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PUBLIÉS DEPUIS LE 2" JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1889.

PARTIE PRINCIPALE.

TOME TRENTE-NEUVIÈME.

Nos 1260 À 1301.

PARIS.

IMPRIMERIE NATIONALE.

M DCCC LXXXIX.

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2:.

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26 Juill. 1886. DÉCRET qui institue des médailles d'honneur en faveur

des ouvriers ou employés français qui comptent plus
de trente années de services consécutifs dans le même

établissement...
23 Mars 1888. Loi portant annulation, sur l'exercice 1886, d'un crédit

affecté aux chemins vicinaux et ouverture d'un cré-
dit de pareille somme, avec la même destination, an

budget de 1887.-.....
6 Fév. 1889. DÉCRET qui approuve le tarif voté par le conseil muni-

cipal de Paris pour la perception de la taxe de ba

layage...
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement,

dans le département de Seine-et-Oise, d'une ligne de
tramways entre la station de Gargan-Livry et Livry-

Ville.
24. Loi qui antorise le Gouvernement de la République à

consentir une nouvelle prorogation de la réforme ju

diciaire en Égypte... 26. Loi portant que la chaire d'accouchements, maladies

des femmes et des enfants, de la faculté de médecine

de Paris, prend le titre de Clinique obstétricale.... Idem. DÉCRET qui affecte au département de l'instruction pu

blique et des beaux-arts un terrain dépendant de la

forêt domaniale de Fontainebleau... 14 Mars. DÉCRET qui autorise l'acceptation d'une donation entre

vifs faite à l'académie française par le sieur Robin.... 8.

DÉCRET portant que la chaire de droit coutumier de la

faculté de droit de Toulouse prend le titre d'Histoire

générale du droit..... 14. DECRET qui rattache au ministère du commerce et de

l'industrie les services relevant de l'administration

centrale des colonies..... 19. DÉCBET concernant l'inspection de l'enseignement du

travail manuel dans les écoles normales et dans les

écoles primaires supérieures.... 23. Décret portant réorganisation de l'administration cen

trale de la grande chaucellerie de la Légion d'hon

neur..... 1" Avril. DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait à l'In

stitut de France par le sieur François-Regis de Chan

telauze ... 3.

DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait à l'école

de médecine et de pharmacie de Rouen par le sieur
Jales-Pierre-Maurice Clouet....

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