1886...

DECRET qui suspend l'exécution d'une délibération prise
par le conseil général des Côtes-du-Nord.....
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor pour l'amélioration et l'achève-
ment des ports maritimes...

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor, applicable aux travaux exécutés par
l'État sur la ligne de Crest à Aspres-les-Veynes.....
DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor, applicable aux travaux d'améliora-
tion de la Garonne maritime et de la Gironde supé-
rieure....

2 Juillet 1889. Loi qui autorise la ville de Compiègne (Oise) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire

Idem.

Idem.

ment..

Lor qui autorise la ville de Lyon (Rhône) à demander
au crédit une avance pour l'amélioration du quartier
de la rue Grolée...

DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'in-
dustrie et des colonies, sur l'exercice 1889, un crédit
à titre de fonds de concours versés au trésor pour
les dépenses de l'école nationale d'horlogerie de Cluses
(Haute-Savoie)...

DECRET qui proclame cinquante cessions de brevets
d'invention

Idem.

Lor relative à la division du canton de Monestiès (Tarn)
en deux circonscriptions....

6.

Idem.

Idem.

7.

Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans
le département de l'Allier, du chemin de fer d'intérêt
local à voie étroite, de Montvicq à Commentry...
DECRET qui reporte à l'exercice 1889 une somme non
employée en 1888 pour l'établissement du chemin de
fer d'Hirson à Amagne.
DÉCRET qui annule au budget du ministère des travaux
publics, exercice 1889, une somme versée par erreur
pour l'établissement du chemin de fer d'Hirson à
Amagne..

DECRETS qui ouvrent au ministre du commerce, de
l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1888, des
crédits à titre de fonds de concours versés au trésor
pour les frais d'exploitation du service postal et télé-
graphique....

8.

DECRET portant homologation du bornage de la zone
extérieure des fortifications pour la place de Ca-
lais

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les
chiens dans la commune de Vierzon-Ville (Cher)....
DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique,
et des beaux-arts un crédit supplémentaire en aug-
mentation des restes à payer constatés par le compte
définitif de 1887....

DÉCRET qui admet à circuler en franchise, par le poste,
sous plis fermés, la correspondance officielle adressée
par le sous-secrétaire d'État des colonies aux chefs
des services administratifs coloniaux au Havre, à
Saint-Nazaire, à Bordeaux et à Marseille..
DÉCRET qui reporte à l'exercice 1889 un crédit non em-
ployé en 1888 pour les dépenses des facultés et écoles
d'enseignement supérieur...

DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1889, un crédit
titre de fonds de concours versés au trésor pour les
écoles spéciales des beaux-arts et de dessin dans les
départements..